Le syndicat des douanes CFDT tient, lors de l’audience que vous lui accordez ce jour, à attirer votre attention sur un dossier qui pour sembler mineur, recueille cependant toute notre attention. Il s’agit de la répartition des reliquats contentieux.
Déjà lors du CTP central du 12 février 2002, nous sommes intervenus auprès de votre prédécesseur sur des évènements se déroulant dans la circonscription de Chambéry.
Les réponses apportées par le responsable de la sous-direction D, peu convaincantes ne nous avaient pas satisfaits.
Depuis plusieurs décennies la CFDT s’est clairement positionnée sur le problème des «parts contentieuses». Résolument contre pour des raisons déontologiques, nous pensons que les agents des douanes, au même titre que les autres fonctionnaires de l’état, possédant des pouvoirs répressifs, se doivent d’exercer ceux-ci de manière totalement autonome, dans le respect des lois et sans aucune arrière-pensée mercantile.
La distribution de parts et de reliquats contentieux va à l’encontre de ces idées. D’autres moyens de «récompenser» en terme de déroulement de carrière, de reconnaissance de technicité, de possibilités de promotions, de salaires existent.
En se positionnant dans le cadre du système actuel, si les parts contentieuses rentrent dans un cadre réglementé, il n’en va pas de même des reliquats contentieux, qui sont eux répartis de manière (trop souvent subjective).
Les directeurs régionaux disposent certes d’une enveloppe déterminée en fonction des activités contentieuses de leur circonscription. C’est ensuite que le bât commence à blesser sérieusement.
La latitude qui leur est laissée de distribuer ces sommes selon leur bon vouloir de manière tout à fait opaque, procède à notre avis d’une pratique liberticide qui ne manque pas de conduire à des abus.
Censées, être destinées aux agents tout particulièrement méritants qui se sont illustrés dans la lutte contre la fraude, ces sommes sont parfois détournées de leur «destination privilégiée». Ce qui au-delà de la boutade évoquant une infraction douanière, nous conduit à dénoncer certaines pratiques.
Nous n’en voulons pour preuve que la conduite de M. Joubert, directeur régional à Chambéry qui décidait, il y a peu, de répartir 30% des sommes disponibles localement aux agents de ses bureaux particuliers. Une façon de faire contestable et condamnable à notre avis.
En effet, comment supposer qu’une génération spontanée d’agents rédacteurs particulièrement «outillés» en renseignement douanier, se soit soudain révélée dans cette circonscription ?
Si c’est le cas nous espérons qu’ils n’ont pas été oubliés en tant que transmetteurs d’avis !
Si nous n'excluons pas des faits isolés, permettant à un agent «AG» de disposer de «tuyaux» efficaces ayant permis de découvrir une fraude particulièrement importante, comment croire à la multiplication de telles situations ?
Ainsi la systématisation de la distribution « Chambérienne », hiérarchisée de plus d’une façon élitiste –de 500 à 1000 francs pour un C, de 500 à 3000 francs pour un B et de 2000 à 5000 francs pour un A- montre à l’envie que votre directeur régional s’est affranchi des pratiques généralement mises en œuvre par ses collègues.
Nous pensons cependant que sa façon de procéder n’est pas isolée et que d’autres cas de « détournement » se produisent. Aussi, il nous semble important de mettre fin à un régime distributif opaque !
La CFDT vous propose donc de mettre en place une obligation de transparence au niveau local et au niveau national. Il pourrait être procédé à une présentation suffisamment détaillée aux partenaires sociaux lors des CTPC et L de bilan de l’administration.
Il ne s’agit pas de demander que soit présentée une liste nominative des destinataires des sommes. Nous pensons qu’une présentation par grade, par service et de la méthodologie du calcul de l’attribution, permettrait d’établir une transparence salutaire, en la matière.
Cette démarche procéderait en outre du souci de clarté et de transparence exprimé depuis quelques années au niveau ministériel et dans notre administration par les responsables précédents.
Vous l’aurez compris, dans l’espoir de la disparition de ce système, le souci de clarté qui nous anime ne peut que profiter à l’ensemble de la DGDDI.
Dans l’attente d’une décision de votre part sur le sujet et d’une réponse à nos propositions, nous vous prions d’agréer, Monsieur le directeur général . . ..