Groupe de travail ? Information des organisations syndicales ? Rencontre avec les organisations syndicales?
L’évolution de l’intitulé de la réunion marque la difficulté de la DG de discuter « au fond » de l’avenir de la douane avec les organisations syndicales. La difficulté a été encore renforcée et avouée par l’administration par l’impressionnant ordre du jour, « en vrac ». En effet, l’organisation des débats sur les thèmes proposés relève d’un tour de force digne de la préparation à la mise en place de la RTT ! (3 jours consécutifs de travail !).
Autre fait important, le seul représentant de l’administration ayant autorité politique sur la vie des personnels (M. Bonnet) était absent !!
Pour la CFDT, l’alternative est simple : ou ils prennent les organisations syndicales pour quantité négligeable ou ils veulent en dissimuler le plus possible !
D’emblée, la CFDT est entrée dans le vif du sujet en demandant la révision
immédiate de l’organisation de ce groupe de travail, pour orienter les débats
sur l’avenir de la douane dans l’Europe. Il était pour nous, comme pour toutes
les autres organisations syndicales, impossible de traiter chacun des sujets
inscrits à l’ordre du jour, en si peu de temps.
Qu’on en juge :
1- Action de la douane au sein des groupes de travail JAI
2- La coopération douanière en matière de justice et affaires intérieures
3- La Gestion Intégrée des Frontières
4- Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux
frontières extérieures de la Communauté
5- Programme américain de sécurisation des conteneurs maritimes (CSI)
6- La douane et Europol
7- La coopération avec l'OLAF en matière de LCF dans le domaine de la
protection des intérêts financiers communautaires
8- La douane et les structures européennes de lutte contre la fraude
9- Actualité des CCPD
10- Synthes-Lab: un exemple de coopération interministérielle entre la douane,
la police et la gendarmerie
11- La Constitution européenne et les incidences douanières en matière de JAI
La lecture des documents préparatoires transmis par la DG sur les
perspectives de l’organisation douanière et de son rôle au sein de la
communauté européenne renvoyait de façon quasi automatique, à un document du
Conseil de l’Union Européenne en date du 28 juillet 2003 reprenant à son compte
deux communications antérieures de la Commission. Document non transmis et pour
cause !
La visite du site des Communautés permet de se procurer ce texte, soit un pavé
de plus de 70 pages, lequel pose l’action, l’architecture et le cadre juridique
d’une organisation douanière uniforme dans l’Europe à l’horizon 2007-2009.
Le contenu de ce document entraîne, à l’évidence, des remises en question de
fond quant à nos structures et nos méthodes de travail actuelles. Est-ce la
raison pour ne pas l’avoir communiqué ?
L’intervention de la CFDT, seule organisation à intervenir, adossée à ce
document, a visiblement mis l’administration dans l’embarras.
Dans un premier temps, M. Kearney (sous-direction E) nous a expliqué que tout
ceci est prématuré et que nous avions une dizaine d’années devant nous !
M. Schoen, conseiller de l’administration à Bruxelles, (le brillant techno qui trouvait des vertus au fameux dossier Havas de 2001 sur les déplacements administratifs…) a exposé durant une demi-heure le fonctionnement des instances communautaires (que nous connaissions déjà, bien sûr !) dans le but de démontrer que le document auquel nous faisions référence « n’avait aucune valeur politique et qu’il ne fallait pas lui donner la portée qu’il n’avait pas ! Ce sont les gouvernements à travers le Conseil et le Parlement qui décident. Les travaux de la Commission sont des écrits pour la valoriser et dont les gouvernements ne se préoccupent guère ». Bref, par d’alarmisme ni de faux débat, passons à autre chose !
La CFDT ne pouvait pas laisser l’administration développer ce discours, voire cet argumentaire.
En effet, elle a fait observer que ce document faisait suite à deux résolutions successives du Conseil portant simplification des régimes douaniers (de 13 à 3 !) et élaboration d’une stratégie pour l’Union douanière, ainsi qu’à la demande du même Conseil, l’établissement :
- d’un plan d’action pour la simplification et la rationalisation des réglementations et régimes douaniers.
- l’utilisation de méthodes de travail performantes telles que :
. technologies de l’information
. analyse des risques
. techniques de vérification avancées.
- mise en œuvre dans le domaine douanier de l’e-Europe.
Ce document prend en compte par ailleurs, l’évolution et le rôle de la douane relatif à la sécurité aux frontières extérieures.
En dernière analyse, il convient de retenir que c’est le Conseil qui a demandé ce travail à la Commission ! Cela veut donc dire que le problème est bien le résultat d’une volonté politique, ce qui change radicalement le sens des débats sur ce texte.
Après deux heures de discussion, faute de combattants...
Pour la CFDT, il semblait effectivement difficile de débattre plus longtemps d’un sujet que d’autres ne s’était pas approprié ! C’est pourquoi, l’ensemble des OS ayant souligné le volume extravagant de l’ordre du jour et la difficulté d’articuler les débats, l’administration a tenté de relancer le groupe de travail sur les points de l’ordre du jour pour lesquels elle disposait d’éléments plus « concrets ».
Premier point : l’élargissement au 1er mai 2004.
