Compte-rendu du CA Masse du 24 octobre 2002

Ce CA s’est tenu à Bercy, le 1er pour M. Mongin en qualité de DG, en présence de Madame Odile Gontier, nouveau directeur de l’EPA.

Avant d’aborder les points de l’ordre du jour, l’intersyndicale a donné lecture d’une déclaration préalable (voir texte joint ).

La CFDT a renouvelé sa demande d’inscription en questions diverses du point concernant l’engagement qu’avait pris la SNI en 1997.

Deux représentants de la société SCENARI chargés de cet AUDIT ont présenté leurs travaux. Il s’agit du passage au NET de la gestion de la MASSE et de la mise en place du SICF (Système d’Information Comptable et Financier).

Celui-ci comprend deux domaines :

• le domaine Budgétaire et Comptable (BC)

• le domaine Gestion Locative (GL)

Il n’existe pas de progiciel courant pour les 2 domaines. Il faudra donc procéder par étapes. D’abord BC et GL ensuite. Cette installation pourrait se réaliser sous 18 mois pour un coût d’environ 600 000 Euros.

B - La mise en œuvre des conventions de maîtrise d’ouvrage

A ce jour 7 conventions ont été signées :

SEMCODA (DR de Chambéry, du Léman, de Lyon et cité de Dijon)

SOGIMA (DI de Méditerranée)

SESA (DI de Metz)

HABITAT62/59 (DI de Lille)

Seine Manche Immobilière (DR de Rouen, du Havre et de Caen)

Le Foyer de la Charente Maritime (DR de Poitiers et ENBD)

Logi Ouest (cité de Nantes).

Il reste 15% du parc qui ne sont pas couverts. Des contacts sont pris par la DG avec diverses sociétés. La difficulté pour passer des accords est due à l’éclatement géographique et à la faiblesse du parc.

Avenir de la MASSE = Avenir de la Douane : peut-être aussi attendons-nous les prochaines restructurations, notamment sur la frontière espagnole ?

C - Calendrier d’adoption du nouveau plan comptable

Il est proposé :

- de réduire le nombre de comptes qui serait ramené de 700 à 530,

- la réécriture de certains libellés,

- l’adaptation de certains comptes aux spécificités MASSE avant l’approbation de la DGCP puis au Conseil National de la Comptabilité pour application,

- l’ouverture du nouveau plan pour l’exercice 2004.

Approbation des PV des CA du 21mars 02 et du 26 juin 02 (à l’unanimité)

Points réglementaires

1 - Approbation des textes modifiés suite au nouveau décret, modifié afin d’insérer une vice-présidence au CA. Permettre à la commission d’audit et de vérification des comptes de se tenir dès le 6 mars 2003. Nouveau modèle de convention d’occupation et choix du mode de paiement pour les locataires (suppression du précompte). Enfin autorisation donnée au directeur de l’établissement d’agir en justice, de signer des prises à bail et des conventions de réservation et d’effectuer des transactions.

2 - Etablissement d’une fiche de fonctions pour les gardiens d’immeubles.

Sur tous ces points la parité syndicale a voté Pour.

Points budgétaires et financiers

Budget 2002

Il s’agissait de voter sur des décisions administratives portant sur des mouvements d’ajustement du niveau des crédits aux besoins de l’établissement ainsi que l’inscription des crédits nécessaires aux opérations d’inventaire de fin d’année. Vote Pour à l’unanimité.

Budget 2003

Les documents qui nous étaient initialement remis pour la préparation de ce budget nous interpellaient sur deux points :

Augmentation du prix des loyers pour 2003 de 3,6%

Baisse sensible de la subvention budgétaire.

Il n’était pas question pour la CFDT de voter ce budget en l’état. Nos interventions largement argumentées au cours du débat ont contribué de manière forte et décisive à débloquer la situation.

D’abord sur l’augmentation, l’administration a pris cette année comme loyers de référence les loyers sociaux type 1948 qui prévoient une augmentation allant de 4 à 6%. La CFDT fait remarquer que par le passé on prenait pour référence l’indice du coût à la construction. En 2002, donc pour la même période, celui-ci plafonne à 2,7%. L’administration lorsque cela l’arrange change de référence. Nous avons dénoncé cette manière de procéder. Le chiffre de 3,6% est trop élevé entre autre quand on le compare à l’augmentation des salaires.

Bien évidemment nous ne sommes pas d’accord avec cette baisse.

M. Mongin nous explique qu’il n’est pas aisé pour l’administration de défendre ce dossier auprès de la direction du budget, la subvention étant attribuée en principe lorsque les établissements ont peu ou pas de trésorerie. Ce n’est pas le cas pour l’EPA cette année. (Il faut savoir que le montant important de la trésorerie cette année est dû à la non-réalisation des travaux qui étaient programmés et budgétés et qui seront effectués très prochainement). Il a obtenu le maintien de la subvention et que c’était là l’essentiel.

On peut comprendre en effet que cette subvention interpelle la direction du budget dans la période de restriction, cependant au-delà de l’approche comptable et budgétaire du problème, il convient de faire un peu d’histoire, que la subvention correspond précisément à une histoire, à une culture de la Masse et à sa vocation sociale. On se souvient de la forte progression que la subvention avait connue après les mouvements de 1989. C’est dire tout son aspect symbolique et à cela tous les douaniers sont attachés.

En cours de séance alors que l’intersyndicale allait le proposer, M. Mongin demande une interruption de séance. A son issue M. Mongin a proposé de réviser le taux et de ramener l’augmentation de 3,6% à 2,5%. C’était suffisant pour les représentants du personnel ! Il a alors accepté de descendre jusqu’à 2,2%.

L’intersyndicale était partagée . En gros, cette proposition convient à tous mais on ne peut voter Pour !

La délégation CFDT a décidé de voter Pour : 2,2 %, est en-dessous de la référence que nous évoquions (2,7%), ensuite la politique volontariste de l’administration concernant le programme de travaux, +22% et +36% de prise à bail par rapport au budget 2002 sur les mêmes postes va dans le bon sens.

Votes : Pour : CFDT, FO, SPNDF, SNCD ;

Abstention : CGT et SUD qui ont précisé qu’il ne s’agissait pas d’un vote sanction mais une abstention positive …

En 1997 la SNI s’était engagée à réaliser des travaux à hauteur de 120 MF dans 21 cités. Les relations avec la SNI ont été parfois difficiles d’où notre inquiétude d’autant qu’elle n’est plus à ce jour la société prestataire de l’EPA MASSE. Où en est-on aujourd’hui ? Nous avons demandé un état en 2002 sur ce dossier. A priori, B3 suit la chose de près et nous communique un tableau.

Direction de NICE : à quand la poursuite et l’achèvement des travaux au VAL de CAREI ? Réponse : dès janvier 2003 la SOGIMA entreprend le chantier.

Direction de Dunkerque : toujours la SNI. A quand la fin du scandale à la cité BLERIOT ? Réponse : le dossier est entre les mains de la justice. L’administration a porté plainte. A suivre…

6 Mars 2003 : Commission de vérification des comptes et de l’audit

24 Mars 2003 : Conseil d’administration de l’EPA

Un groupe de travail sur les responsables de cité doit être programmé, il doit se tenir avant la fin janvier 2003.

Paris, le 4 novembre 2002