Ce troisième groupe de travail sur "les mutations" devait permettre aux organisations syndicales d'examiner la nouvelle rédaction du RP Mutations proposée par la DG suite aux longs débats des deux groupes de travail précédents.
Ainsi les principales modifications du RP Mutations applicables au 1er janvier 2005 sont les suivantes :
En raison de leur changement de statut, les personnels des laboratoires seront régis par un RP Mutations spécifique, élaboré par la DG des Douanes et celle de la CCRF. Ce nouveau RP doit encore être validé par la DPMA.
Ce point avait longuement fait débat lors des précédents groupes de travail. En effet, dans un premier temps, l'administration voulait purement et simplement instaurer les mutations " en fonction de l'intérêt du service ". Les OS avaient réussi à obtenir le retrait de cette mesure. Mais l'administration dans sa volonté de stabiliser les effectifs dans les résidences à forte mobilité a proposé le dispositif suivant :
- obligation d'être titulaire depuis au moins un an pour s'inscrire au
tableau des mutations ;
- suppression du tableau complémentaire des mutations.
A noter que ces restrictions ne s'appliquent pas aux agents s'inscrivant au titre du rapprochement conjoint, ainsi qu'aux COTOREP (aucun délai ne leur est imposé).
Ces mesures, dénoncées par la CFDT lors des groupes de travail précédents, comme allant dans le sens d'une restriction des droits des agents, sont un peu atténuées par l'attribution d'une bonification de 3 points par année passée dans une résidence à forte mobilité (les stagiaires y sont pratiquement tous affectés dans un premier temps !).
La DG, à la demande des OS, a admis que cette bonification devait être attribuée, sur une même résidence, sans distinction de grade ni de branche.
Par ailleurs, une dérogation sera accordée aux stagiaires recrutés en 2003, sur la base de l'ancien système, afin qu'ils ne soient pas lésés par ce changement de règles du jeu. Ils pourront s'inscrire au tableau de mutation 2005, sans être titulaire depuis un an…
De même les promus par liste d'aptitude de B en A pourront s'inscrire pendant la durée de leur stage probatoire.
L'administration a tenu compte de la demande des OS, ces agents seront donc réaffectés à la résidence OP/CO la plus proche lorsque qu'ils seront reconnus définitivement inaptes à la surveillance.
Ces agents peuvent s'inscrire au tableau pour les résidences de leur choix, mais s'ils ne peuvent pas obtenir une des résidences, l'administration leur propose trois résidences et peut les affecter d'office sur l'une d'elles, s'ils n'acceptent pas une de ces résidences.
Mêmes dispositions que pour les agents refusant le port de l'arme.
L'administration instaure une priorité relative de mutation dans le cas où l'agent a un intérêt objectif à solliciter la ou les résidences concernées. Ces demandes feront l'objet d'un examen spécifique en CAPC.
Mutation au titre du rapprochement de conjoint : l'amour à la carte !
La DG a modifié le RP, en intégrant ce qui avait été retenu lors du
dernier groupe de travail, à savoir la possibilité de solliciter une mutation
au titre du RC soit :
- pour le département où le conjoint exerce une activité professionnelle ;
- pour un département limitrophe (et un seul !) au département où le
conjoint exerce son activité.
Ce dispositif approuvé par la majorité des OS et accepté par la DG dès le tout 1er groupe de travail, a été contesté par la CGT qui, dans un combat solitaire, revendique un rapprochement de conjoint à " la carte ", chaque agent définissant librement où se situe ses intérêts familiaux. La CFDT a rappelé que pour elle, le département est la seule entité géographique lisible pour tous. Nous avons mis en garde sur les dérives possibles pouvant nuire à la majorité des agents inscrits en RC !
Pour les ODJ le régime général de mutation s'applique mais avec obligation de rester 5 ans ODJ. La CFDT a réitéré sa ferme opposition à l'instauration du délai de 5 ans, beaucoup trop long. La DG nous a opposé une fin de recevoir en arguant du coût de la formation. Il faut bien que l'administration rentre dans ses frais !
La CFDT pense que le SNDJ ne doit pas bénéficier d'un système de mutation du type DNRED qu'elle dénonce par ailleurs régulièrement. Mais cela n'a pas été, encore une fois, le cas de la CGT, qui non contente de demander des CAPL pour le SNDJ voulait de surcroît " geler " les postes (hors SNDJ) sur lesquels des ODJ pourraient être mutés, en attendant de savoir s'ils avaient réussi leur examen. Tant pis pour les suivants au tableau, bloqués par l'instauration de ce système… La DG a gardé raison !
Instauration d'un délai obligatoire de séjour de 2 ans hors St Martin entre 2 affectations à cette résidence.
Passage en CAPC dès lors qu'au moins 2 agents répondent aux critères de désignation.
Instauration d'un écart de 3 points entre les inspecteurs promus par liste d'aptitude et ceux de la promotion antérieure.
