Plusieurs évolutions concernant les carrières de la catégorie A sont en chantier. Cette réunion était pour nous l'occasion de confronter nos revendications avec le projet administratif. A l'ordre du jour : les implantations de postes de RP1 et RP2, les filières "experts ", la gestion des carrières des cadres supérieurs, un projet de réforme du 2° niveau de la catégorie A et un toilettage des critères de gestion.
D'entrée nous regrettions l'absence de documents préparatoires sur plusieurs points de l'ordre du jour. En réponse, nous apprenions que certains sujets n'en sont qu'aux prémices de la réflexion. Ceci nous change de réunions où tout est ficelé d'avance, mais n'exclut pas pour autant la nécessité d'avoir communication des documents en possession de la parité administrative.
Les modifications sont liées aux repyramidage budgétaires. L'administration tient à conserver une certaine souplesse permettant de cadrer avec les réalités telles que le changement de titulaire d'un poste.
Nous avons obtenu, dans un souci de clarté, que les CTPL et CTPC soient informés des évolutions.
Pour la DG, pourraient être concernés : les ODJ, les enquêteurs de la DNRED, les informaticiens, et les rédacteurs. Nous comprenons le désir de l'administration de ne pas perdre sur certains emplois des personnels ayant suivi une formation lourde. Toutefois nous répondons formation professionnelle, là où la DGDDI voudrait imposer des postes à profil. Il faut garder des passerelles entre les différents "métiers " douaniers. Pour la CFDT des emplois tels que rédacteurs ou enquêteurs requièrent une formation que nous sommes tout à fait à même de dispenser. Il paraît utile que les expériences s'enrichissent mutuellement. D'autre part, nous voyons bien le risque d'une spécialisation à outrance dans le contexte, très prochain, du salaire au mérite. Tout cela va devenir ingérable en terme de justice et de relationnel. Ce sujet sera de nouveau en débat.
Cette structure sera composée de deux receveurs régionaux (Jean Puons et Jean Sage), contrairement à nos vœux de la voir animée par des administrateurs civils, peut être plus à même de résister aux groupes de pression. Elle sera expérimentée, à compter de 2004, sur les IP carrière courte et les DA début de grade, puis étendue à tous les cadres supérieurs. Les entretiens se tiendront à la demande et seront couverts du sceau de la confidentialité. Une instruction cadre est en cours de préparation.
Les RP2 et RP1 seraient remplacés par des inspecteurs divisionnaires de 3°, 2°, et 1° classe. Ce projet est pratiquement calé sur ce qui se fait à la DG Impôts, avec création d'un grade intermédiaire entre les anciens RP2 et RP1. L'opération se fera à budget constant ce qui en limite la portée. A ce stade, plusieurs pistes sont à l'étude mais nécessitent une réflexion plus approfondie comme :
-La fusion des fonctions d'inspecteurs et de RP2 (futurs ID 3° classe).
-Le niveau où doit intervenir la sélection par TA, ID 2° classe ou 1° classe.
-La possibilité de passer d'inspecteur à ID 3 sur place.
-Un passage à ID2 avec mobilité.
Bref, Nous sommes bien loin des revendications CFDT d'une carrière linéaire en 11 échelons de 2,5 années chacun. Mais ce toilettage permettrait une amélioration des fins de carrières du A classique. Nous attendons que le projet soit davantage affiné pour nous prononcer.
Avec l'allongement progressif de la durée des carrières, consécutif à la réforme des retraites, la date butoir d'accès à inspecteur principal (au choix) ou à directeur régional qui est fixée à 54 ans va évoluer (55 ans, 56 …)
Pour l'accès à RP2, vu l'accroissement du nombre de postes , les inspecteurs passent presque tous RP2 au TA normal. Ainsi les inspecteurs issus de la liste d'aptitude terminent RP2 retraite. A noter que l'administration fait toujours un barrage pour certains en raison de leur dossier.
Lors du TA classique de RP2, quand durant 2 commissions paritaires centrales consécutives un poste n'était pas pourvu par un A issu du concours il était proposé lors de la troisième commission paritaire centrale aux inspecteurs promus par liste d'aptitude. Désormais l'administration n'attendra plus si longtemps : un inspecteur issu de la liste d'aptitude pourra être promu dès la seconde commission paritaire centrale sur un poste où il n'est pas en concurrence avec un A du concours.
Encore un petit effort et nous économiserons le recours à un Paris Spécial
tout en satisfaisant notre revendication de traitement identique des A issus des
concours et ceux issus de la liste d'aptitude.
Cependant nous avons répété à l'administration notre opposition aux listes
d'aptitude trop iniques en proposant leur remplacement par un examen
professionnel. Un prochain groupe de travail sera réuni sur la gestion de
l'ensemble de la catégorie A pour laquelle nous avons des propositions que nous
avons remis par deux fois à l'administration.