Lors de ce groupe de travail destiné à mettre au niveau d'information les organisations syndicales sur ses plans d'avenir de l'administration des douanes, le D.G. a incorporé la plus grande partie de ses propositions à la nécessité d'insérer l'administration dans la contrainte de la LOLF. Pour préciser ultérieurement que la LOLF n'était pas le moteur de la rationalisation de la douane. Comprenne qui pourra !
Quatre axes principaux de réorganisation sont proposés par le DG :
- le renseignement
- le dispositif aéronaval
- la réforme des structures administratives
- le dédouanement
Présentation du DG sur ces quatre points :
Le DG veut conclure vite. Un groupe de travail national sera réuni dès septembre. Les orientations sont les suivantes :
- création au sein de la DNRED :
- d'une direction recherche composée de la division
recherche de Paris, des échelons régionaux de recherche renforcée par une
partie des BR qui disparaissent toutes en tant que tel.
- le maintien d'une direction d'enquête composée des
quatre divisions parisienne
- la création d'une structure de pilotage et de contrôle composée des enquêteurs des CERDOC et des enquêteurs des échelons DED supprimés.
- suppression des CIR sauf les aéromaritimes rattachées au BAN.
Un deuxième groupe de travail aura lieu en novembre qui traitera :
- de l'organisation du dispositif
- des méthodes de travail
- de l'articulation des services.
- des problèmes personnels des agents.
Le DG a l'ambition de mettre en œuvre cette organisation début 2005.
Dans le cadre des actions renforcées avec le secrétariat à la mer et des contraintes induites, le DG prenant en compte l'intégration de la douane dans un dispositif global, le coût du dispositif (LOLF) et les conditions d'acquisition des moyens (lourdeur), a annoncé vouloir discuter des conditions d'intégration du nouveau patrouilleur (début 2005), en Manche et Mer du Nord.
Un groupe de travail se réunira en octobre pour définir :
- la doctrine d'emploi de cette unité.
- la composition de l'équipage
- les spécialités requises
- le régime de travail des agents.
Par la suite, selon le DG, cette intégration nécessitera de revoir :
- la doctrine d'emploi des autres moyens aéromaritimes
- le schéma d'implantation des moyens
- la remise en cause de la pérennité de certaines unités.
Le DG a dégagé trois nécessités :
- moderniser les fonctions portant sur le pilotage des services (LOLF)
- tenir compte des conséquences de la LOLF sur le mode du management.
- repenser l'organisation territoriale en fonction de la décentralisation et de
la déconcentration.
En conséquence, M. MONGIN veut " professionnaliser " les administrations générales en redéfinissant les services qui composent les directions régionales. Le DG va jusqu'à remettre en cause l'existence de certaines DR. Il veut de plus clarifier le rôle des DI et des DR.
Les DI s'occuperaient :
- de la gestion stratégique, des BOP (Budget Opérationnel de Programme :
déclinaison locale LOLF, que 23 directions expérimenteront en 2005).
- des ressources humaines
- des moyens
Les DR auront :
- le pilotage du cœur de métier
- les actions économiques
- le contentieux.
Le DG a affirmé ne pas avoir de carte des circonscriptions définie, ce dont
on peut douter quand on voit l'agitation qui prévaut dans un certain nombre de
circonscriptions régionales suite à la rencontre DG-DR de fin juin. Il a de
plus annoncé que les DR seront " sous le joug " hiérarchique des DI
mais que le fonctionnement collégial sera renforcé, sic.
Un groupe de travail spécifique sera réuni fin septembre. Des discussions
régionales pourront avoir lieu en 2005, le dispositif étant arrêté mi-2005
pour être intégré dans le budget 2006, date de mise en application de la LOLF.
Le trop fameux livre blanc est en cours de finalisation. Il traitera du
dédouanement et non pas du travail des opérations commerciales. Il traitera
des incidences concrètes sur les différents métiers du dédouanement,
notamment :
- l'évolution des procédures
- l'outil informatique, Ah ! Ah ! Ah !
- les méthodes de travail
- l'évolution des métiers
Cela incombera un long travail de réflexion sur l'orientation des contrôles
(analyse du risque, ciblage, audit…). L'ensemble de ces travaux débouchera en
toute logique sur une réorganisation de l'implantation des bureaux de douane.
Le DG a précisé qu'il n'avait pas de plan de réorganisation dans ses tiroirs
mais que l'objectif principal est de dégager de la productivité.
M. MONGIN a précisé que ce calendrier n'excluait pas une fermeture plus rapide
de certains bureaux nécessitée par l'adaptation au trafic (NEM).
Deux groupes de travail seront réunis en octobre puis mi-2005.
Le DG a de plus annoncé qu'une réflexion sur les méthodes d'intervention de la surveillance serait conduite.
En conclusion il a appelé chaque douanier à posséder la modernisation comme état d'esprit permanent.
Répondant en vrac à certaines interventions, le DG a précisé que ses propositions tenaient compte des orientations communautaires qui sont pour lui imprécises, mais que le projet d'informatisation du DAU pourrait impacter l'activité des bureaux de douane de la même façon que l'évolution de l'informatique (SOFI est à 2 ans et demi de la retraite, dixit M. MONGIN).
Le DG a précisé que la douane devrait s'intégrer dans le dispositif de décentralisation au niveau des préfectures de région, subdélégué au T.P.G sur le plan économique.
Le DG a admis que l'avenir du réseau comptable est étroitement lié au
choix politique sur la TVA extracommunautaire.
La délégation CFDT s'est refusée à intervenir sur le fond des différents
sujets, ce qu'elle ne manquera pas de faire lors des différents groupes de
travail programmés.
Nous avons cependant souligné les points suivants :
- les informations qui nous étaient fournies nous arrivaient tardivement
- l'ensemble des rumeurs auxquelles notre organisation s'est refusée de
participer " abîmaient psychologiquement " les personnels
- les réformes envisagées ne comportaient pas de compensations sociales hormis
le repyramidage qui est de toute façon une nécessité incontournable de
l'administration
- l'intervention du DG faisait abstraction complète de la formation
professionnelle qui sera pour nous un secteur clé suite aux changements des
métiers, des méthodes de travail et au renouvellement des personnels
- le DG ne proposait pas d'articulation entre les groupes de travail nationaux
et le niveau local
- les derniers restructurés (OP/CO) seraient de plus les parents pauvres et les
grands perdants des réformes
- il n'avait pas précisé l'évolution de la perception de la TIPP
- il n'avait pas donné l'information sur un éventuel rattachement de la DAT à
la DNRED.
A ces interrogations, le DG a répondu :
- qu'il avait fait le plus vite possible pour nous informer
- qu'il était conscient des difficultés et inquiétudes vécues par les
personnels et qu'il faisait au plus vite
- qu'en terme de compensation il faudrait faire avec
- que nous avions raison sur la formation professionnelle et a renvoyé à un
groupe de travail modernisé
- qu'il était conscient des grandes difficultés induites par les
restructurations OP/CO
- que les conseils régionaux pourront fixer le taux restitué de la TIPP, toute
finalisation ne pourra avoir lieu avant 2006 avec des conséquences en terme
d'emploi douanier
- qu'il est opposé à l'intégration de la DAT à la DNRED.
En conclusion, si ce groupe de travail a permis de lever certaines
ambiguïtés sur les diverses rumeurs de ces derniers mois, il n'a pas pour
autant permis d'apaiser l'inquiétude légitime des personnels. Elément
important, la totalité de ces annonces montre une volonté de précipitation
(bouclage fin 2006) qui n'augure rien de bon pour la DGDDI.