Une délégation de la CFDT a été reçue par le nouveau directeur général des douanes dans le cadre d’une série de rencontres avec les organisations syndicales.
A cette occasion M. Mongin a répondu à nos questions et nous a fait part de ses intentions :
Le dialogue social
Le DG souhaite nouer avec les syndicats un dialogue reposant sur des bases saines et directes dans le respect du rôle des O.S.
Néanmoins, il appelle de ses vœux un dialogue plus fluide et moins « paroxismique »(sic !).
Douane 2005
C’est pour M. Mongin un exemple d’une démarche saine et bonne. Un des objectifs de douane 2005 est d’arriver à trouver conjointement une priorisation des missions douanières et de faire le partage entre le cœur historique des métiers douaniers et les missions périphériques. Il veut continuer le processus de concertation mis en place au niveau local comme au niveau central.
Les réformes
Il souhaite éviter les extrêmes en naviguant entre la réforme jacobine qui se veut brutale et centralisée et le mouvement « néo-soixante-huitard » qui se veut désordonné. Pour cela M. Mongin souhaite s’engager dans un processus graduel de changement
Cahier des charges ministériel
Poursuite de la rationalisation des CI
Réformer la chaîne des bordereaux de détaxes
Réformer la garantie des métaux précieux
Adapter la douane au fret express (le RTS est dans le collimateur…)
Régime du Travail Supplémentaire
C’est un système inique lorsqu’on y recourt pour assurer le dédouanement du fret express.
Hiérarchisation des missions
Le rôle premier de la DGDDI est celui d’une police de la marchandise en mouvement, il doit être renforcé.
A l’opposé une mission comme le retrait des fruits et légumes devra être allégée.
Maillage
Le DG constate qu’il existe des unités trop petites. Une évolution de la cartographie des brigades de surveillance est donc nécessaire afin de re dynamiser cette branche.
Plan social
M. Mongin veut revaloriser les indemnisations qui datent de 1993 et favoriser l’étude des dossiers au cas par cas.
Renseignement
Il souhaite mettre un terme à un traitement du renseignement qui reste toujours cloisonné et empreint de rivalité d’intérêt entre différents services.
Implantation des emplois
Le DG veut revoir la notion d’emploi implanté qui selon lui ne correspond plus à la réalité actuelle des effectifs budgétaires et réels.
Bonification retraite
M. Mongin reprend les propos du ministre M. Lambert. Ainsi la bonification sera accordée lorsque le dossier des retraites aura été traité par le gouvernement.
Il y aura alors un alignement en équité avec les régimes des policiers et gendarmes, à savoir un droit au départ à 50 ans et une dégressivité de la bonification après 55 ans.
IRTI
Pas de possibilité budgétaire actuellement pour relever le niveau de l’IRTI.
Compensation des pénibilités
Pas de possibilité dans la phase actuelle qui ne prévoit pas d’augmentation des effectifs…
Intégration et harmonisation du régime indemnitaire
Le dossier est du ressort du gouvernement
RTT
Un bilan cadrage aura lieu dans les CTPL et le CTPC ; la possibilité de réversibilité des régimes de travail, mis en œuvre début 2002, est actée.
Migration
Nous avons enfin obtenu le chiffrage du projet migration. Coût global = près de 20 millions d’euros (soit le coût de l’école de Tourcoing !) qui se décompose de la sorte :
11 millions de matériel et logiciels qui ont pu être réutilisés
3 millions de prestations intellectuelles également réutilisées
4,7 millions de prestations intellectuelles non réemployées.
Le DG s’est félicité d’être celui qui a stoppé la migration.
Reliquats contentieux
Une solution pour affecter avec plus de clarté les reliquats destinés aux agents s’illustrant dans les affaires de contentieux sera recherchée. (Voir la lettre remise par la CFDT en rubrique « quoi de neuf ? »
Cellule de contrôle et gestion DG
Cette cellule en place jusqu’en juillet 2003 doit dégager des indicateurs à partir des données actuelles de manière à fournir à l’administration un véritable tableau de bord de ses activités.
Agents « berkani »
Un groupe de travail sera organisé afin de clarifier toute la réglementation qui s’appliquera à ces personnels.
La délégation CFDT a sur chaque point donné ses appréciations et propositions qui comme l’attestent nos écrits et actes précédents s’éloignent radicalement sur certains dossiers des réponses de M. Mongin.
Ainsi, nous avons fait valoir ;
Notre revendication d’un traitement immédiat du dossier bonification en dehors du dossier retraite
Une revalorisation de l’IRTI fût t-elle planifiée
La compensation des pénibilités
La modernisation de la douane sur la base des propositions CFDT dans le cadre du dossier 2005.Une refonte territoriale
Un maillage des services non pas uniquement revu sous l’angle des suppressions mais aussi sous l’angle des réimplantations nécessaires
Des garanties sociales de haut niveau.
L’intégration des primes pour le calcul de la retraite
Le retour à la mobilité pour l’ensemble des promotions en liste d’aptitude, en attendant leur remplacement par des examens internes spéciaux.
Cette entrevue n’avait pas pour objet la présentation d’un quelconque « plan Mongin », mais nous avons pu goûter au « style Mongin » Nous agirons et interviendrons afin qu’il ne laisse pas un goût d’amertume aux douaniers et aux citoyens soucieux d’un service public douanier de qualité.