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Groupe de
travail 05/04
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Le guide de l'agent

Compte-rendu du groupe de travail GESTION CADRE SUP
 du 1/02/2004

Les privilégiés et les autres…

Cette réunion devait permettre d’affiner les pistes de réflexion dans le cadre de l’amélioration des carrières du A. En clair les organisations syndicales devaient se prononcer sur deux projets d’évolution. Pour la CFDT un progrès doit profiter à tous. Nous sommes donc intervenus dans ce groupe de travail de façon constructive et en lien avec nos revendications.

PROJET INSPECTEUR REGIONAL A 3 CLASSES : ce projet est identique à celui présenté par la DGI, les inspecteurs des impôts départementaux sont en douane des inspecteurs régionaux.

 Dans ce projet, l’accès au grade d’inspecteur régional de 3ème classe se ferait un an plutôt qu’actuellement pour les inspecteurs

Une sélection supplémentaire…

L’avantage de cette option est d’être similaire à celle des impôts et donc de poser moins de problème à l’examen de la DPMA. En revanche, si la DGI passe de quatre grades à trois, en ce qui concerne la douane un grade supplémentaire est créé (on passe de RP1 et RP2 à IR1, IR2 et IR3), ce qui induit une sélection supplémentaire en contradiction avec notre revendication d’une carrière linéaire.
Les effectifs autorisés pour ces grades seraient ceux des actuels RP1 (228) et RP2 (438), soit 666 emplois. Pour permettre une promotion satisfaisante, il faudrait pyramider de la manière suivante : IR1 = 130, IR2 = 210, IR3 = 320.
Le sous-directeur A reconnaît que cette situation poserait des problèmes de gestion (intégration d’une partie seulement des actuels RP1 au grade de IR1) et que la période transitoire serait difficile à gérer.

PROJET INSPECTEUR REGIONAL A 2 CLASSES : ce projet présente le double avantage de mieux intégrer la situation actuelle (intégration de la totalité des RP1en IR1et des RP2 en IR2) avec un accès au grade de IR2 plus rapide pour les inspecteurs.

Pour un passage sans mobilité…

La CFDT demande d’une part que l’ouverture du grade à l’indice 705 permette d’intégrer tout de suite une partie des inspecteurs les plus anciens ; d’autre part, que le passage d’inspecteur à IR2 se fasse sans mobilité, pour tous les bénéficiaires de cette promotion.

LES ASPECTS «GESTION » DU PROJET : plusieurs objectifs :

La CFDT est opposée à cette démarche qui va créer une carrière à deux vitesses en favorisant certains emplois d’inspecteur. En associant cette mesure au salaire au mérite on distinguera les métiers «nobles » et donc valorisés par la DG et les autres. Que l’on sache, les cadres A «de terrain » sont confrontés aux problèmes quotidiens des services et font tout autant tourner la boutique.
LA CGT ET L’UNSA se sont prononcés pour le projet à trois grades.
LA CFTC, SOLIDAIRES, LA CGC, FO se sont prononcés pour le projet à deux grades.

Pour notre part, nous avons noté une avancée sur la fin de carrière des RP2 actuels (futurs IR2 ?) et réitéré nos demandes d’une fusion des deux premiers grades du A pour une véritable linéarité de carrière. La banalisation des deux premiers grades pour certains ayant la chance d’occuper des emplois porteurs s’inscrit bien dans la volonté d’une carrière au mérite de la DG et du ministère. Nous ne saurions y souscrire tant nous combattons la notation, ses dérives et ses injustices. Nous avons choisi le schéma le moins éloigné de nos attentes c’est à dire un projet à deux grades.

UNE SEULE QUESTION DIVERSE : sur une interrogation de la CFDT relative à l’activité de la cellule conseil, M. Bonnet a répondu qu’à ce jour deux entretiens avaient eu lieu et qu’un troisième est à venir. Le sentiment des RR et des agents entendus est très positif. Un courrier doit être prochainement adressé à l’ensemble des IP de la promotion 2000 afin de les inviter à se rapprocher de la cellule conseil.

Paris, le 13 février 2004