Ce sujet a donné lieu à une série d’échanges, évoquant de manière désordonnée aussi bien la situation des nouveaux états membres (NEM), l’univers sans papier, ou le NSTI….
La DG a fait le point sur la situation de chacun des nouveaux états membres
(NEM) à l’aube du 1er mai. Les conclusions sont pour le moins contrastées et
pas brillantes. Si certains pays ont fait de réels efforts de remise à niveau
sur le plan douanier (efficacité – structure – moyens), d’autres comme la
Pologne présentent un paysage administratif alarmant, voire catastrophique.
Les conséquences en sont multiples, tant sur le plan de la sécurité
(immigration, terrorisme..), que sanitaire pour l’ensemble des citoyens
européens, ainsi qu’au plan de l’information statistique.
La préparation des Etats est contrastée. Pour ce qui concerne la France,
celle-ci n’est pas prête du tout (exemple, demande du report de la mise en
place du nouveau DAU à 2007 !). En réalité chaque pays prépare sa soupe
informatique, puis la présente à Bruxelles pour voir la réaction !
Quant à la relation informatique avec les entreprises, c’est encore pire,
puisque l’existence d’un langage commun ou compatible relève de l’utopie.
Pour la DG, rien ne presse.
Pour la CFDT c’est plutôt faisons l’autruche, on verra après !
C’est le b…. ! Chaque Etat avance comme il peut. La France semble prête techniquement et attend le passage au 1er avril sereinement dixit la DG (avis non partagé par tous les agents à notre connaissance !). Par ailleurs bon nombre d’entreprises sont en phase d’évaluation de leurs stratégies, (stratégies de groupe pour les plus importantes) et attendent le dernier moment pour passer des conventions.
C’est plutôt : « pas touche à ma législation » ! il est effectivement
compréhensible que nous gardions nos prérogatives réglementaires qui sont parmi
les plus complètes d’Europe. Notre administration a des compétences que peu de
pays partagent, nous le savons. Les alignements ne garantissent pas toujours
les meilleurs compromis.
Pour la CFDT le problème ne se situe pas à ce niveau. Les opérateurs peuvent
s’établir où bon leur semble. En matière contentieuse et juridique le choix
sera vite fait : le pays le moins répressif sera choisi (cela existe déjà pour
le dédouanement des marchandises !). La notion de dumping contentieux et
judiciaire n’est pas à exclure !
Cette mise en garde aux états et cette évaluation nécessaire à faire par eux
figurent en bonne place dans les textes de la Commission.
L’ensemble des participants a fait le constat que les structures douanières
actuelles des NEM ne seront ni suffisantes ni assez efficaces pour protéger les
citoyens des crises et risques (sanitaires, financiers, blanchiment,
corruption). Chacun a émis quelques suggestions pour améliorer le système tant
au niveau organisationnel que juridique.
La CFDT est intervenue en fin de débat pour faire remarquer que toutes ces questions et interrogations se trouvent en grande partie évoquées, analysées et traitées dans les communications de la Commission, puisque aussi bien, ce travail lui avait été demandé par le Conseil !
Conclusion : de l’avenir des drosophiles !
Les représentants CFDT sont sortis déçus et amers de cette réunion. Les véritables enjeux n’ont pas été abordés. Quatre heures de débats n’ont pas permis d’avancer concrètement sur ce qui touche à la vie des agents et implique une remise en question de notre organisation douanière et donc des Services.
La CFDT n’a pourtant eu de cesse de faire recentrer la discussion sur les
travaux de la Commission qui auraient dû servir de cadre aux débats et
permettre de dégager des perspectives claires sur la conception du rôle de la
douane en Europe pour la DGDDI.
Nous avons insisté sur l’urgence de l’appropriation des vrais débats et
orientations par la DG, les organisations syndicales et les agents.
Rien ne sert de se voiler la face. Il en va de l’avenir du pays, de la douane, des citoyens et des personnels actuels et futurs.
Même s’il n’est pas question non plus de se substituer aux politiques qui sont les seuls à décider et à assumer ce rôle, il n’en demeure pas moins que chaque douanier a le droit de savoir et de réfléchir à l’évolution de son environnement professionnel. C’est le droit le plus fondamental de tout salarié de connaître l’avenir et les évolutions probables de son milieu professionnel.
Pour la CFDT, cette approche au plus près de l’individu est la seule manière de restaurer la confiance des personnels en leur avenir professionnel, après de nombreuses années de doute !
Ce débat sur la douane en Europe doit être accaparé par tous les douaniers. La Commission en pose certains principes qu’il faut confronter à leur pertinence politique. Rien n’est gratuit nous le savons.
L’administration, à la demande des OS, organisera deux autres réunions sur le sujet et transmettra les documents communautaires qui font référence en la matière. Espérons que de réels débats s’ouvrent alors de manière claire et franche.
La douane en Europe ce n’est ni de l’angélisme, ni de la rêverie mais de la raison et du pragmatisme (les entreprises rêvent rarement !). Les drosophiles ne s’en porteront que mieux !
(1) : Mouches du vinaigre évoquées par l’ancien DG (M. Cadiou,) lors d’un retour de Bruxelles, il qualifiait ainsi le contenu des débats : « sodomie des drosophiles ».
