L’intitulé de ce groupe de travail « les conséquences de l’élargissement de
l’Union Européenne sur le dédouanement » aurait pu constituer tout un programme,
il n’en fut rien.
Il semble évident que l’adhésion à l’union européenne de 10 nouveaux membres
(Chypre, Malte, Pologne, Hongrie, République tchèque, Lituanie, Estonie,
Slovaquie, Slovénie et Lettonie), au 1er mai 2004, aura des répercussions sur
l’administration des Douanes. La réduction du nombre de déclarations déposées
dans les bureaux sera sans doute, l’une des conséquences les plus visibles, mais
la gestion de nouvelles DEB et la Lutte contre la fraude avec ces pays ne sont
pas non plus à négliger (voir déclaration liminaire de la CFDT).
Le sujet n’a pas semblé passionner la DG, sans doute beaucoup plus préoccupée
par le contexte général de la douane dans le cadre de DOUANE 2005.
C’est peut-être l’une des raisons qui ont fait que nous avons eu droit à un
service minimum :
Résultats :
Une liste de 22 bureaux touchés, pardon, le vocabulaire de circonstance et
d’actualité est « impactés », des statistiques estimées de lignes de
déclarations des nouveaux pays de l’Union, voilà la teneur des renseignements
fournis en guise de documents préparatoires.
Les statistiques sont tirées des bases INGRID et ASTRID 2001, l’administration
nous ayant avoué ne pas posséder d’outil pour établir précisément les trafics
par bureau (sic !).
Certaines organisations syndicales comme FO ou l’UNSA, contestant les chiffres, ont proposé de refaire le travail de l’administration (les bureaux mentionnés ne seraient pas les bons), SUD a affirmé avoir le même point de vue que la CFDT sur la nécessité d’une efficacité accrue dans la lutte contre la fraude à la TVA intracommunautaire.
Les emplois « impactés » concerneraient 100 postes. Ce serait, selon la DG, nettement moins que ce que les rumeurs laissaient entendre. L’administration ayant parfaitement entendu les termes de notre déclaration liminaire, que nous avons par ailleurs étayée d’exemples, a tenté de nous rassurer.
Nos interlocuteurs ont donc préféré parler de redéploiement plutôt que de suppression. Ces redéploiements sont toutefois à comprendre au niveau national, la DG nous a bien précisé que les conséquences de l’élargissement seraient très variables d’une direction à une autre, évoquant même la fermeture de certaines antennes. Par ailleurs, des réductions d’emplois seront nécessaires dans le cadre des décisions du gouvernement mais aucun cadrage n’existe à ce jour. Gageons que la tentation sera sans nul doute trop forte pour la DG d’utiliser l’élargissement de l’union européenne pour rendre les emplois à M. Mer.
Les directeurs seront donc sollicités pour affiner les influences des pertes
de dédouanement.
Les connaissant, nous avons demandé que les instructions qui leur seront données
précisent bien toutes les données, c’est à dire non seulement les baisses de
points d’activité liées au pertes de déclarations, mais aussi les besoins pour
travailler mieux. De même, nous réclamons que ces conclusions soient discutées
lors de CTP locaux.
Nous n’avons pas eu de franches assurances sur ces points…
Outre le rappel des termes de sa déclaration liminaire, la délégation CFDT a insisté sur le fait que le phénomène « intégration européenne » devait être abordé dans un système cohérent sur l’organisation douanière, la lutte contre la fraude et les évolutions réglementaires tels que le NSTI (nouveau système de transit informatisé) qui seront toutes gourmandes en effectifs. Il n’est pas question pour nous d’envisager le seul aspect diminution de la charge de travail ainsi que les chiffres présentés auraient voulu nous y conduire.
L’administration a concédé que l’exercice du jour était délicat car il
s’inscrivait bien dans le cadre de Douane 2005 et plus précisément de la
nouvelle organisation des bureaux de douanes. C’est pourquoi un bilan sur la
cohérence devrait être fait le 10 juin 2003 date du prochain groupe de travail
sur la politique du dédouanement.
Ce groupe de travail avait été promis par le directeur général lors du dernier CTP Central à la demande des organisations syndicales qui s’étaient plaintes du peu d’information délivrée par l’administration sur le sujet.
La promesse a donc bien été tenue, mais dans le cadre d’un « service minimum ».
Pire, l’étude des documents préparatoires laisse à penser que vous n’avez qu’une approche purement budgétaire de ce dossier.
Pour la CFDT faire l’impasse sur l’approche qualitative serait catastrophique, voire suicidaire.
Nous vous rappelons les chiffres connus de la fraude à la TVA
intracommunautaire : 2,48 milliards d’euros en 99 pour la France (source Cour
des Comptes juin 2001). On peut d’ailleurs s’étonner que des études plus
régulières ne soient pas effectuées.
L’intégration de nouveaux pays, aux moyens d’investigation par ailleurs limités
ne pourra qu’aggraver cette situation. Nous devons absolument muscler notre
dispositif de contrôle.
La CFDT pense que les moyens dégagés au niveau des pertes du dédouanement proprement dit, doivent servir à exécuter les missions délaissées depuis trop longtemps.
Nous pensons notamment à deux pistes.
La première est la lutte contre la fraude.
Pas un seul mot sur l’adaptation pourtant nécessaire du dispositif lutte contre
la fraude dans les documents préparatoires.
Les contrôles de l’inspection des services, les critères de performance montrent
pourtant qu’il y a encore beaucoup à faire tant en qualité qu’en quantité sur ce
sujet.
La deuxième est l’effort d’adaptation des services aux nouvelles procédures. Conseil aux entreprises, contrôle de recoupements et d’écritures, amélioration des interventions dans les sociétés. Cela suppose les moyens humains et matériels à la mesure des ambitions d’une administration européenne moderne.
En conclusion, la CFDT est persuadée que la diminution de certaines activités dues à l’intégration européenne doit être l’opportunité qui doit nous permettre d’atteindre dans de bonnes conditions les objectifs liés à l’avenir de l’administration sur l’accompagnement du commerce international ainsi que sur la modernisation de nos moyens.
