Ce groupe de travail nous avait été fixé lors des négociations sur l’indemnité de risque. Le DG nous annonçait d’entrée rechercher un " consensus raisonnable " sur un projet à remettre au ministère fin juin. La CFDT a lu la déclaration préalable ci-annexée qui reprenait un condensé de nos positions en la matière. Celles-ci allaient plus loin que les propositions de l’administration. On a noté notamment des divergences sur le nombre d’année minimum en surveillance ou la possibilité de partir avant 55 ans pour les agents entrés en douane avant 23 ans. Divergences également avec certaines organisations syndicales. Pour nous il est hors de question dans le cadre de discussions ouvertes suite à un conflit majeur, d’être timorés dans nos exigences. Au ministère de faire d’éventuelles contre-propositions que les personnels auront à apprécier.

Groupements d’intervention régionaux… les problèmes commencent

En marge de cette réunion nous avons pu obtenir des éléments sur les futurs GROUPEMENTS D’INTERVENTIONS REGIONAUX, si médiatiques actuellement. Nous avons demandé la tenue d’un groupe de travail, d’urgence. Il se tiendra très prochainement, ce qui n’est pas un luxe tant les premiers problèmes commencent à remonter. On navigue à vue pour l’instant. Voilà toutefois ce qu’on en sait à l’heure actuelle :

- 21 GI régionaux + 7 GI départementaux- en Ile de France- sont créés

• une structure de commandement permanente d’une dizaine de personnes dont un agent des douanes de catégorie A ou B, dirigée par le SRPJ ou une section de recherche de la gendarmerie. Structure sous le contrôle de l’autorité judiciaire.
• des personnels ressources. 20 à 100 fonctionnaires -police, gendarmerie, douanes, impôts, DCCRF- Les agents des douanes interviendront dans le cadre du code des douanes et continueront à être gérés par la DGDDI.

Pour l’instant la position statutaire des agents affectés au premier niveau, serait la mise à disposition. Rien sur les conditions de recrutement. Rien sur le cadre juridique, la composition du deuxième niveau, etc.

Au-delà de l’effet d’annonce quelle incidence concrète pour les services ?

Nous vous tiendrons informés de l’évolution de cette affaire, en attendant faites remonter par nos militants, les infos en votre possession, les problèmes rencontrés, les réorganisations larvées, etc.

Préalablement au débat sur la bonif, la CFDT a réaffirmé sa volonté de voir l’IRTI porter à 80 points ce qui permettrait au moins un doublement pour tous. Nous avons eu confirmation d’un effet sur les pensions des retraités actuels des points octroyés le 29 avril- au prorata des années passées en surveillance, si le nouveau calcul est plus favorable que la situation antérieure.

Nous vous rendons compte des positions prises par les uns et les autres dans le tableau ci-dessous:

Il est maintenant de la responsabilité de la DG de présenter ce dossier au ministère. La CFDT a demandé le passage en CTPC, du dossier, les autres organisations se contentant d’une présentation dans un autre groupe de travail. Pour notre part nous le trouvons incomplet, en l’absence de prise en compte de mesures qui nous paraissaient évidemment équitables. Nous avons été pénalisés par l’absence de consensus et l’attitude frileuse de certains. Attendons maintenant la réponse du ministère. Les personnels, et ils l’ont démontré, ne se contenteront plus de vagues promesses.