Cette réunion faisait suite au groupe de travail du 7 mars 2003 sur la ré-ingénierie. L’administration devait, après études, faire des propositions aux organisations syndicales pour l’amélioration du traitement des bordereaux de vente en détaxe. Nous pensions pouvoir en discuter.
Or, la lecture des documents préparatoires et la présentation du projet par le responsable de A/3 nous donnaient une nouvelle fois une idée de la définition de la concertation par notre Direction Générale.
L’administration avait déjà choisi son dispositif :
La CFDT, a fait remarquer que ce nouveau dispositif ne garantissait pas les objectifs de l’administration en matière de facilitation des démarches des voyageurs et de fluidification des files d’attente notamment. C’est la raison pour laquelle nous avons fait les propositions suivantes :
Nous pensons qu’ainsi l’objectif de réduction des files d’attente pourrait être atteint et les personnels dégagés des formalités de visa devraient être redéployés sur les contrôles. L’amélioration du traitement des bordereaux de vente en détaxe est possible sans pour autant constituer comme le clamaient certaines OS (CGT et SUD) l’abandon d’une mission fiscale.
La CFDT a également insisté sur le rôle des services de contrôle a posteriori en matière de lutte contre la fraude y compris en matière de bordereaux de vente en détaxe.
L’administration nous a indiqué que la possibilité de composter les bordereaux en fonction de leur valeur avait été envisagée, mais après examen, avait été écartée. La DG avait en sa possession plusieurs études, notamment sur les volumes de bordereaux concernés par auto compostage et l’expérimentation faite à Orly qu’elle n’a pas jugée utile de communiquer aux OS !
Les mesures adoptées doivent être mises en place très rapidement sur les seuls aéroports parisiens, pour le moment. En réalité, le projet de l’administration n’était pas amendable. La DG travaille simplement sur des pistes d’amélioration telles que le relèvement du seuil de 175 à 300 euros qui dépend des autres membres de l’UE, et la création d’une borne auto compostage dite interactive ou intelligente « qui permettrait au service d’initier en temps réel les contrôles ».
Nous sommes donc, une nouvelle fois, face à une réforme décidée et mise en place dans l’urgence, sans réelle concertation, dont l’objectif sera comme toujours de récupérer des effectifs.
La CFDT ne peut donc qu’engager les personnels à être très vigilants sur la mise en place de ce nouveau dispositif.
