Lors du groupe de travail précédent, le 16 octobre 2002, nous avons abordé la question de la création d’un tableau de mutations pour les IP/DA en fin de réunion, vers 13 heures. D’un commun accord, nous avons repoussé l’examen de ce dispositif à l’occasion d’un prochain groupe de travail. Cette revendication très ancienne de la CFDT est enfin étudiée aujourd’hui.
Cette réforme aura à
notre sens le grand avantage de sortir au grand jour les mutations et promotions
des collègues concernés.
La transparence constitue un gage d’équité et devrait
être acceptée par tous et dans l’intérêt de tous.
Pour nous, les règles
prévalant dans la catégorie A classique devraient pouvoir s’appliquer
normalement dans le A 2ème niveau, sans distinction entre les IPIS et les IPAC.
Il est vrai que l’écueil des postes comptables et des indemnités y afférent
vient polluer l’ensemble du dispositif qui pourrait être régi par le critère de
l’ancienneté, comme dans les autres catégories.
Sur la création de la cellule
conseil aux cadres supérieurs nous réitérons notre demande, à savoir que cette
entité soit dirigée par un cadre issu de l’administration centrale, à l’abri de
tout groupe de pression.
In fine, nous attendons aujourd’hui des décisions concrètes sur le tableau des mutations et promotion IP/DA dans un premier temps.
La CFDT a fait part de sa volonté de voir aboutir au cours de cette réunion des décisions concrètes pour la mise en place dans un premier temps d’un tableau des mutations IP/DA, sur la base des fiches rédigées par la DG pour la préparation de la réunion précédente.
Ce tableau devrait être constitué et utilisé de la même façon que les tableaux de mutations pour les autres catégories à savoir :
Par rapport aux fiches présentées par la DG deux propositions de la CFDT :
Un tel système aurait le mérite de la clarté et permettrait une gestion prévisionnelle tant par les agents concernés qui pourraient se situer que pour l’administration qui pourrait anticiper sur les mouvements de personnel.
La DG a tout d’abord insisté sur la non automaticité du prononcé des mutations dans l’ordre du tableau !
La CFDT a fait remarquer que le tableau a le mérite de rendre possible le dialogue entre les représentants du personnel et la DG, celle-ci pouvant in fine, comme aujourd’hui, nommer qui elle souhaite, les élus pouvant exprimer leur désaccord. Conscients que le tableau n’éliminera pas l’arbitraire de l’administration, nous sommes persuadés qu’il le limitera.
Ainsi le tableau des mutations évitera notamment certains excès actuels liés au système des enquêtes. Finies les candidatures de dernière minute « suscitées » pour faire barrage à l’importun.
Par ailleurs, la CFDT, comme pour d’autres grades, ne conteste pas la nécessité de certains postes à profil, à condition de limiter ces postes à ce qui est raisonnable !
Le SNCD s’est positionné contre le tableau : les cadres supérieurs ne sont pas candidats à des postes pour des raisons géographiques mais plutôt fonctionnelles et se déterminent en fonction des opportunités qui s’offrent à eux. Selon eux, il vaut mieux améliorer le système actuel de l’enquête, notamment dans le sens d’une amélioration des délais de publication.
Pour la CFDT, il est possible de choisir des postes fonctionnels avec un tableau et l’amélioration des conditions de publication des enquêtes a été souvent promise par la DG mais jamais réalisée.
Hors le SNCD, tous les autres syndicats se sont prononcés sans ambiguïté pour la création d’un tableau de mutation.
La DG, bien qu’ayant fait des ouvertures en proposant lors de la réunion précédente des fiches indiquant bien la faisabilité d’un tel système a finalement décidé de maintenir le statu quo.
La raison : le SNCD, majoritaire au sein du cadre supérieur, n’étant pas favorable au tableau, la DG s’aligne. Que ne le fait-elle pas en maintes autres occasions ! Il est vrai que certains participants siègent tantôt côté DG tantôt côté SNCD suivant les sujets abordés en groupes de travail. Alors ???
Comme si le mélange des responsabilités n’était pas assez évident, M. Bonnet a lâché en forme d’aveu un lapsus qui en dit long sur les rapports entre le SNCD et la DG. Il a dit : « Le SNCD gère le cadre supérieur » !
Faisant preuve de pragmatisme, l’ensemble des syndicats sauf le SNCD a alors proposé de mettre en place un tableau de mutations expérimental pour un an et de faire le bilan après un an de fonctionnement.
Peine perdue, la DG, de peur de décevoir son partenaire privilégié a refusé cette proposition qui avait pourtant le mérite d’évaluer les avantages et les inconvénients d’un tel système et aurait sans doute permis d’affiner le dispositif dans l’intérêt de tous.
Quand il s’était agi l’an dernier, des promotions en liste d’aptitudes, où la gêne était bien plus conséquente, la DG avait pourtant utilisé cet outil ! Comprenne qui pourra ?
Par ailleurs, la DG a également annoncé :
