Trois faits marquant lors de cette réunion sur la révision de la doctrine d’emploi des éléments motocyclistes :

Un baptême

Les agents des services d’enquêtes et de recherches qui utilisent occasionnellement des motos banalisées sont intégrés dans la nouvelle rédaction de l’instruction ; Ils trouvent ainsi un cadre administratif règlementaire adapté à l’exercice de leur mission.

Une confirmation

L’administration étend aux éléments motocyclistes sa vision d’une surveillance générale d’intervention et non plus territoriale en confirmant la notion de surveillance axiale.

Un mariage

Le texte lie les interventions des motards à celles des unités piétonnes. Les missions s’effectueront essentiellement en couplage.

L’intervention des syndicats a permis d’infléchir quelque peu le texte qui était proposé ce qui lui confère un caractère moins radical.

La réunion a débuté par des interventions préalables des syndicats CFDT, SPNDF, CGT et SUD pour recadrer le débat avec l’actualité revendicative. La CFDT a fait la déclaration préalable, annexée à ce compte-rendu.

Le texte de l’instruction a été ensuite examiné sous la présidence de Monsieur Beaufrère (sous-direction B).

Dès le premier paragraphe, la CFDT s’est élevée contre l’écriture restrictive du texte.

« l’utilisation d’unité motocycliste par l’administration des douanes correspond à la mise en place d’un moyen permettant de mettre en œuvre le droit d’injonction prévue par l’article 61 du C.D… ». Sur proposition CFDT l’administration accepte de rajouter à la fin du paragraphe la phrase suivante : « Ils exercent également tous les pouvoirs de contrôle que leur confère le code des douanes. ».

Le paragraphe 5 qui introduit la notion de travail essentiellement en couplage avec des unités classiques a fait également l’objet d’une levée de bouclier de la part des différents syndicats. Finalement l’administration s’est résolue à recomposer son texte en y incluant la proposition suivante du SNCD : « Les contrôles avec au moins deux motards se font prioritairement en couplage avec d’autres équipes classiques. Les contrôles se font accessoirement en autonomie avec minimum trois motards. L’aide aux autres administrations se fait également avec un minimum de trois motards. ». Pour la CFDT cette version corrige le caractère radical de la mouture administrative mais demeure toutefois réductrice par l’emploi du terme « accessoirement ».

La CFDT est également montée au créneau, soutenue par la CGT, pour que les équipes motocyclistes puissent intervenir également sur les axes secondaires. L’administration accepte donc de rajouter un 4^ième tiret (voies secondaires) pour les lieux d’intervention.

A la demande de la CFDT, l’administration s’est engagée à mieux structurer la définition de la nature des missions qui comporte un volet missions générales de contrôle au même titre que le volet missions d’interventions en couplage (credo administratif !).

Par la suite le débat a porté sur le contact visuel entre les motocyclistes. Les discussions ont surtout débouché sur le constat que seul celui-ci est réalisable, le contact audio n’étant toujours pas au point techniquement.

Pour le bilan annuel la CGT a obtenu de l’administration qu’elle redéfinisse le temps de service afin d’y intégrer certaines activités (syndicales . . ).

Dans la partie conditions d’emploi, la CFDT a réitéré sa revendication de création d’un inspecteur motard au niveau interrégional. En effet le nouveau texte renforce la coordination interrégionale des éléments motocyclistes, il nous semblait que cela venait appuyer notre proposition d’autant que cet inspecteur pourrait servir de relais entre les motards et l’ENBD, en terme de formation continue, de suivi matériel ou autre. De plus sa participation aux missions sur le terrain lui permettrait de corriger éventuellement des usages qui pourraient tendre à éloigner les agents des règles de sécurité

M. Beaufrère a, en l’état actuel des choses, refusé cette création considérant d’autant plus que ce groupe de travail n’était pas qualifié pour en décider. A noter que la CGT et FO ne se sont pas montrées favorable à notre position, les autres syndicats n’ayant pipé mot.

