Pour le dispositif aéronaval, les unités de recherche, les PCT et les STA les réflexions se poursuivront de façon spécifique.
En préambule la CFDT est intervenue pour rappeler qu’elle était prête à une véritable évolution/modernisation de notre administration, qu’elle avait fait des propositions cohérentes dans le cadre de douane 2005 et qu’elle ne retrouvait pratiquement rien de sa contribution au débat dans le canevas présenté par l’administration :
Nous avons également dit que la présentation d’une réforme à effectifs constants était un leurre, puisque nos effectifs sont soumis aux décisions de politiques budgétaires sur lesquelles notre administration n’a aucune prise. Nous émettons les plus expresses réserves !
Nous avons dénoncé le flou sur l’articulation des niveaux de concertation, national, interrégional, régional ; qui fera quoi ? Qui décidera de quoi ? De qui pourrons-nous être entendus ?
Nous-nous sommes également interrogés sur le sérieux et la cohérence d’une réforme qui ne porte que sur le dispositif terrestre en faisant abstraction de l’évolution future des structures de recherche et d’enquête et des moyens aéro-maritimes . Nous doutons fortement de la fiabilité d’une telle méthode de travail.
Les représentants CFDT ont constaté un écart de culture fondamental entre ce qu’ils entendent d’une réforme administrative nécessaire et un projet dont on peut douter complètement des ambitions et des moyens qui seront disponibles pour la réalisation.
La suite des débats a mis en évidence la tactique de l’administration qui
dans ses interventions n’osait dévoiler le moindre élément nouveau permettant
de préciser les grandes lignes de son projet.
L'administration a d'ailleurs saisi au bond toutes les opportunités de rester
dans le vague, répondant plus que volontiers aux interventions les plus
générales et donc les moins gênantes.
La CFDT a donc du intervenir à plusieurs reprises pour obtenir tout de même
quelques précisions.
Nous avons fait valoir qu’après 1993 la douane avait accepté toutes sortes de
missions qui se présentaient à elle sans pour autant avoir les moyens adéquats
ni les effectifs suffisants. Ceci ayant abouti à abandonner ou à ne pas remplir
correctement les missions traditionnelles des douanes. Pour la CFDT il est
clair que les douaniers veulent faire de la douane et rien d’autre. Mais si
cette optique est choisie, il faut que la DG soit en mesure de nous dire
quelles sont les structures qui peuvent récupérer les missions dont nous ne
voulons plus. De plus outre les PPA et le retrait des fruits et légumes,
quelles autres missions sont visées ? (MADA, sûreté …)
La DG défendra en haut lieu la réduction de la mission PPA. Pour les MADA,
on gardera ceux qui existent mais on n’en prendra pas d’autres. Enfin, on
n’assurera pas la sécurisation des enceintes portuaires.
La CFDT a rappelé que la RTT avait tout de même amputé de 10% le niveau des
effectifs et que si la réforme intervenait à effectif constant il fallait que
l’administration précise si cela s’entendait en emplois budgétés, réels,
implantés ou autres. Nous avons aussi demandé qu’elle sera la taille minimale
des futures unités.
Après plusieurs refus de réponse mais face à notre insistance M. bonnet (sous-direction
A) s'est décidé à lâcher le nombre théorique de 10. La référence sera les
emplois implantés, dont nous recevrons, à notre demande, un état au 1er janvier
2003.
Nous avons souhaité que l’administration ne fasse pas abstraction de la
topologie du terrain (exemple zone de montagne).
L’administration nous a précisé qu’elle agira avec pragmatisme pour ces cas
particuliers sans tenir compte forcément du seuil minimal d’effectif.
Nous avons revendiqué une réimplantation d’unités sur le littoral et demandé
à connaître le calendrier pour inclure l’aéronavale dans le cadre de la réforme
surveillance.
L’administration n’a pu que s’engager à fournir un calendrier.
La CFDT a souhaité connaître le montant de la revalorisation de l’IEM.
M. Bonnet nous a annoncé que les discussions étaient toujours en cours pour
l’indemnité exceptionnelle de mutation, pour le complément indemnitaire
exceptionnel et pour les montants des enveloppes de secours et de bonification
de prêts.
Nous avons poursuivi avec notre proposition de requalification des agents de la surveillance par l’implantation de postes de catégorie A à la tête des unités. A défaut de réponse de l’administration, nous avons constaté que notre revendication semble recueillir un écho favorable auprès d'autres que la CFDT.
Au final, la CFDT a souhaité que des droits syndicaux spécifiques soient
accordés pour organiser la concertation au niveau interrégional et que
l’administration centrale passe les consignes aux responsables locaux afin
qu’ils ne ferment pas les débats.
La DG nous a répondu que des droits syndicaux seront ouverts pour permettre
un dialogue lui aussi ouvert !
La CFDT a conclu la réunion en constatant que nous n’avions obtenu que peu de réponses claires aux questions précises que nous avions posées, l’administration ayant préféré tenir un discours ou répondre de manière généraliste ce qui à notre sens ne fait pas avancer grand chose. Nos inquiétudes sur la non prise en compte des avis des personnels et de leurs représentants ont été plus renforcées que levées.
Au final, les rencontres locales appuyées sur un indispensable rapport de force permettront peut-être d'éclairer davantage le projet. Le flou entretenu par la DG cache-t-il de sinistres intentions ou un désir de ne pas cadenaser le débat ? La réponse nous sera vite donnée!
Nous sommes intervenus en fin de réunion sur les sujets suivants :
Le Havre :
Nous avons invité la DG à avancer sur la procédure des contrôles sécurisés
vers les Etats-Unis. Cette absence de procédure ayant abouti mercredi à un
incident. Nous l'avons invité également à calmer une hiérarchie locale qui
semble jouer les boutefeux, alors qu'un conflit vient juste de finir.
Le CET:
La CFDT a demandé que l’administration publie un texte d’application pour
l’utilisation du compte épargne temps étant donné que des questions précises se
posent désormais dans les services. M. Bonnet s’engage à faire paraître ce
texte très rapidement.
L’ISA
Nous avons demandé l’extension de l’indemnité de sujétion aéroportuaire
pour l’aéroport de FAA’A à Tahiti et sa généralisation à l’ensemble des
aéroports. Notre requête est entendue, l’administration des douanes proposera
pour le budget 2004 l’extension de cette indemnité à l’ensemble des aéroports
où sont implantés des services douanes.
BERKANI
Nous avons également demandé l’extension au niveau national des mesures
prises dans la direction de Valenciennes pour la mise à niveau des jours de
congé des agents Berkani. En effet il existait un différentiel du fait du
passage du statut de droit privé à celui de droit public. L‘administration
traitera les demandes de manière équitable en prenant l’attache de la DPMA.
SMDSM (secours en mer)
Les personnels s'inquiètent de la dérogation qui finit très prochainement
et demandent la mise en place du matériel nécessaire et que les marins pont
puissent être opérateurs comme par le passé. On s'oriente vers une énième
demande de dérogation plutôt que vers un équipement rapide des vedettes. Pour
les opérateurs la questions n'a pas amené de réponse immédiate de nos
interlocuteurs. Nous vous tiendrons informés de l'avancement du sujet.