Des améliorations, mais…
… pour ceux qui touchent le secours de Masse !
Un petit flash-back de 10 ans !
Le conseil supérieur de la Masse de juin 94 avait enfin (à la demande de la CFDT) introduit le quotient familial (prise en compte des charges et des ressources des familles) dans le calcul pour l’attribution du secours de Masse. Cette nouvelle donne qui avait généré plus de justice devait faire l’objet d’une révision 3 années plus tard. Il aura fallu attendre 10 ans pour que les groupes de travail se tiennent!
Deux types de mesures ont été débattues :
-les mesures améliorant le caractère social de l’aide
-les mesures de « meilleure gestion »
Mesures à caractère social:
1/L’instauration d’un quotient pour les jeunes agents :
La formule instaurée en 1994 excluait de fait, les cadres C débutants. Même si cette « exclusion » se faisait sur la base des ressources et charges réelles du locataire, un agent de constatation célibataire rémunéré au 1er échelon ne pouvait prétendre à l’allocation.
Il a donc été décidé de créer un seuil spécifique pour les agents en début de carrière. Le plafond de ressources maximum pour cette catégorie d’agent est relevé de 10519€ à 14200€.
2/Prise en compte immédiate d’un événement modifiant la situation familiale de l’agent :
Le calcul pour l’attribution se fait à l’automne, il court pour toute l’année qui suit. Ce mode d’attribution est trop rigide puisqu’il ne permet pas d’intégrer les changements de situation en cours d’année qui peuvent avoir des conséquences importantes : naissance, maladie, divorce, etc…). Dorénavant, les agents pourront obtenir le réexamen du calcul de leur droit, sans attendre l’année suivante.
3/Agent propriétaire d’un bien immobilier (propriété bâtie) :
Les agents propriétaires d’un bien immobilier n’ont pas socialement vocation à prétendre au secours de Masse. Cette exclusion est étendue au conjoint, concubin ou partenaire dans le cadre d’un Pacte Civil de Solidarité de l’agent. Pour ce dernier point, nous avons demandé avec la CGT,que pour un agent muté dans l’intérêt du service (promotion ou restructuration) il soit possible de déroger à cette règle. Ces agents pourront bénéficier d’un réexamen particulier.
Mesures de « meilleure » gestion :
1/Relèvement du seuil minimum de perception du secours de Masse :
L’allocation logement minimum étant de 24€, l’administration voulait se caler sur cette somme. Finalement, l’unanimisme syndical contre cette proposition l’a fait reculer et le minimum passe à « seulement » 15€ ! L’impact de cette mesure sera atténué par le relèvement du plafond maximum de ressources.
2/Relèvement du plafond maximum de ressources :
Actuellement au delà de 10519€ de revenus imposables par foyer, le secours de Masse n’est plus versé. Il est proposé de relever le plafond à 10800€. L’enveloppe globale de secours de Masse augmente ainsi de 5%. Cette mesure positive permet à un plus grand nombre d’agents de bénéficier du secours.
3/Limitation du montant du secours de Masse :
Le service central a décidé d’instaurer un pourcentage maximum (par rapport au loyer) de secours de masse. L’argument étant que certains agents touchent une allocation équivalente à 85% du loyer. Ce pourcentage maximum serait de 65%. Or, si l’agent concerné, touche un secours important c’est parce que ses ressources sont faibles et/ou que ses charges de famille sont importantes. Il n’y a donc pas lieu de le pénaliser. La CFDT est en total désaccord avec cette proposition !
Un dépoussiérage salutaire, mais incomplet !
Au final, une série de groupes de travail qui a dépoussiéré un texte qui en avait bien besoin. Les mesures proposées recueillent un jugement mitigé de la CFDT. En dehors de mesures d’ajustements techniques, de bonnes mesures (allocation jeune agent et relèvement du plafond maximum de perception) ne permettent pas d’éluder deux profonds désaccords de la CFDT. La limitation du montant maximum de secours de masse (en pourcentage), en est un. Mais surtout l’occasion n’a pas été saisie par l’administration pour avancer sur la revendication historique de la CFDT : l’extension du secours de Masse à tous les agents, logés ou on à la Masse.
La double peine continue !
Les agents ayant un logement masse pourront (sous condition de ressources) bénéficier du secours de Masse, les douaniers qui ne peuvent bénéficier de logement Masse n’auront que les yeux pour pleurer !
Le nouveau texte sera soumis aux suffrages du Conseil d’Administration d’octobre 2004.