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Dépêche 38/02 
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Le guide de l'agent

Election à la CCP des personnels navigants

Dans le but d'harmoniser les dates des élections en Commissions Administratives Paritaires avec celles des Commissions Consultatives Paritaires de l'ensemble des directions du ministère, la DPMA souhaite que les mandats des membres de la CCP des personnels navigants soient prorogés d'une année et que de nouvelles élections soient organisées en 2003.

Cette rationalisation nous permettra d'effectuer une seule campagne électorale.

Paris, le 13 août 2002.