Ce groupe de travail succède à celui du 22 janvier dernier dans lequel la CFDT avait demandé à l'administration son avis sur le projet " douane intégrée " présenté par la commission à la demande du conseil.
Les documents préparatoires incluaient cette fois-ci les propositions de la commission (2003/0167 du 24/07/2003) plus un projet de modification des règles de circulation et de suivi des marchandises soumises aux droits d'accises.
Les propos auraient donc pu être plus précis et s'engager vers un débat sur la position de la DGDDI dans la douane en Europe.
En fait, ce débat n'a pas eu lieu. La DG a sur le feu un livre blanc, concernant le rôle de la douane et son organisation qui sera présenté à l'été. Nos interlocuteurs se sont bien gardés d'en révéler la teneur en avant première.
Evidemment, le discours est resté convenu et courtois et même détendu grâce au flegme britannique (revendiqué !) de M. Kearnay, responsable du sujet à la DG. Si aucune menace ne pointe à l'horizon pour la douane selon lui, la CFDT n'a pas la même vision des choses.
En effet, l'exemple des douanes britanniques a été évoqué (douane fondue dans la "DGI locale"). En grande Bretagne le principal argument est la mise en place d'un interlocuteur unique (tiens-tiens) avec en corollaire la réduction des effectifs à hauteur de 14500 agents.
Quel devenir pour la perception de la TVA à l'importation qui est actuellement de la responsabilité de la DGDDI, les rapaces la guette, Sarko et Mongin résisteront-ils ?
Enfin, concernant la TIPP, rien de visible dans les cartons, alors roule…
Deux enjeux principaux d'une douane européenne intégrée :
o Le réseau informatique permettant la dématérialisation des documents. Le
NSTI est un des prémices. Les difficultés de sa mise en application montrent
l'hétérogénéité des réseaux des états membres. L'E-Europe est une
volonté politique plus qu'une réalité matérielle !
o De meilleures collaborations douanières.
Si chaque état membre intègre la nécessité de collaborer, chacun garde ses prérogatives en matière juridique. Si la volonté de renforcer le 3ème pilier est flagrante, aucune avancée n'est visible à l'heure actuelle, et les structures existantes vivotent bon an mal an (OLAF, EUROPOL…).
Selon la DG, des évolutions sont nécessaires (notion importante de sûreté et de sécurité dans l'UE) mais les choses avancent doucement dans l'UE, et cela nous laisse le temps de….
En vrac :
- la durée minimum de dépôt de déclaration à l'importation ou
l'exportation initialement portée à 24H00 a été modifiée : il n'y plus de
durée imposée…..c'est selon !
- la certification des opérateurs : les contrôles de ces opérateurs seront
possibles…
- la règle des franchises sur le transport des marchandises soumises à accises
sera abandonnée, ainsi le caractère commercial du transport devra être
prouvé…comme aujourd'hui.
Les appréciations CFDT, portées du dernier groupe de travail du 22 janvier 2004 restent d'actualité (CF compte-rendu, en même rubrique, du 26 janvier 2004). Pour nous, le rôle de la douane, son organisation et ses métiers seront amenés à évoluer fortement dans les prochaines années (l'horizon 2010 est toujours évoqué par nos interlocuteurs).
Même si l'administration semble rester zen et affirme qu'il n'y a rien d'urgent, le cadre de la réforme-modernisation du MINEFI et l'application de la LOLF (loi d'orientation de la loi de finances) en 2006 oblige la DGDDI à éclaircir les choses au plus tôt. Nous pensons que c'est la raison de la parution du livre blanc sur l'organisation de la douane.
A ce sujet, nous avons déploré que l'administration ne nous ait pas associés à la réflexion. Nous avons insisté sur le fait que les agents sont dans l'attente et doivent savoir de quoi sera fait leur avenir.
Nous avons souligné que la proposition de la commission sur la réforme de la circulation des marchandises soumises aux droits d'accises est une application concrète de la douane intégrée telle qu'elle est proposée par le texte du 24 juillet 2003. Et ce texte sur les droits d'accises a une date d'application prévue pour le…1er janvier 2005 !
L'évolution voulue par Bruxelles ne sera pas sans conséquences sur nos structures, nos missions et nos métiers. Le livre blanc nous éclairera peut-être sur le long terme. Comme il en est coutume à la DGDDI, vos organisations syndicales n'ont pas été associées à sa préparation ! Doit-on encore s'en étonner ?