L’objectif du nombre d’agents minimum par unité est fixé à 8. La CFDT a rappelé que précédemment il était de 5 alors que nombre d’unités sont en dessous de ce seuil.

Pour M. Beaufrère, il est nécessaire d’avoir des objectifs ambitieux tout en sachant que la DG n’aura pas les moyens de sa volonté (conception somme toute chevaleresque !). Nous obtenons néanmoins la précision suivante : le nombre de motards restera constant si ce n’est en légère augmentation. FO pose alors le problème du recrutement. Le débat est renvoyé à un groupe de travail sur les concours le 2 avril.

La CGT souhaite que les stagiaires des écoles aient aussi la possibilité d’opter pour la spécialité.

M. Jankowiak (sous direction A) a précisé à la demande de FO que l’aspect indemnitaire, conformément à l’engagement pris lors de la réunion de septembre avec les agents motards sera proposé au ministère pour 2003. L’indemnité bicyclette étant de nature interministérielle, sa revalorisation ne dépend donc pas uniquement de la douane. Apparemment FO était venue dans ce groupe de travail motard avec comme seul cheval de bataille, l’aspect indemnitaire.

SUD a dénoncé les missions de sûreté dans les trains confiées à des motards en Provence : M. Beaufrère devrait pouvoir remédier à cette incongruité.

D’autres points plus techniques ont été évoqués.

La DG annonce l’achat de 64 motos BMW RT1150 et leur livraison pour juin-juillet plus 7 motos YAMAHA XJ 600N pour l’école de La Rochelle.

La partie vestimentaire sera examinée prochainement à la DG.

La CFDT constate l’oubli dans le texte d’un passage qui permet aux agents de bénéficier des heures de sport même en cas d’immobilisation des véhicules. La DG a acquiescé et remis le texte manquant. 

Enfin nous posons le problème de la maintenance en citant l’exemple de Tarascon où nos camarades sont dans l’obligation de se rendre à la concession BMW, distante de plus de 200km. L’administration précisera que l’entretien peut se faire soit par le STA, soit par le concessionnaire soit en partenariat avec la police ou la gendarmerie.

La prise en compte des revendications des agents des douanes motocyclistes visant à améliorer la sécurité et la reconnaissance de leurs missions vous conduit à nous proposer une réécriture de l’instruction cadre de 1999. La CFDT participe à cette réunion pour y apporter ses propositions qui répondent à un triple objectif :

• conforter la sécurité des agents dans l’exercice des missions

• valoriser la fonction motocycliste au sein de la DGDDI

• assurer la cohérence avec les propositions générales exprimées par la CFDT dans le cadre des discussions sur douane 2005.

Des objectifs qui pourraient être selon nous source de motivation et d’attraction si le constat de la situation présente ne venait malheureusement atténuer une telle volonté.

Le constat présent, quel est-il ?

des revendications des agents de la surveillance portées par la CFDT pour certaines d’entre-elles depuis plus de vingt ans et qui restent sans réponse.

Elles expriment le souhait d’une meilleure prise en compte de la pénibilité

• la bonification

• la double compensation horaire du travail pénible

En outre l’application de ces mesures améliorerait indéniablement la sécurité dans l’exercice de nos missions.

Elles expriment également une meilleure reconnaissance des risques

• revalorisation de l’IRTI

• sortie de l’IRTI du 3^ième niveau du RIG (de manière à ce qu’elle soit vraiment un complément et non comme actuellement un palliatif à un RIG généralement plus défavorable en SURV qu ‘en OP/CO).

Ce constat est cruel pour les douaniers, alors aujourd’hui ils se rebiffent que ce soit à Perpignan ou Montpellier l’action prend de l’ampleur et s’étend à d’autres directions.

Continuez à brandir l’arme de l’intimidation comme à Perpignan et vous irez droit dans le mur.

Ouvrez de véritables perspectives aux revendications des agents et vous serez entendu.

De ce point de vue, votre projet d’instruction relative aux éléments motocyclistes présente certains points d’intérêts. Mais nous conclurons cette déclaration préalable par une question que nous jugeons fondamentale : avez-vous les moyens de vos ambitions ?