Ce groupe de travail présidé par Monsieur Nicolaieff, adjoint au DG, s’est réuni à la suite d’une demande formulée par l’ensemble des OS. M. Nicolaieff a précisé que six mois après le précédent groupe de travail du 18/06/2002 sur l’adaptation du dispositif de douane judiciaire, l’arrêté portant création du Service National de Douane Judiciaire est paru le 5/12/2002. Si la DG estime avoir beaucoup et bien travaillé, elle reconnaît ainsi que le magistrat délégué, que l’action syndicale a fortement contribué à la création de ce service. La DG a annoncé que le SNDJ serait constitué ainsi :
1 unité centrale à Paris 6 unités décentralisées : Lille, Metz, Lyon, Marseille, Bordeaux et Nantes En terme d’effectifs : Paris 35 Lille 5 Metz 5 Lyon 10 Marseille 10 Bordeaux 5 Nantes 5
S’agissant des unités dites locales l’article 5 de l’arrêté du 5/12/2002 portant création du SNDJ précise sans ambiguïté qu’il sera possible de faire varier en temps que de besoin le nombre d’unités par simple arrêté du Ministre chargé des douanes. Monsieur Nicolaieff indique que pour l’instant le dispositif est calqué sur la carte actuelle des antennes DED d’une part et de ce que l’on connaît de l’implantation des futurs pôles économiques et financiers d’autre part.
Il n’est pas prévu d’unité locale aux Antilles. L’administration n’a pas l’intention d’en créer une, même à moyen terme, faute de moyens ! Aussi les ODJ actuellement en poste aux Antilles seront contraints soit d’opter pour une unité en métropole soit d’opter pour un autre poste à la résidence.
- Les ODJ ont une compétence nationale.
- Officiellement, ils seront de
catégories A ou B, mais la politique de l’administration est d’implanter
massivement des agents de catégorie A.
- La CFDT avait demandé, en particulier
lors du CTPC du 02/07/2002, la création d’un corps d’ADJ. Monsieur Dobkine n’y
était pas opposé. L’administration pense satisfaire cette revendication dès
lors qu’aucun obstacle juridique ne se fait jour (modification législative
simple).
- Les personnels seront encadrés par un nouveau magistrat délégué et par
plusieurs cadres supérieurs douanes. Ces derniers seront qualifiés ODJ dès lors
qu’ils seront issus de la première session ou reçus à un examen. Des emplois de
RP2 sur Paris, Lyon et Marseille pourraient être créés.
- Il est prévu
d’implanter 75 agents au départ, dont 25 nouveaux ODJ recrutés en 2003.
L’administration a indiqué que ces chiffres ne sont pas figés. Ils sont
tributaires :
- Activité de gestion réalisée par des adjoints, qualifiés ODJ, peu nombreux
au départ.
- Postes de documentalistes
- Rédacteurs
- Un pôle administratif dont le
mode de fonctionnement reste à inventer
- Création par un CTPL Ile de France
- Les ODJ pourront faire falloir leur droit
d’option, ces mutations seront « contrôlées et pilotées » à l’intérieur du SNDJ.
- A l’avenir, les mutations relèveront du droit commun, tableau de mutation et CAPC classiques compétentes.
- Statut surveillance, sans stage de changement de
branche, mais avec visite médicale
- Formation spécifique tir, garde à vue,
filature
L’administration reconnaît un défaut d’information sur la place du SNDJ dans le cadre européen concernant :
- Budget autonome d’une enveloppe d’environ « 535 000 €» englobant les crédits de fonctionnement (informatique, documentation, frais de missions…), s’ajoutant au «kit » de départ tiré du budget DNRED affecté au démarrage du service.
- Commande immédiate de véhicules :
5 voitures : 1 Mégane - 1 Scénic - 3 307
- Commande ultérieure de :
14 voitures : 7 Clio - 7 Mégane
2 motos
Outre la généralisation des équipements « cristal », des gilets pare-balles, des moyens de communication modernes (portables, etc.) la CFDT met l’accent sur la nécessité absolue, liée à la confidentialité des procédures, pour les ODJ de disposer de locaux (extension des surfaces) et de moyens distincts de ceux de la DNRED et ce, le plus rapidement possible.
Enfin, des enquêtes seront lancées dans tous les services pour recruter 25 ODJ en 2003. Calendrier prévu :
En conclusion, certes le SNDJ est créé et commence enfin à fonctionner, notamment sous l’impulsion donnée par le magistrat délégué. Ce dernier nous a annoncé son départ en fin de séance.
Il reste à l’administration à évaluer l’ampleur des enjeux de demain liés à ce dossier : la place et l’implication du SNDJ dans l’organisation européenne des services de lutte contre la fraude et la criminalité qui seront inévitablement placés à terme sous l’autorité d’un Parquet européen.
La CFDT veillera tout particulièrement à ce que l’administration donne à ce service les moyens de remplir les missions qui lui sont confiées.