Au cours de cette réunion, l'administration a présenté son projet de commande de pistolets Sig sauer SP 2022 dont les caractéristiques sont cernées par le marché passé avec la police et la gendarmerie. Cette arme est à DA/SA : tendue pour le premier coup puis détendue pour les suivants.
La CFDT a réaffirmé son souhait de voir la douane opter pour l'évolution technologique en passant des armes métalliques aux pistolets en matière polymère.
Nous avons également renouvelé nos exigences concernant :
Pour conclure notre intervention préalable nous avons demandé qu'à
opération exceptionnelle corresponde un budget exceptionnel. En clair la CFDT
ne souhaite pas que la budgétisation des nouvelles armes constitue un frein à
la modernisation des autres moyens d'actions de la douane.
La DG relaiera cette demande émise par l'ensemble des OS mais au final le
législateur tranchera. Par ailleurs, il nous a été précisé que les crédits
pour le déploiement étant centralisés à la DG, il n'y aura pas de
fongibilité possible au niveau des DR dans le cadre de la LOLF.
La DG a apporté des garanties sur les points suivants :
A notre demande la DG fera procéder à un examen précis des locaux où seront effectuées les manipulations avec les armes. Si les normes de sécurité des locaux abritant les agents de l'unité ou des bureaux contigus ne sont pas suffisantes, l'administration prendra des mesures afin de renforcer la sécurité.
Nous avons également insisté pour qu'un inventaire des stands de tirs soit
réalisé et des solutions apportées là où les difficultés seraient
rencontrées.
Les munitions envisagées sont du type 9 mm blindées, mais la DG étudiera la
piste des balles dites optimisées. Le chargeur devrait comporter 12 munitions,
chaque agent se voyant attribué 24 balles. S'agissant de la dotation en
cartouches d'entraînement, leur nombre passera de 110 à 250 pour la première
année et à 200 les années suivantes.
La gestion de ces armes se fera sous mode informatique avec l'aide d'une puce intégrée dans la masse du pistolet. Les armes seront livrées à l'ENBD où les directions viendront les récupérer.