L’administration ayant communiqué aux syndicats le bilan chiffré des effectifs par résidence, la réunion avortée du 1er avril du fait du retrait des organisations syndicales, hormis le SNCD, a pu se tenir le 29 en présence de toutes les organisations. (Vous pourrez consulter ce bilan chiffré dans la rubrique quoi-de-neuf dépêche 21)
Le groupe de travail a été long. En effet, malgré une courte introduction de monsieur Nicolaïeff et le silence quasi monastique de FO, celui-ci a débuté à 9h00 pour se terminer à 19h30. La CFDT a dans sa première intervention placé le débat sur le plan politique pour demander l’ouverture de négociations au niveau ministériel sur l’intégration des primes pour les retraites, ainsi que sur la bonification retraite pour les agents de la Surveillance. Les douaniers ne doivent pas rester sur le bord de la route au moment où le ministre FILLON cite les infirmières et aides-soignantes dans la liste des professions à pénibilité. Les représentants CFDT ont demandé une réponse du directeur général pour le CTP Central du 6 mai.
Avant d’entamer les grandes lignes du dossier, monsieur Nicolaïeff nous a indiqué qu’il en référera au directeur général. Par ailleurs, nous avons relevé dans le chiffrage des effectifs au 1er avril un écart moyen de 8% entre les effectifs implantés et les réels ; ce taux atteignant même 30% dans une direction (Strasbourg). Ce qui nous a permis de demander à l’administration si elle n’avait pas anticipé une réforme qui reprendrait une bonne partie du plan Auvigne.
Si pour le moment aucune information précise sur le devenir des unités actuelles n’a filtré, les grandes lignes ont été définies.
Revirement ou tromperie, toujours est-il que l’administration qui annonçait il y a quelque temps un recentrage des missions sur le cœur de métier, ne remet plus en cause les missions supplétives (PPA et sûreté). En revanche, elle confirme la volonté d’un abandon de la mission de retrait des fruits et légumes; sous condition de confier cette mission à d’autres (l’ONIFLOR ?). Pour nous, cette mission doit rester sous contrôle de l’état mais n’est pas une mission douanière.
Il se fera suite à une analyse au plus près du terrain sur le volume des flux de marchandises et l’environnement économique et géographique (voies routières à fort trafic et ferroviaires) Des dérogations à la taille minimale de 15 agents existeront (brigades de montagne entre autres). La polyvalence et la souplesse devront s’appliquer aux unités. Ainsi, l’administration prévoit que les nouvelles unités, simplement dénommées « brigades des Douanes » auront une plus grande diversité de missions, dans la mesure où la notion de couverture « espace-temps » est abandonnée. Les agents de la surveillance devront exercer leurs diverses missions dans un contexte de coordination entre unités, spécialistes (motards, équipes cynophiles) et autres administrations. Parallèlement, les tâches de gestion seront allégées. Pour la CFDT, ces orientations ne doivent pas se réaliser sans qu’il existe des instructions précises, des formations adaptées et des moyens suffisants.
Lorsque l’augmentation en effectifs des unités ne pourra répondre à la taille des locaux, il sera prévu l’accession à de nouveaux bâtiments répondant à de bonnes conditions de travail ainsi qu’aux normes de sécurité. La DG s’engage à se donner les moyens de sa nouvelle politique.
Alors que les finances manquent pour l’octroi des 80 points au titre de l’IRTI, on peut s’interroger sur la concrétisation de ces différents objectifs.
La CFDT a réitéré sa revendication pour des chefs d’unités de catégorie A, avec l’assentiment de la CGT qui nous a rejoint sur ce point. Rappelons que nous attendons de cette mesure une véritable reconnaissance de cette fonction. Pour ne pas léser les personnels en place, nous voulons la mise en oeuvre d’un concours interne spécial. Pourquoi les agents de la SURV seraient-ils toujours tenus à l’écart des repyramidages ? Hélas, cette proposition n’est pas retenue par l’administration pour des raisons budgétaires, et encore moins soutenue par le SNCD pour des raisons qui lui sont propres …. Nous avons dénoncé le terme « d’officier de la surveillance », proposé par la DG concernant la catégorie A. Cette terminologie renvoyant à la douane d’avant guerre n’a rien à faire dans une administration qui prétend se moderniser. L’administration a convenu avec nous que cet agent doit être un animateur. Grande victoire de la classe ouvrière, on reviendra peut-être sur cette appellation.
