Ce 1er groupe de travail a consisté en une présentation des propositions des " ré-ingénieurs " (inspection générale des finances, contrôleurs d'état et des mines) afin de réformer les services des laboratoires et de la jauge.
Les travaux menés au niveau du ministère conduisent à privilégier
l'hypothèse de la création d'un service des laboratoires à compétence
nationale rattaché aux directions générales des douanes et de la répression
des fraudes. Ce service en lien fort avec les deux directions aurait une
autonomie de gestion, la politique générale restant du ressort des deux DG.
Les moteurs de la nouvelle organisation des labos ministériels seraient :
La CFDT a revendiqué une clarification des nouvelles règles de gestion des
personnels notamment sur la suppression des CAP préparatoires et la mise en place de CAP communes.
Nous avons également fait valoir la spécificité des types de contrôles
et des méthodes de travail entre la douane et la DGCCRF. En effet il nous
semble que le rapport rédigé par les experts gomme quelque peu les
différences.
Enfin la CFDT a exprimé sa volonté de voir consolidé la réactivité des
laboratoires des douanes, leurs missions fiscales et de proximité pour faire
face en outre à une montée en charge des contrôles sur la sûreté des
marchandises.
A notre question sur l'avenir des laboratoires de Rouen et Le Havre, la DG nous
a répondu qu'on pourrait s'orienter vers une mise en réseau des deux labos
avec un seul directeur pour l'ensemble de la structure.
Sur les nombreuses questions précises sur l'avenir général des personnels des laboratoires (effectifs et organisation) l'administration n'a fait que renvoyer le débat à une date ultérieure arguant que la décision finale de ré-ingénierie en incombait au Ministre. La décision sera prise en fin de 1er semestre. Il est donc trop tôt, selon l'administration, pour donner des orientations. La CFDT a demandé que les organisations syndicales douanières participent à l'ensemble des travaux. Un nouveau groupe de travail est envisagé pour le 2ème semestre.
Pour la CFDT les personnels des laboratoires doivent savoir de quoi leur avenir sera fait.
C'est en résumé le message délivré par les experts qui ont estimé le
coût d'un certificat de jaugeage à 500 € alors qu'une société privée le
ferait grimper au moins à 1500 €.
Ce service se compose d'agents confirmés et en nombre suffisant dont les
missions ne peuvent être externalisées (autres administration ou secteur
privé). La mission ministérielle de réingénéring a donc proposé de garder
cette fonction au sein de la douane.
ré-ingénierie = suppression d'emplois !
La mission ne pouvait conclure à un statu quo et se devait de proposer des gains de productivité. Elle a donc proposé les marges de manœuvres suivantes :
De toute évidence on s'achemine vers une réduction de l'effectif actuellement composé de 33 agents auxquels s'ajoutent 13 agents non spécialisés. Ne serait-on pas en train de programmer une pénurie d'effectif ?
Au-delà des modifications des règles fiscales et de francisation, la mission a proposé, contre l'avis des OS, de rationaliser les déplacements en limitant la présence à un agent pour certaines missions (petits navires de plaisance par exemple).
La CFDT défend dans les deux dossiers toute démarche qui tend à améliorer l'efficacité des services mais nous considérons quelle doit se faire avec les agents afin qu'ils trouvent un intérêt à leur travail et à leur vie administrative (carrière, mutation...).
