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Groupe de travail 19/04 
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Le guide de l'agent

Compte rendu du groupe de travail du 10 septembre 2004

CMFI, concours commun et GPEC
au programme de la rentrée

La première réunion DG-OS de la rentrée a permis d'aborder trois sujets d'importance variable. D'origine ministérielle, ils sont donc peu amendables en ces lieux !!!

I) CMFI

Le premier thème (Cycle Ministériel de Formation Initiale) a essentiellement porté sur la prise en compte des matières enseignées lors du CMFI dans les contrôles opérés en cours de scolarité des inspecteurs stagiaires et sur l'allongement de 3 à 5 semaines de cette partie de la scolarité des inspecteurs. Le contrôle de novembre ainsi que l'oral final comporteront donc une question relative au programme du CMFI.
La CFDT revendique une déclinaison du cycle ministériel pour les catégories B et C.

II) Concours commun

Le deuxième dossier concernait la mise en place dès 2006 du concours de catégorie C commun à la DGDDI, DGI, CP et DGCCRF. Les concours directionnels par spécialités demeurant.

Les nouveaux principes retenus par l'administration sont les suivants :
- Les candidats doivent exprimer leur priorité entre les deux branches (administrative, surveillance ou ne choisir qu'une branche) et au sein de la branche administrative entre les directions ;
- Les vœux exprimés à l'inscription et le rang de classement sur la liste des admis déterminent l'affectation des candidats entre les différentes administrations ;
- Suppression de la limite d'âge pour le concours externe ;
- Ouverture du concours interne commun jusqu'à 50% des emplois mis au concours ;
- Possibilité d'ouvrir des concours à affectation régionale ;
- Les épreuves

- L'application informatique qui gérera les opérations liées au concours sera développée par une société extérieure.

Halte aux concours à affectation régionale

Pour la CFDT, si le principe d'un concours commun de catégorie C va dans le bon sens en permettant des gains financiers et de temps pour les administrations et les candidats, nous avons mis en garde la DG sur la possibilité d'ouvrir des concours à affectation régionale. M. Bonnet (directeur des ressources humaines) a affirmé que cette éventualité n'était pas à l'ordre du jour pour la douane.
La CFDT restera vigilante sur l'organisation de concours à affectation régionale.

Les Malgré nous

Nous avons également souligné le risque de créer des " malgré nous ". En effet à l'issu d'un concours interne, les douaniers ne sont pas forcément assurés de poursuivre leur carrière en douane mais peut-être aux impôts ou bien au trésor ou à la DGCCRF et vice versa s'ils veulent bénéficier de la promotion.
Enfin nous avons demandé des précisions sur l'organisation des concours (réservation des salles, corrections …). La DG nous a répondu que le nombre de places proposé au concours par les administrations déterminera la part de chacune dans son organisation.

III) GPEC (Gé-pec en langage patoiscratique)

Le dernier point d'information concernait la GPEC ou Gestion Prévisionnelle des Effectifs et compétences. Elle aura pour objectif d'identifier les métiers et les compétences requises afin de gérer les carrières sur la durée et d'envisager l'évolution de la formation professionnelle en fonction des besoins.

Revoyou Alpha Con…traint

Pour la CFDT ce processus manque de clarté et le recours à l'intervenant extérieur Alpha Conseil (ex consultant ARTT dont le rôle est de fournir une méthode) n'est pas de nature à rassurer sur ce point.
Nous avons exprimé notre crainte de voir s'éloigner le bon sens au profit d'une réflexion technocratique et inapplicable (nous avons déjà donné avec l'ARTT).
Au final les douanes risquent de se retrouver dans un cadre contraint que personne ne comprendra.

Ce chantier, qui fournira 270 000 € à Alpha Conseil devrait s'échelonner sur une année avec dès l'automne la restitution par le consultant d'une grille d'analyse sur les facteurs d'évolution. Suivra une évaluation des nouveaux besoins en compétences et enfin une étude sur les métiers.

La CFDT est intervenue pour défendre la reconnaissance des technicités qui devraient faire l'objet d'une refonte de la grille indiciaire plutôt que des plans ministériels de qualification annuels qui ne sont que des pis-aller.
M. Bonnet nous a répondu que c'était une piste de réflexion, un peu comme cela a été réalisé dans d'autres ministères (police notamment).

Ces travaux s'engageront au niveau ministériel. Les débats avec les syndicats douaniers devraient donc se cantonner à l'informel.

Paris, le 15 septembre 2004