Enfin ! La DG a convoqué les organisations syndicales pour faire le bilan de l’application du secours de masse depuis sa réforme décidée en Conseil Supérieur de la Masse en… 1994 ! D’entrée de jeu, la CFDT a rappelé qu’elle était à l’origine de la réforme votée en 94 qui voyait la Masse prendre en compte les ressources et la composition de la famille pour le calcul de cette allocation (ce qui n’existait quasiment pas jusque là !). Nous avions aussi demandé à l’époque que comme toute réforme celle-ci fasse l’objet d’un bilan d’application dans les 3 années.
9 ans plus tard donc ! les syndicats se sont retrouvés pour « bilanter » et faire des propositions de toilettage pour rendre cette allocation encore plus juste.
La CFDT a aussi rappelé, qu’elle était favorable à l’extension du secours de
MASSE à tous les agents, qu’ils soient ou non logés à la Masse. Il reste, en
effet, des zones désertiques en logements de l’EPA (ex Strasbourg, capitale
européenne et ville parmi les plus chères de France) où les agents sont non
seulement pénalisés par l’absence de logements Masse et, de surcroît, par
l’impossibilité de toucher le secours de Masse ! Quelle injustice.
La surprise
est venue des représentants de la CGT qui ont refusé catégoriquement que cette
allocation soit attribuée à tous les agents « il est hors de question que les
locataires financent cette extension à tous les agents ! ». La DG a, elle aussi,
clairement fait entendre que cette évolution n’était pas à l’ordre du jour.
Deuxième point de désaccord, notre organisation a demandé qu’il n’y ait pas de limite à l’évolution de l’enveloppe globale du secours de Masse (1,5 millions d’€). La DG a tout de suite refusé d’envisager une augmentation (si ce n’est à la marge), ce qui signifie, péréquation oblige, que ce qu’on va donner à Paul, on va le prendre à Pierre. Inacceptable !
Jeunes agents célibataires qui débutent en Douane
La formule utilisée pour le secours de masse réformé ne permettait pas aux jeunes agents célibataires qui débutaient, de toucher l’allocation. Ce qui était quand même cocasse. En effet, le revenu de ces derniers excède le plafond qui limite l’obtention du secours. La proposition est faite d’exonérer de plafond les jeunes agents pendant leurs 2 premières années en Douane (les 2 premiers échelons). De même l’allocation sera calculée sur la base du traitement douanier. Les revenus antérieurement touchés (pas de revenus, ou job étudiant, etc.) donnaient lieu à des situations totalement contradictoires.
Allocation logement
L’allocation logement vient en déduction du secours de masse. Or, il n’y a que 31 agents sur tout le territoire qui touchent cette allocation. B3 pense qu’un certain nombre de collègues, sachant qu’ils toucheront de toute façon le secours de masse, ne font pas les démarches (sûrement compliquées !) pour l’obtention de l’allocation logement. Ce qui est fâcheux, dans le sens où la masse se substitue à la sécurité sociale. B3 va essayer de trouver une solution facilitant la tâche des collègues (qui ont le profil familial) à faire la demande d’allocation logement.
Détermination du revenu imposable
Le revenu imposable net tel qu’il apparaît sur l’avis d’imposition sert de
base de calcul au secours de masse. Ce mode de calcul conduit à prendre en
compte des situations sociales tout à fait différentes puisque la faiblesse du
revenu net peut résulter soit des ressources elles-mêmes soit de charges
déclarées telles que les frais réels ou les déficits fonciers.
Au travers d’un
ou deux exemples de « frais réels » surprenants, la tentation était grande du
côté de la DG de ne plus prendre en compte ce paramètre. Tollé de la CFDT et des
autres syndicats. Quelques exceptions ne peuvent remettre en cause une règle
fiscale non contestable. D’autant plus que certains collègues ont vu leur
distance « travail–maison » augmenter suite… à une restructuration ! Si abus il
y a, c’est à l’administration fiscale d’y remédier.
La problématique concernant
les déficits fonciers est moins évidente à cerner. En principe, un agent logeant
à la masse ne peut être propriétaire. La réalité est différente. Nombre
d’exceptions sont venues ponctuer cette règle (agents qui quittent momentanément
leur circonscription où ils étaient propriétaires, suite à liste d’aptitude,
réussite au concours, et qui, de fait peuvent bénéficier d’un logement masse
dans leur nouvelle DR).
Il semblerait, par contre et d’après la DG, qu’il y ait
des cas de déficit foncier qui soient liés à des locations « commerciales ». Il
est évident que dans ce cas là, l’éventuel déficit foncier qui vient en
déduction du revenu réel, et qui peut de fait permettre l’obtention du secours
de masse n’est pas acceptable. La DG va essayer de cerner les « déficits »
acceptables et ceux qui ne le sont pas !
Détermination de la situation familiale de l’agent
Le secours de masse est calculé de façon annuelle. Les agents sont ainsi pénalisés lorsque les changements intervenus (qui peuvent entraîner de substantielles pertes de revenus) dans leur situation familiale (mariage, décès, divorce, longue maladie…) les obligent à attendre le terme normal pour faire intégrer leur nouvelle donne. Il est convenu que la masse pourra, dans ces cas exceptionnels, déroger à la règle annuelle pour attribuer à l’agent le secours de masse conforme à sa situation familiale modifiée.
Au final, les propositions émises lors de ce groupe de travail font l’objet
d’un consensus relatif. Les syndicats devraient se retrouver avec la DG
ultérieurement pour l’application concrète des nouvelles règles, et
certainement, la rédaction d’une note ou d’une instruction cadre qui régira
l’application du secours de Masse modifié.
Il est toutefois regrettable qu’il
n’y ait eu aucune ouverture sur l’augmentation éventuelle de l’enveloppe globale
concernant cette allocation et surtout sur la revendication « historique » de la
CFDT : l’extension du secours à tous les agents, qu’ils soient ou non logés à la
Masse.
