Nous tenons tout d'abord à rappeler l'attachement de la CFDT au maintien d'un service public de qualité et de proximité.
La DGDDI a procédé ces dernières années à une réforme réglementaire nécessaire, au vu de la vétusté de certains textes CI. Cependant celle-ci a été mal menée, sans concertation, sans formation professionnelle digne de ce nom, dans la précipitation au niveau de la mise en œuvre. Les efforts et l'investissement maximum des personnels ont permis d'éviter une catastrophe dans ce secteur d'activité.
Vous avez fait le choix politique de concentrer les activités en certains lieux, spécialisés ou non, prédéterminés : RLD, RC et RP, services viticulture et garantie. Autour de ce choix, vous avez mis en place une " expérimentation " dont les résultats sur les structures et l'évolution du trafic étaient connus d'avance.
Cependant la manière disparate qui a présidé au choix d'implantation des RLD (parce que laissée à l'arbitraire des directeurs régionaux) n'est pas sans provoquer des dégâts conséquents sur le maillage du réseau des recettes locales ; certains ont maintenu un réseau étoffé et d'autres l'ont purement et simplement rayé de la carte.
Il a fallu onze mois pour qu'un bilan de cette expérimentation soit présenté en CTP central. Ce retard est révélateur du peu de considération dans laquelle sont tenus les partenaires sociaux dans cette administration. Cette affirmation est corroborée par le contenu du dossier préparatoire : de la quantité mais pas de qualité !
Ainsi l'aspect réglementaire qui est fourni n'apporte rien à l'étude du dossier CI en CTPC. Les statistiques contentieuses n'ont qu'un intérêt anecdotique, parce qu'aléatoires. L'évolution de la charge de travail est si peu explicite, car non détaillée. Elle ne permet aucunement de déboucher sur un intérêt concret quant au dispositif à mettre en place. Seul un tableau sur l'évolution de l'implantation CI, dont on perçoit par le contenu, la précipitation qui a présidé à sa conception, peut, selon nous, être pris en considération.
En fait il aurait fallu pour travailler valablement lors de cette séance pouvoir disposer d'éléments permettant une vision transversale de l'évolution des missions, des structures, de la gestion du personnel, à savoir :
En fait ce qui manque aux CI c'est :
Vous n'avez pratiquement pas procédé à des réimplantations d'unité alors que le réseau nous a été transféré partiellement en 1993. Vous-vous contentez comme souvent par le passé de supprimer des services partout où vous le pouvez.
La CFDT qualifie le dossier CI de vaste débandade. Il n'est qu'à se souvenir des belles promesses, auxquelles nous n'avons pas cru un instant, de votre mentor d'une époque pas si ancienne, nous voulons parler de Pierre-Mathieu Duhamel, lors d'un CTP central : " nous simplifions pour mieux contrôler. Les agents que nous n'emploierons plus à la gestion des CI seront réemployés au contrôle de ce secteur d'activité ".
Alors, nous terminerons sur une interrogation très simple : sur les 145 emplois déjà redéployés, combien en avez-vous affecté au contrôle CI ?