Il y a plus de trente ans les représentants du personnel n'avaient même pas droit à des experts dans les organismes paritaires, l'administration ne s'en privait pourtant pas !
Il y a 25 ans, nous avions droit à leur présence mais ils devaient rester muets comme des carpes !
En 1982, les circulaires " Le Pors " (du nom du ministre de la fonction publique du premier gouvernement de l'ère Mitterrand), leur permettaient enfin d'intervenir en séance mais uniquement sur les points de l'ordre du jour sur lesquels ils étaient convoqués !
Depuis, au fur et à mesure, les responsables administratifs ont appliqué
ces textes avec souplesse et intelligence, en permettant à chaque participant
d'intervenir à sa guise, lorsqu'il a la parole !
En pratique un expert était désormais convoqué sur l'ensemble des points de
l'ordre du jour de l'instance paritaire.
Quelques directeurs régionaux essayèrent bien de temps en temps de faire du zèle, en limitant les droits d'expression des experts locaux, mais sans grand succès fort heureusement !
Ne voilà-t-il pas qu'une intersyndicale CGT, FO, Solidaires, le 18 mai
dernier est venu enfourcher ce mauvais cheval de bataille, à la grande joie (et
surprise d'ailleurs !) de l'administration.
Nous vous laissons deviner quelle organisation syndicale, ces démocrates
voulaient faire taire!
D'entrée de jeu, la représentante de Solidaires a déclaré au nom de l'intersyndicale CGT-FO-Solidaires qu'elle désirait une application stricte du règlement concernant les interventions des experts.
M. Boudet, président de cette séance, un brin ironique, s'est montré surpris et " intéressé " par cette déclaration. Il a rappelé en effet que ce n'était pas les habitudes de la maison, qu'il en prenait bonne note et que l'administration se trouvait en concordance avec cette demande.
M. Boudet, s'engouffrant dans la brèche, a également interpellé la représentante de la CGT pour lui faire confirmer sa demande de limiter la présence des seules OS représentatives dans les groupes de travail. Ce qu'elle a fait !
Cette attitude, qui vise l'expert de la CFDT, démontre un comportement pour le moins surprenant d'une partie de la parité syndicale. En effet, alors que nous dénonçons, toutes OS confondues, régulièrement les carences administratives dans les rapports sociaux et demandons plus d'ouverture et d'écoute, certains représentants, dans un intérêt particulier et circonstancié, n'hésitent pas à prôner des solutions radicales d'exclusion qu'ils dénoncent eux-mêmes dans d'autres circonstances !
De plus, la CFDT a fortement participé au renouveau du fonctionnement du CHS
garantie !
Les priorités sont définies et les actions décidées par les représentants
de syndicats dans l'intérêt des agents. L'administration, y joue le jeu, pour
une fois !
La CFDT reste fidèle à ses principes d'ouverture et de dialogue dans l'intérêt de la défense de tous les agents, les instances de concertation doivent être des lieux de dialogue et d'échanges réciproques, les lieux décisionnels (CTP, CHS…) fonctionnant selon la représentativité légitime.
Cette séance était la deuxième de l'année et consistait à faire un point d'étape sur les actions engagées et de poursuivre les investissements avec le budget restant :
1) Répartition du solde des crédits.
Une somme de 4.609 € restait à répartir.
Dans l'ordre de priorité, des actions étaient à étudier :
sur les risques chimiques :
La BG de Marseille pour un montant de 4168 €
La BG de St Denis de la Réunion pour un montant de 18.774 €
2) Sécurité incendie et sécurité électrique :
Saumur : mise ne conformité pour 900 €
Beaune : mise en conformité pour 676 €
Le CHS a décidé, en fonction du budget restant, de prioriser les actions
sur le risque chimique de la BG de Marseille.
Commentaires :
La CFDT a demandé que le CHS acte la demande de la BG de ST Denis de la Réunion et précise que cette action est prioritaire mais dépasse les moyens du CHS. L'administration devra donc trouver une réponse à son financement.
Autres remarques :
L'administration a mis en place des fiches de suivi des actions décidées
dans les séances plénières précédentes.
Les relances auprès des directions ont été faites. Les réponses sont
variables mais les progrès visibles. Il reste 5 mois pour combler ces carences
avant la prochaine séance, qui fera un bilan des actions engagées.
La CFDT a demandé que le CHS réfléchisse à la politique d'action sur les
prochains budgets en concordance avec la nouvelle organisation.
Il nous semble en effet primordial que les BG restants (10), présentent des
conditions de travail en conformité avec les textes. Il est donc nécessaire de
faire un relevé exhaustif des besoins de mise en conformité de ces postes et
de les chiffrer. Le budget limité du CHS-S ne doit pas être un frein aux
travaux à réaliser. Des budgets complémentaires (Douane ou CHS ministériel)
doivent y pourvoir en complément.
La parité administrative a approuvé cette vision et a précisé que les
actions ergonomiques y seront également intégrées. L'étude demandée auprès
de l'ergonome de la DPMA (M. Jonathan) sera relancée à cet effet.