Après les annonces faites sur les futures réductions drastiques d’effectifs dans les opérations commerciales pour 2005 et années suivantes (voir site CFDT rubrique syndicalisme douane SD 299), le MLM (Mer, Lambert, Mongin) nous a envoyé son impresario pour nous présenter le nouveau système de notation évaluation, premier pas vers le salaire au mérite.
Les organisations syndicales suivantes CFDT, CGT, FO, Solidaires, UNSA avaient établi une plate forme d’intervention commune pour ce groupe de travail, dont voici le contenu :
La DG a rappelé qu’elle agissait dans le cadre d’harmonisation ministérielle
du système de notation. Le salaire au mérite se fera par la notation et non par
une nouvelle modulation des primes.
Deux prochains groupes de travail
ministériels seront réunis fin novembre et mi-décembre sur le sujet.
La suite de la réunion a consisté en la présentation par la DG de l’organisation du nouveau système. Si par bien des côtés on peut noter des ressemblances avec le précédent système, il diffère dans sa finalité. Il s’agit en fait d’extraire de la normalité au maximum 20% de « troupes d’élites ». Ceux-ci devraient voir leur carrière accélérée de 3 mois par an. Le reste des fantassins auront à se partager, au gré des humeurs des adjudants de compagnie, au mieux une progression d’un mois par an au pire rien !
Le chef d’orchestre de Bercy a décidé que désormais l’entretien d’évaluation
serait obligatoire annuellement. Les menaces sont à peine voilées pour les
récalcitrants éventuels. Une instruction cadre sera à cet effet promulguée, une
formation sera assurée en cascade pour les évaluateurs et peut-être s’il reste
du temps … pour les évalués. Des objectifs seront fixés lors de ces entretiens «
la générale » se déroulant début 2004 pour une « première représentation
officielle » début 2005, date de sortie du single (1er année de la nouvelle
notation au mérite).
Les évaluateurs seront les receveurs, les chefs des bureaux
et les chefs de subdivision. Nous avons compris qu’il était hors de question que
des agents e catégorie B soient évaluateurs, sauf cas exceptionnels (éléments
nautiques).
Le comble de l’hypocrisie est atteint quand, sur ordre du ministère, la DG se trouve contrainte de fournir leurs notes aux agents à la sortie des entretiens d’évaluation. Et, d’explications embarrassées, en atermoiements, le président de séance a bien été obligé de convenir que la note sera fixée avant l’entretien. En clair, le « soldat gabelou » sera « mis aux arrêts » ou invité au « mess » avant même d’avoir été entendu.
De plus, seul le commandant de compagnie (DR ou DI) sera juge et partie en
étant le seul à entendre les recours. Aucun recours ne sera possible sur
l’évaluation et les CAP centrales de recours seront supprimées (un doute
juridique demeure quand même sur ce point).
En fait, nous assistons à une attaque
en règle des droits élémentaires des agents et au renforcement des pouvoirs
hiérarchiques.
De la même façon que l’an dernier Sarkozy mettait au pas ses préfets, Mer a décidé de mettre au pas ses DG puisqu’il les évaluera et les notera. Ceux-ci feront de même avec leurs directeurs régionaux et interrégionaux qui n’étaient plus notés depuis quelques années. Est-ce pour autant une consolation pour le gabelou moyen d’apprendre que désormais tout le monde écoutera la même musique ?
Pour la CFDT il est clair que tout cet arsenal visant à fixer les objectifs (lesquels d’ailleurs ?) et à creuser les écarts de carrière, donc de niveau de vie entre les personnels, va à l’encontre de l’amélioration du fonctionnement du service public. Ce n’est pas en attisant jalousies et rancoeurs que l’ambiance, déjà bien morose à la DGDDI, se trouvera améliorée. Que penser de technocrates faisant le constat qu’un système (évaluation) ne marche pas, décident de le rendre obligatoire et pensent de manière utopiste améliorer ainsi le travail de chacun.
La CFDT a toujours combattu la notation et en particulier le système d’évaluation au motif de son injustice. Les ministres prennent la responsabilité de le rendre encore plus injuste, ils n’auront donc pas à s’étonner s’ils nous trouvent de nouveau en première ligne pour les combattre.
Catégorie C – agent de constatation – 4ème échelon : durée moyenne 2 ans – durée minimale 1 an 6 mois Note pivot : 15,75
| Note 2005 | 15,75 | 15,77 | 15,81 | ||||||
| Réductions | 1 mois | 3 mois | |||||||
| Note 2006 | 15,75* | 15,77 | 15,81 | 15,77* | 15,79 | 15,83 | 15,81* | 15,83 | 15,87 |
| Réductions | 1 mois | 3 mois | 1 mois | 3 mois | 1 mois | 3 mois |
*Note pivot 2ème année
La note pivot est la note de référence la première année de l’échelon.
Pour
obtenir une réduction, il faut une augmentation de la note pivot de 0,02 pour un
mois ou 0,06 pour trois mois.
Si l’agent n’obtient rien la première année, la note pivot reste
identique.
Si la première année l’agent obtient une réduction d’un mois ou trois
mois, la note pivot pour la deuxième année sera la note obtenue l’année
précédente.