Avec l’entrée en action du système informatisé Cristal, actuellement en expérimentation sur les directions de Nantes et Metz, l’administration prévoit le seul maintien des P.C.T. suivants Rouen, Nantes, Marseille, Bordeaux, Lyon, Ile de France, Corse, Guyane et Guadeloupe. Le S.N.C.D., dans un premier temps interpelle la D.G. sur la fermeture des PCT de Metz et Lille, puis finit par s’interroger sur la possibilité de ne garder qu’un PCT national.
10 STA seront maintenus : Annemasse, Dunkerque, ENBD, Paris, Lille, Le Havre, Lyon, Marseille, Metz et Strasbourg. La pérennité de 10 autres STA sera discutée sur le plan local lors de groupes de travail locaux. (Nantes, Nice, Sète, Bordeaux, Muret, Bayonne, Morteau, Mulhouse, Rouen et Valenciennes)
L’administration annonce sa volonté d’implanter ces spécialistes par binômes. Ces spécialistes, dont certains étaient regroupés en pôles, seront affectés sur des unités. De plus, leurs affectations répondront mieux à une notion de proximité.
La DG a revu sa politique vis à vis de ces personnels au regard du contexte international. De ce fait, 2 équipes seront implantées dans chaque interrégion, en sus de celles qui sont maintenues sur les sites sensibles.
L’administration réaffirme le concept d’implantation de 8 motards minimum au sein de certaines unités, comme le prévoit la dernière instruction cadre qui n’est toujours pas rentrée dans les faits. Les directions interrégionales définiront les lieux d’implantation.
La coordination des spécialistes et des unités sera réalisée par un agent de catégorie A au sein de chaque direction régionale.
Le directeur général a proposé au ministre du Budget une modernisation des moyens étalée sur deux années.
La CFDT a demandé à la DG la mise en œuvre d’une véritable politique en matière de FP (réactualisation des connaissances, formation aux nouvelles technologies) Nous avons également interpellé le chef de service sur le problème de l’accès à la FP pour les agents de Paris-Spécial. Monsieur Nicolaïeff a approuvé nos revendications et s’est engagé à trouver des solutions.
La CFDT a conclu le groupe de travail en rappelant les exigences incontournables que sont l’intégration des primes dans le calcul des retraites et la bonification des années. La marge de manœuvre dans ce groupe de travail était limitée du fait qu’il n’était pas possible de discuter de la politique budgétaire, non connue à ce jour, et des conséquences qui en découlent pour l’activité des services de la surveillance (effectifs, moyens matériels et immobiliers).
Par ailleurs, nous nous interrogeons sur la fiabilité des propos de la DGDDI relatifs à sa politique de maintien des effectifs à taux constants. En effet ; le différentiel entre le nombre d’effectifs implantés et réels est approximativement de 8%, et le taux de remplacement des futurs retraités annoncé par notre ministre est prévu à la baisse. Si nous ajoutons ces deux éléments, nous pouvons douter que la mise en place de cette réforme soit juste pour les personnels, et aboutisse à une amélioration des conditions de travail et d’exercice de nos missions. L’administration anticipe cette réforme depuis plusieurs années. Le tableau consultable en dépêche 21, rubrique quoi de neuf permet déjà de comprendre que les directions en sous effectifs importants subiront le plus de dégâts. Nous avons fait part à la DG de notre indignation. Une fois de plus les personnels vont subir les contrecoups d’une réorganisation sans contreparties réelles. L’amélioration du dispositif d’accompagnement social de 93 est insuffisante pour véritablement compenser les conséquences sur le mode de vie des agents.
Seule une véritable mobilisation peut peser sur les décisions à venir.
