Dépêche 33/02
Monsieur le Président,
Vous allez dans le mur !
L’interpellation est-elle trop forte et trop réductrice ? Hélas, nous n'en sommes pas sûrs. Pourtant vous le savez bien, la CFDT a pris le parti de la participation active en vous présentant des propositions globales de modernisation de notre administration.
La lecture du rapport d’étape, que vous nous présentez aujourd’hui est malheureusement édifiante.
Nous vous avions interpellé sur quatre points :
- la forme
- l’environnement social
- l’environnement structurel
- le recrutement et la gestion des effectifs.
Sur la forme :
Nous réitérons que notre investissement ne valait en aucune manière " chèque en blanc " sur les débouchés éventuels du projet.
De plus, nous maintenons notre réserve sur la possibilité de quitter à tout moment nos rencontres futures si nous continuons à percevoir un manque d’écoute à nos propositions. Pour l’instant nous sommes mal partis!
Sur l’environnement social :
nous tenons à réitérer nos propos du 23 octobre 2001 : " la CFDT considère qu’aucune réforme de grande ampleur visant à moderniser la DGDDI ne pourra avoir de chance de réussite que si elle est implicitement acceptée majoritairement par les personnels ".
pour que les personnels soient en phase avec toute transformation administrative, la satisfaction de leurs revendications principales est un passage obligé, à savoir :
A ces conditions seulement, les travaux " Douane 2005 " ont des chances d’aboutir à un projet cohérent, pour transformer en profondeur une douane inadaptée en une douane moderne et efficace. En effet, si toute réforme a des conséquences sociales, elle devra à l’avenir tenir compte " réellement " et non plus " artificiellement " (comme en 93) des contraintes qu’elle impose aux personnels.
Sur l’environnement structurel :
Nous vous avions proposé une organisation de structures des services déconcentrés différentes, dont les bases sont :
des structurations en circonscriptions départementales (maintien de circonscriptions portuaires et aéroportuaires) ;
la création de directions régionales correspondant aux régions administratives ;
le maintien des directions fonctionnelles ;
le maintien des deux branches d’activité avec fusion CO/AG
la suppression des divisions, subdivisions ;
des agents de catégorie A à la tête des unités SU ;
la suppression des agents SU Cerdoc ;
une BR par département au minimum.
Dans nos interventions, nous vous avons également présenté des projets d’organisation entre les structures relevant de la LCF et relevant de l’aide économique.
Sur le recrutement et la gestion des effectifs :
Notre réflexion reprend l’ensemble de nos revendications et nous avions fait entre autres propositions :
des effectifs nécessaires pour fonctionner dans le cadre des structures que nous venons d’énoncer ;
le renouvellement de l’ensemble des effectifs partant en retraite dans les années à venir ;
le comblement total des vacances d’emplois, adéquation effectifs budgétaires/effectifs réels ;
la compensation de l’effet RTT par le recrutement minimum de 6% des personnels budgétaires actuels ;
le repyramidage des emplois entre catégories pour reconnaissance des qualifications ;
la reconnaissance de la technicité accrue des personnels ;
etc.
L’ensemble du projet de la CFDT couvre une logique structurelle d’application de nos revendications.
Le bilan d’étape que vous nous présentez, est très loin de nos propositions. Certes, la CFDT ne prétend pas détenir " LA " solution de la modernisation de la DGDDI mais estime que des axes de propositions pouvaient être amenés au débat, et en tout cas lever un certain nombre de problèmes.
Il n’en est rien !
Dans le rapport d’étape, vous faites le constat que le déséquilibre et l’inefficacité de notre administration proviennent d’un manque de lisibilité des fonctions de contrôles (syndrome d’une administration "fourre-tout"), d’un accompagnement du commerce international insuffisant et d’une gestion humaine inadaptée (effectif, compétence, affectation).
Vous placez les enjeux sur deux axes principaux : les missions (fiscales, régulation économique, protection espace européen) et la reconnaissance de celles-ci, par les opérateurs et les usagers avec les champs de compétences qui s’y rapportent (contrôle marchandises et pôles partagés).
