Dépêche 32/02
Pour ce point de l’ordre du jour, vous présentez un document intitulé " Bilan de 6 mois de fonctionnement et adaptation du dispositif ODJ ".
En fait de bilan, il n’y en a pas encore. Nous espérons, un jour, avoir un véritable bilan étoffé de ce service. En attendant, nous demandons que l’administration lui donne les moyens nécessaires pour l’accomplissement correct de ses missions.
Le problème va se poser dès la constitution du service de douane judiciaire. Il ne faut pas qu’il y ait de temps mort entre la sortie de la DNRED et le rattachement à la direction générale.
Il est impératif qu’à l’ouverture, ce nouveau service soit opérationnel et doté de l’ensemble des moyens nécessaires à son fonctionnement : locaux clairement identifiés et adaptés, véhicules, informatiques, télématiques, téléphoniques, etc.
Au niveau du droit douanier, le recouvrement contentieux se fait essentiellement par arrangement transactionnel. Il serait bon à notre sens de conserver ce mode spécifique de recouvrement qui a fait ses preuves plutôt que d’aller à marche forcée vers le tout judiciaire.
La CFDT continuera de suivre avec attention cette évolution tout en soutenant les revendications légitimes des personnels.