Groupe de
travail 06/04

Compte-rendu du groupe de travail SNDJ du 10 février 2004

SNDJ : ou comment faire grand avec peu !

Rappel : initialement l’instruction cadre relative à l’organisation du SNDJ, devait être présentée à un CTPC du 19/12/2003.
Finalement ce groupe de travail s’est réuni à la demande des OS. D’emblée, la DG, s’est fortement étonnée, pensant « avoir épuisé le sujet » après moult réunions. Or aucune discussion paritaire nationale n’avait eu lieu sur cette instruction que la DG aurait bien voulu passer en force lors du CTPC.

La CFDT entamait les débats en indiquant que la discussion sur ce sujet constituait une nécessité, qu’elle était venue pour donner son point de vue sur cette instruction cadre dans un esprit constructif, déterminée à faire adopter ses propositions.

Du pré carré…. Au terrain….reconquis !

En préalable à l’examen de cette instruction Monsieur Bonnet était contraint avec l’aide du magistrat délégué Monsieur Bruno Dalles à réaffirmer un certain nombre de principes à savoir :

• En ces temps de luttes sournoises, pour contrecarrer les vils desseins du Ministère de l’intérieur, l’administration des douanes n’entend abandonner aucun de ses champs d’action traditionnels, y compris et surtout récemment celui, de la contrebande de cigarettes.
• Un progrès évident a été réalisé par l’élaboration d’un statut d’OPJ.
• La création du SNDJ représente une avancée considérable : « c’est en quelque sorte une corde supplémentaire à notre arc ».

Grandiose et définitif, fermez le ban !

Est énoncé un dogme : notre Administration reste centrée sur son champ d’action naturel, douanier, économique, fiscal et financier. Sont raillées les inquiétudes des OS face à l’activisme de l’Intérieur. En final, la Douane est rien moins que « la police économique du MINEFI » !…

Protégeons le bébé, l’eau de son bain et la baignoire !

Le magistrat délégué pour ce qui le concerne et avec un bel élan n’a pas été en reste :

• Aucune inquiétude à avoir
• Sur le plan des principes (encore !) rien ne sera fait ni par lui, ni par le Directeur Général, aucune initiative ne sera prise hors le cadre de la Direction Générale des Douanes qui serait de nature à nuire ou à affaiblir le SNDJ.
• Mais hélas, le Service est très jeune, en construction, jalousé et menacé. Nous devons donc nous défendre et nous positionner face aux autres services.

En définitive, l’Administration ne perd pas de vue ses objectifs : la douane judiciaire ne se constituera pas au détriment de la douane traditionnelle classique (canal historique sans doute). C’est pourquoi la douane judiciaire reste ancrée dans la Douane. Dixit Bruno Dalles.

Cette présentation est capitale. Elle a, en quelque sorte, valeur d’engagement. La CFDT saura constamment le rappeler à la Direction Générale. Pour nous en effet, le SNDJ est d’abord un service douanier habilité à utiliser pour fonctionner des outils judiciaires (statut, textes et procédures).
En réalité, ce n’est qu’à mi-séance que l’instruction cadre a pu faire l’objet d’une analyse, disposition par disposition.

D’une discussion engagée pied à pied, un certain nombre d’améliorations au texte initial ont pu être négociées et obtenues :

• Le siège parisien du SNDJ comporte désormais un service d’analyse criminelle.
• Les unités locales : La CFDT est intervenue pour contester l’architecture du maillage du territoire proposé par l’Administration, maillage au vu duquel il n’existe rien au sud, entre Bordeaux et Marseille ! Monsieur BONNET a reçu nos arguments et a proposé à notre demande, la création rapide d’une unité locale supplémentaire située à Perpignan ou à Toulouse et destinée à combler un vide aussi manifeste qu’incompréhensible. Notons au passage que l’Administration fidèle à sa doctrine actuelle rejette de manière catégorique la notion d’antennes.
• Le pyramidage, la CFDT a revendiqué une nouvelle fois pour ce qui la concerne le recrutement dans ce service d’agents de catégorie C. La DG est a priori d’accord… mais pour plus tard, il faudra passer par une modification de la loi.
• Instances institutionnelles : pas de CHS spécial en vue !
• La CFDT revendique la mise en place d’un groupe de travail CHS-M sur les conditions d’exercice de toute la surveillance.
• Formation/ Préparation : on semble revenir sur la période de 4 mois : elle sera plus large.
• Il faut noter que les ODJ en stage depuis le 29 septembre 2003 seront affectés le 1er juillet 2004 !

Comptez, là… Combien j’ai de doigts!

En revanche, l’Administration n’a rien cédé aux OS sur l’obligation de demeurer 5 ans en fonction pour les ODJ, dont tout le monde estime qu’elle aurait pu être ramenée à 4 voire 3 ans.

Irons-nous jusqu’au but en or ?

L’examen du texte s’est achevé à mi-parcours, faute, évidemment et c’était prévisible, de temps. La suite est renvoyée à une nouvelle séance de travail fixée au 8 mars prochain. Devons-nous, nous étonner de « l’étonnement » initial de la DG pour qui, rappelons le, cet examen semblait superflu ?

Un nouveau tour de table ne suffira probablement pas à dissiper un sentiment de doute nourri par la faiblesse des moyens mis en œuvre, pour le démarrage d’un service dont on nous dit, par ailleurs, qu’il sera le fer de lance de la lutte contre les grands trafics. L’argument selon lequel les temps sont durs et les deniers rares n’est pas à la hauteur des enjeux proposés. On a du mal à croire que ce service comptera, à brève échéance, 200 agents, comme annoncé…

Paris, le 13 février 2004