Le RP a été modifié afin d'étendre aux agents Pacsés les dispositions relatives au rapprochement de conjoint et les points de charges de famille.
Les dispositions déjà en vigueur depuis plusieurs années sont enfin intégrées dans le RP. La CFDT considère qu'elles sont insuffisantes et continue de revendiquer le retour prioritaire des Domiens et Tomiens chez eux !
- modification du décompte de points, 45 au lieu de 40 ;
- maintien des points acquis à la résidence pour les agents des DOM mutés au
sein de la métropole.
La CFDT a réclamé, une nouvelle fois, qu'un film soit réalisé sur les
conditions de vie dans cette région et mis à disposition des correspondants
sociaux afin d'informer les candidats au départ. Pour nous, il n'est pas
possible de se contenter de simples photos. La DG, a donné son accord, une
nouvelle fois, et a promis que cela serait fait rapidement…Il n'y a en fait
que 7 ans que promesse ferme nous avait été faite !
Le directeur de Guyane ayant, une énième fois, attiré l'attention de
l'administration sur les problèmes des agents sur place. Il faut espérer
qu'enfin, cette fois, nous aurons été bien entendus.
La DG a toiletté la liste de ces résidences, suite à la suppression des unités surveillance qui y étaient précédemment implantées. Après discussion, une seule liste sera établie pour les résidences déshéritées (il en reste une poignée…) et à forte mobilité, la bonification étant la même. Cette liste pourra être modifiée régulièrement à l'avenir (voir tableaux ci-après).
Devant les inquiétudes formulées par la CFDT, l'administration a affirmé qu'il n'y avait aucune volonté de créer de nouvelles résidences uniques, pour l'instant…Il s'agit une simple mise à jour, car certaines résidences n'existent plus.
La DG voit dans les résidences uniques des avantages pour les agents ! Nous pas ! Il suffit d'interroger les personnels qui y travaillent pour voir rapidement qui a raison !
La DG a tenu compte des remarques des OS lors des précédents groupes de travail. En particulier, les agents de catégorie A souhaitant effectuer un changement fonction de SU vers AG/CO devront effectuer un stage théorique d'un mois et non plus seulement une semaine, ainsi que nous l'avions demandé.
DIRECTIONS Résidences
ILE DE FRANCE Dugny
PARIS Paris
ORLY Orly
PARIS EST Marne la Vallée
Aulnay Villepinte
Bobigny Pantin
Rungis
Melun
Meaux
PARIS-OUEST Saint Germain en Laye
Cergy Pontoise
Gennevilliers
Corbeil Evry
Goussainville
Les Ulis
Trappes
ROISSY Roissy
DUNKERQUE Calais
Arras
Dunkerque
PICARDIE Amiens
Abbeville
Compiègne
Creil
Laon
MULHOUSE Chalampé
Saint Louis
Werentzhouse
FRANCHE COMTE La Ferrière
Maiche
Les Rousses
Montbéliard
Delle
Col France
Lons le Saunier
Vesoul
CHAMBERY Modane
Grenoble
Vallorcine
LEMAN Annemasse
Bellegarde
Bourg en Bresse
Ferney Voltaire
Gex
Saint Julien
Thonon
Veigy Douvaine
Chatel-Abondance
BASSE NORMANDIE Cherbourg
ROUEN Rouen
Dieppe
Evreux
LE HAVRE Le Havre
PERPIGNAN L'Hospitalet
GUYANE St Laurent du Maroni
St Georges de l'Oyapock
Les agents de tous grades et branches d'activité en fonction sur ces résidences au premier janvier 2005 auront par année d'exercice une bonification de trois points pour le calcul du tableau de mutation.
NB les résidences suivantes : Rocroi-Gué d'Hossus, La Chapelle (CHAMPAGNE ARDENNE), Brémoncourt, La Cure (FRANCHE-COMTE), Chatelard (LEMAN), en voie de suppression feront bénéficier leurs agents en poste de 3 points par an jusqu'à leur fermeture !
1/ aériens :
ILE DE FRANCE
Dugny CLI
Dugny BSA
LE HAVRE
Le Havre BSA
2/ marins :
ROUEN
Boulogne BGC
Boulogne BSN
Cherbourg BGC
Dunkerque BGC
Dunkerque BSN
Le Havre BGC
GUYANE
Kourou BGC
Cayenne EN
3/ motocyclistes :
DUNKERQUE
Arras
Dunkerque
CHAMPAGNE
ARDENNE
Charleville
Chaumont
Troyes
4/ Maîtres de chiens anti-stup :
PARIS
Paris
ORLY
Orly
ROISSY
Roissy
LE HAVRE
Le Havre
5/ Maîtres de chiens anti-explo :
PARIS
Paris
DUNKERQUE
Calais
Les agents de tous grades et spécialistes en fonction sur ces résidences au premier janvier 2005 auront par année d'exercice une bonification de trois points pour le calcul du tableau de mutation.
