Ce menu, qui est constitué de 5 thèmes, permettra aux agents de consulter en temps réel l’ensemble des instructions, notes administratives, fiches techniques.

Il sera administré par le service central et sera régulièrement mis à jour.

Ce texte doit maintenant être signé par le ministre de l’économie et des finances puis le Premier Ministre.

Sa publication au JO pourrait intervenir avant la fin Juillet. Rappelons que son application signifiera la fin du précompte obligatoire des loyers.

Concernant les besoins en personnel (Effectifs implantés) liés à cette réforme, le CTPC du 23/10/2001 a permis de valider le transfert d’emplois qui doivent être validés par un CTPL.

Avant la fin du premier semestre 2002 la SNI remettra à la Masse le relevé d’identité de chaque immeuble et les éléments nécessaires à l’établissement des travaux 2003.

Etat des propositions de remplacement de la SNI :

Il s’agit de 3 SEM et de 4 SA d’HLM couvrant 85 % de notre parc. Quelques petits problèmes de cas isolés qui n’ont pas toujours trouvé preneur. La DG s’engage à tout mettre en œuvre (voir ci-après).

La parité syndical a voté pour le remplacement de la SNI. ( à noter que les exigences financières des remplaçants sont en deçà de ce que demandait la SNI !)

Budget 2002 : la parité syndicale a également voté pour. Ce projet intègre à la fois des mouvements d’ajustement du niveau des crédits au besoin de l’établissement, ainsi que le report à la gestion 2002, des crédits non utilisés en 2001.

Remise gracieuse : 2 dossiers examinés.

Parité syndicale : Vote pour.

Concernant  La Réunion : le Directeur Régional a reçu 4 propositions de 6 à 8 logements qui seront examinées lors du prochain conseil d’administration, le 24 octobre.

Présentation rapide des sociétés pressenties

Il s’agit de 3 SEM et 4 SA d’HLM . L’ensemble de ces sociétés sont reconnues pour la solidité de leur statut (liaison avec le monde HLM ou capital composé de participation d’institutionnels), pour leur expérience (grand nombre de logements et expérience de la délégation de la maîtrise d’ouvrage) et leur solidité financière.

1)Les trois SEM sont

• La SOGIMA, qui postule pour le Sud-Est, est une société d’économie mixte, appartenant au groupe Perexia..

Il a été précisé par le directeur que SOGIMA serait le référent unique, mais que localement, et notamment en Corse, SOGIMA utiliserait les services techniques des sociétés implantées localement, au plus près des besoins, et qui appartiennent à son groupe. Le groupe Perexia a également en effet dans ses structures des filiales HLM dont l’implantation est plus disséminée sur le territoire.

• La SESA, qui postule pour l’est de la France, est une société d’économie mixte, la Société d’Equipement Sud Alsace, appartenant au groupe Habitat Familial d’Alsace. Elle a été créée en 1997, par fusion de deux sociétés déjà existantes. Il propose de faire intervenir un partenaire HLM Batiger, pour la zone de Metz et de Châlon-sur-Marne.

• La SEMCODA, société d’économie mixte de construction du département de l’Ain, qui postule pour le couloir rhodanien, est basée à Bourg en Bresse (01). Les autres partenaires sont 4 SA d’HLM .

2) Les quatre SA d’HLM sont

• Habitat 62/59 S.A., déjà connue de la Masse sur Dunkerque.

• la société Logi-ouest, implantée à Nantes.

• La Seine Manche Immobilière, basée à Yvetot (76). Elle est prête à intervenir sur Honfleur qui est géographiquement près de ses structures, mais refuse d’assurer une prestation sur Granville ou Ouistreham, prestation qu’elle ne pourra rendre efficace.

• Le foyer de la Charente Maritime, basée à la Rochelle. Cette société est déjà connue de la Masse qui lui a pris des droits de réservation.

Ces 4 sociétés appartiennent au même groupe « DELPHIS » qui mutualise leurs compétences professionnelles à travers 13 sociétés. Ils échangent leurs expériences et parfois leurs moyens pour améliorer leur savoir-faire sur la maîtrise d’ouvrage et la gestion patrimoniale (méthodologie pour les réhabilitations, ingénierie financière, suivi social des locataires, établissement de plans de patrimoine, maîtrise des charges locatives, contrats d’entretien, assurance, etc..). La proposition est donc particulièrement intéressante puisqu’il y aurait une forme d’unité d’action entre les 4 sociétés qui représentent une partie importante du territoire (un même modèle de convention, une forme de rémunération harmonisée, un diagnostic unifié du patrimoine et un traitement proche des locataires etc….).