Enfin, vous définissez les solutions sur trois plans : une organisation basée sur l’existant avec peu de variantes (plan de contrôle, LCF/régularité, articulation produits/entreprises), un renforcement de l’action économique, une gestion des effectifs plus efficace en recrutement et en métiers, en mettant en adéquation les moyens matériels.
L’ensemble reprend peu ou prou les structures existantes et se contente d’opérer des ajustements.
Pour la CFDT, le rapport d’étape présente deux carences de tailles :
1- une contradiction entre le constat et les structures :
L’analyse des difficultés que rencontre la douane soit dans le domaine de visibilité, soit dans le domaine d’efficacité démontre, de façon continue dans le rapport d’étape, une inadéquation organisationnelle entre les structures opérationnelles de la douane et les structures de nos partenaires. Cette difficulté met en évidence une obsolescence avérée de l’organisation de la DGDDI. Vous vous limitez à un exercice de valorisation ou de transfert de nos actions.
Il nous semble primordial que la douane mette en place une organisation administrative identique à celles de ses partenaires.
A l’heure actuelle, nous sommes dans la position d’un patient à qui le médecin a diagnostiqué une allergie à la poussière, et à qui il prescrit l’achat d’un balai plus grand !
2- une contradiction entre le constat humain et les solutions proposées :
Dans la première partie, le rapport met en évidence un problème identitaire grave des agents vis-à-vis de leur métier. Les solutions proposées sont une meilleure lisibilité et une reconnaissance des qualifications.
Sur ce dernier point le rapport dresse le constat de la montée en puissance du professionnalisme et de la spécialisation des tâches, ce qui n’est pas une découverte pour nous. La solution se limite en une adaptation des recrutements (par métiers) et une reconnaissance des qualifications (repyramidage). Elle manque à l’évidence de développement et d’ambition !
L’ensemble du rapport ne remet jamais en question les structures hiérarchiques et d’organisation du travail. Le fait est exceptionnel !
Vous avez travaillé en faisant abstraction des rapports humains !
Le sujet est immense mais le traiter est indispensable. Pour la CFDT, le projet doit inclure tout un pan de réflexion sur les relations entre l’agent (ses attentes) et la structure " organisation du travail ". Ne pas tenir compte de cette problématique reviendrait à penser que les agents sont dénués de sentiments (doute, incertitude, stress….) et sont passifs. La dernière étude sur la confiance que portent les agents envers leurs responsables hiérarchiques est catastrophique à la DGDDI (la plus mauvaise du MINEFI).
Se contenter, comme vous le faites, de dresser le constat du " mal être des personnels " au regard des missions peu lisibles, c’est se voiler la face, c’est réducteur et bien dans la ligne du discours tenu par un certain encadrement !
Vos solutions envisagées sont timides et conservatrices. Nous espérions plus d’audace et de courage de votre part.
L’ouverture promise et l’écoute des agents n’ont pas eu lieu (combien d’agents sont-ils intervenus dans le forum, et pour quel résultat ?).
Le contexte politique actuel nous force à plus de doute et d’incertitude. C’était le moment pour proposer un projet ambitieux, pour affirmer votre volonté d’engager notre administration dans des voies modernes et novatrices, en adéquation avec les évolutions politiques à venir (décentralisation, reforme de l’état, déconcentration).
Si les travaux doivent continuer, il faut impérativement de votre part des ouvertures concernant :
- une participation plus active des agents au débat,
- une meilleure prise en compte de leurs aspirations,
- la réflexion sur l’organisation du travail (rapport hiérarchique,
responsabilisation…),
- davantage d’audace et d’ouverture sur les structures administratives,
- une étude d’organisation décisionnelle explicite (qui fait quoi et
responsable de quoi ?),
- une définition plus précise des moyens matériels,
- des avancées spectaculaires sur les principales revendications des
personnels.
Monsieur le président, nous avons joué le jeu d’une participation active au débat. Les documents préparatoires à cette réunion nous incitent à renouveler nos mises en garde, les axes de réflexions proposés ne sauraient nous satisfaire, ni satisfaire les personnels qui, une fois de plus, feraient les frais d’une réforme inadaptée, insuffisante et sans moyens.