En refusant par trois fois de fournir à vos représentants, les éléments
statistiques dont la DG dispose (implantations, effectifs implantés et réels SU)
M. Nicolaieff a pris la responsabilité de casser un dialogue sur la réforme
surveillance qui s’engage à peine.
Cette réunion devait établir les grandes lignes de la réforme à venir, avant
d’entamer les discussions au plan local. L’intersyndicale, à l’exception du SNCD
et de l’UNSA, tenait à manifester ses points de désaccord et ses exigences à la
DG, par le biais de la déclaration préalable reprise en annexe.
La délégation CFDT, dès le début de la réunion, insistait sur le manque de
rigueur du rapport des 4 experts (RR). Même si les opinions émises par les
agents, rejoignaient très souvent nos propositions, nous trouvions très
réducteur de citer hors de leur contexte les paroles des personnels. Manquait
notamment la proportion d’agents partageant tel ou tel avis ; absence également
notable de l’argumentaire propre à étayer les 26 propositions des rédacteurs du
rapport.
Le président de séance, véritable « Majax du dialogue social », se lançait alors
dans des réponses taillées dans le bois, à défaut de promesses gravées dans le
marbre. Là où elle organisait les écrans de fumée, l’administration clamait «
transparence », là où elle nous refusait l’accès à des informations, pourtant
promises lors du précédent groupe de travail, elle proclamait « climat de
confiance ».
Comment pourrions-nous juger du fond de la réorganisation à l’étude sans la
cartographie des unités, leurs effectifs réels et implantés. Que cache un tel
revirement ?
Peu disposés à nous laisser transformer en spectateurs complices par un
mauvais tour de passe passe nous avons demandé une interruption de séance.
L’intersyndicale rejointe par l’UNSA, mais pas par le SNCD (choisis ton camp
camarade) reprenait la réunion en insistant sur la nécessité pour les
représentants du personnel d’être au même niveau d’information que la parité
administrative. Le président de séance prenait cette demande pour un ultimatum,
ce qui est révélateur d’une certaine conception du dialogue social, et
l’administration décidait d’une nouvelle interruption.
La fin de non recevoir opposée à nos demandes lors de la reprise des débats, par
le biais d’une réponse de normand : «on verra ce qu’on pourra vous communiquer »
était inacceptable pour les organisations syndicales qui levaient le camp.
Toutes ? Non. Car le SNCD choisissait courageusement de rester et « d’affronter
» seul la Direction Générale.
A l’issue de ces évènements l’intersyndicale a rédigé un communiqué (publié
en dépêche ACTION 05/03) et convenu d’une rencontre très prochaine pour juger
des suites à donner à ces événements. Nous vous en tiendrons informés.
D’ores et déjà nous devons créer ensemble un réel rapport de force à la hauteur
des enjeux pour notre administration et ses personnels.
Nous exigeons notamment, la transparence, la prise en compte des revendications
des personnels - la bonification retraite, la reconnaissance du risque subi à
travers une IRTI à 80 points pour tous quelle que soit l’ancienneté...- des
mesures d’accompagnement de haut niveau pour les restructurations promises par
l’administration.
Nous nous inscrivons pleinement dans le processus de mobilisation entamé en ce
début avril.
Donnons un signe fort de notre détermination à l’administration et au
gouvernement.
Cette démarche d'évolution du dispositif de la surveillance s'inscrit pleinement dans le contexte de réorganisation et des restructurations qui en découlent, qui prévaut actuellement dans notre administration et plus généralement au MINEFI.
Ainsi, la définition du cœur de métier est inscrite dans la réforme de l'Etat
et concerne l'ensemble du secteur et des services publics.
La concertation pour mener le projet surveillance a débuté officiellement le 16
janvier. Elle s'inspire grandement des axes définis dans "Douane : Horizon
2005".
La direction générale a établi un échéancier précis et décliné la mise en œuvre de la réflexion tant aux niveaux national, interrégional, régional et local.
Cette concertation, qui s'inscrit dans un dialogue social en panne à l'échelon ministériel, a déjà montré ses limites et ses travers. Nous prendrons pour exemple le compte-rendu effectué suite à la première réunion. Qu'il ne reflète pas la totalité des débats, notamment quand les représentants du personnel en sont à l'origine, n'est pas nouveau. Cependant quand les écrits sont faux, c'est beaucoup plus grave. En effet, vous accréditez l'idée selon laquelle un consensus général se serait dégagé lors de cette première rencontre. Il en est ainsi, par exemple, de la terminologie des unités mais également du maillage du territoire douanier. Sur ce point précis, il convient de conserver un maillage du territoire de haut niveau permettant de maintenir une capacité opérationnelle sur tout le pays, notamment lors des différentes crises.
Sur ces points, comme sur beaucoup d'autres, aucun accord n'a été trouvé pour l'instant. Nous sommes notamment dubitatifs sur la concrétisation de ces changements/évolutions, nécessaires dans la mesure où règne une grande inconnue sur la question des moyens. La DG évoque en effet une évolution à moyens inchangés. Les organisations syndicales pour leur part souhaiteraient que les moyens en effectifs implantés actuels soient pérennisés voire augmentés.
La problématique des moyens, en particulier la situation des emplois, est un préalable à une concertation sereine, saine. La DG affiche sa transparence, or elle refuse de jouer la carte de la vérité sur les emplois implantés et réels dans les services de la surveillance. Le tableau par direction fourni à ce sujet est inutile, dans la mesure où il ne donne aucune indication susceptible d'aider à la réflexion. Ce n'est pas une maladresse de votre part, mais une volonté claire de masquer les choses.
D'autre part, vous organisez dans le dos des représentants du personnel des réunions de travail sur le renseignement et le dispositif aéromaritime. C'est un choix, là aussi délibéré, de votre part de saucissonner les problèmes. La ficelle est grosse, mais vous tirez tout de même la pelote.
Les réflexions que sous-tendent ces deux éléments importants auront à n'en pas douter, des implications essentielles dans le dispositif de la surveillance mais aussi bien sûr dans l'ensemble des services douaniers.
De même, la DG persiste dans son erreur, en occultant totalement les demandes des personnels concernant l'abondement de l'indemnité de risque et la bonification des années passées en surveillance.
Cela a conduit à ce que l'on sait, c'était il y a tout juste un an, vous avez vraiment la mémoire courte.
Si la grande majorité des agents perçoivent la nécessité d'une réforme du dispositif, ces derniers sont également convaincus qu'elle ne doit pas s'effectuer au rabais. Ainsi par exemple, les mesures d'accompagnement social des restructurations éventuelles sont totalement insatisfaisantes. Dans la période qui s'ouvre, le renoncement et l'abandon ne sont pas de mise. L'ambition affichée de reconquérir l'espace douanier dans le contrôle des flux de marchandises doit dépasser le stade du discours. Les personnels et leurs représentants attendent des actes forts et concrets.
Ainsi, nous demandons instamment que :
- la concertation qui doit se mener le soit en dehors de toute contrainte
budgétaire tant au niveau des effectifs que des crédits de fonctionnement ;
- vous nous communiquiez l'ensemble des indicateurs (moyens et activités) par
direction et servant de base à la réflexion d'ensemble.
Les syndicats des douanes
