Cette réunion présidée par le sous-directeur au personnel (entouré de 3 inspecteurs généraux des finances et de 2 conseillers d’état) répondait à la demande de M. Mer lors du CTPM du 7/10/02.
La réingénierie, ou le réexamen des procédures est une technique d’analyse qui tient compte de l’ensemble des tâches concourant à une production. Cette production peut être indifféremment un produit physique ou un service.
Dans un premier temps, M. Bonnet nous a exposé les motifs de cette réunion. Il s’agissait uniquement d’aborder avec les représentants du personnel le première phase, qui consiste en un diagnostic établi par des équipes de fonctionnaires extérieures à la DGDDI. Il s’agissait d’évaluer trois chaînes de traitement afin de les simplifier et de les alléger :
La CFDT a mis en évidence l’aspect squelettique des documents préparatoires et à demander que chaque sujet fasse l’objet de groupes de travail séparés.
Depuis rien n’a évolué, ou presque ! L’inspectrice des finances en charge du dossier a enfoncé des portes ouvertes en disant que cette tâche de compostage n’était pas valorisante pour les agents et qu’il fallait donc l’améliorer. 80% des bordereaux sont visés à Roissy et Orly. Une expérimentation d’autocompostage est en cours à Orly.
Elle a ajouté qu’il y avait une concurrence internationale sur le sujet et que les produits de luxe n’étaient pas seuls concernés mais des petits magasins étaient très attachés à cette procédure qui avait des incidences pour l’emploi. A long terme l’administration envisage la suppression de la détaxe. Pour cela elle reconnaît que l’unanimité des Etats membres sera difficile à obtenir.
Les professionnels étant attachés au principe de la garantie, l’administration étudie de déléguer au maximum les opérations techniques à des opérateurs agréés. Si l’on pousse jusqu’à son terme cette étude l’activité de garantie en douane va disparaître. Ces évolutions supposent un toilettage législatif qui doit permettre malgré tout de conserver la lutte contre la fraude dans ce secteur très sensible.
La CFDT a défendu le travail et la compétence des agents notamment en ce qui concerne le touchau processus qualifié de non scientifique. La CFDT veillera que les missions de service public soient correctement réalisées à l’avenir en améliorant la formation de l’ensemble des agents travaillant dans ce domaine.
Après le démantèlement de la DNGSI, cette mission a été transférée dans des conditions déplorables. Si nous laissons faire les apprentis sorciers qui réalisent l’étude, c’est bien la disparition à terme du service de la garantie qui est programmée. La mission serait alors assurée par le privé. On reconnaît aisément la patte de l’ultra-libéral Mer.
L’inspecteur des finances en charge de ce dossier a fait une présentation très diplomatique du travail douanier. Ce sujet a permis à la CFDT de rappeler ses positions sur le RTS. Ces dernières sont désormais partagées par d’autres organisations syndicales (SNCD, SPNDF, essentiellement).
La CGT s’est déclarée
contre le RTS mais campe fermement sur le protocole de 1982 (Roissy). Pour cette
organisation tout modificatif de ce protocole sera un casus belli.
La CFDT est
intervenue sur les problèmes se posant au pôle 7, où nos camarades sont en grève
tous les samedis depuis janvier. M. Bonnet étudiera la résolution de ce conflit.
Pour l’ensemble des participants sur le fret express, l’administration doit mettre les moyens humains et matériels nécessaires pour l’accomplissement de cette mission. Nous en sommes loin quand on entend un ministre évoquer la possibilité de ne remplacer qu’un départ à la retraite sur deux voire sur trois.
En demandant l’octroi de moyens importants nous allons certes à contre-courant mais pour la CFDT il faut :
L’administration a pris note sans s’engager en quoi que ce soit, une habitude…
A notre demande l’administration nous a annoncé la prochaine phase dite « de terrain » pour avril-mai 2003 et un autre groupe de travail pour fin mai.
