Groupe de travail 10/02
Compte rendu du groupe de travail primes du 2 avril 2002
Une soupière dans les étoiles
Ce groupe de travail se réunissait dans le cadre de la régularisation réglementaire des régimes indemnitaires, précédent le CTPM du 5 avril 2002.
1) Les réformes du Régime Indemnitaire Général : la grande soupière !
La gymnastique administrative a consisté à s’inscrire dans les orientations fonction publique, c’est à dire, trois niveaux de RIG :
un régime de premier niveau forfaitaire à hauteur de 8,33 % du salaire.
un régime de deuxième niveau, de rendement modulable, devant représenter au maximum 18 % de la rémunération.
un troisième niveau : tout le reste !
L’administration a tenté de se justifier dans la nouvelle construction du RIG, imposé par la DPMA.
Le 1er niveau
Le premier niveau reste inchangé et représente à peu près un mois de salaire, comme actuellement.
Le 2ème niveau
Au deuxième niveau les choses se corsent. Le seuil maximum de rémunération ne devant pas dépasser 18 %, la DGDDI a fixé ce seuil à 15 %, les modulations étant toujours possibles à la hausse pour les A sup.
Le niveau actuel étant au dessus de ce seuil, toutes les rémunérations accessoires ne rentrant pas dans ces limites ,sont versées dans le troisième niveau.
Le 3ème niveau : « la grande soupière »
L’administration a donc reversé toutes les autres primes dans ce troisième niveau qui devient un fourre-tout, mêlant indemnités spécifiques, indemnités spécialistes et autres régimes compensatoires (heures sup…).
On a marché dans l’espace…
Ainsi, au lieu de rafraîchir un mic mac résultant souvent d’une gestion « à la prime « des conflits sociaux, l’administration a procédé à des classements de type tarifaire : les indemnités relatives à une population identifiée, les indemnités sur les autres critères (géographiques, de situation), puis les autres primes…
Tout cela repris sur un document où tous les montants des primes étaient remplacés par de petites étoiles : les bases légales n’étant pas encore signées par le ministre, nous avons marché dans l’espace.
La CFDT est intervenue pour rappeler nos positions concernant le RIG, à savoir :
4 mois pour tous.
primes en indices (intégrées dans le calcul du droit à pension)
la globalisation dans un seul niveau complété par :.
la reconnaissance des spécialités
la reconnaissance de responsabilités (encadrement et comptable)
La CFDT a rappelé que cette réforme du RIG est l’occasion ratée d’une réforme en profondeur. Au lieu de simplifier, trois niveaux de primes sont maintenus et la partie modulable a été confirmée. Nous avons réaffirmé notre opposition à la modulation.
La DG refuse de reconnaître l’évolution…
De plus, la politique actuelle reste inéquitable. Tous les agents ne bénéficient pas des mêmes indemnités pour les mêmes tâches. Ainsi en est-il par exemple pour les primes aéroportuaires et des missions de sûreté. Des brigades comme Avignon , Bourg St Maurice effectuent des missions nouvelles de sûreté sans aucune reconnaissance indemnitaire. La réponse de la DG a été lapidaire : ces primes sont versées pour les agents exerçant exclusivement ces missions. Autrement dit, la DG refuse de reconnaître l’évolution des missions et d’adapter le régime indemnitaire correspondant.
A cette réponse, la CFDT a fait remarquer que les difficultés structurelles du RIG avancées par la DG pour refuser toute évolution (c'est pas nous, c’est la fonction publique), étaient à géométrie variable, surtout quand cela concerne les receveurs.
Enfin, une formation est programmée pour les agents des services comptables des DR qui traiteront des calculs et la liquidation des primes.
2) Les primes des receveurs : toujours plus de « miam-miam »
Devant la demande pressante de la CFDT
de jouer la clarté et la transparence sur le montant des primes versées au
receveurs, la DG a opposé un refus catégorique.
Primes CI l’empressement n’a pas été le même…
La gestion de la régularisation des
ces primes (budgétisées et fiscalisées) démontre qu’il y deux poids deux
mesures.
En effet, l’administration a montré des qualités de rapidité et d’efficacité
quand il a fallu compenser la fiscalisation des primes des receveurs. Pour l’attribution
des primes CI aux AG et aux SU, la bonification des heures de vol pour nos
aviateurs, l’extension de la prime aéroportuaire, l’empressement n’a pas
été le même.
En fait la méthode de compensation de la fiscalisation des remises s’est faite sur la base d’un ménage type. La DG a identifié un couple sans enfant dont le conjoint ne travaille pas, (soit 2 parts). Seul les célibataires, et les receveurs ayant besoin du salaire de leur épouse, sont donc lésés. Pour tous les autres c’est le jackpot. En tout état de cause, la manne financière, adroitement placée dans des niches fiscales, ne peut que profiter à nos bons receveurs
De plus, toutes les recettes sont reclassées suivant des critères mystérieux. La DG a expliqué que les recettes pétrolières donneraient lieu à compensations indemnitaires inférieures. Rassurons l’ensemble de la population actuellement en place : une indemnité différentielle leur est versée.
Dans ces conditions, comment expliquer à des agents que le versement de la prime CI à la surveillance se fera en trois étapes pour des questions budgétaires ! Difficile à avaler !
Il faut souligné le fait que la CFTC et le SNUDDI n’ont rien dit ainsi qu’exceptionnellement la CGT.