De la 404 noire…. à la Logan

Après les dernières vagues de restructurations ayant touché les services des contributions indirectes puis les unités de la surveillance, la DG réunissait les organisations syndicales pour leur présenter son projet de restructuration des bureaux particuliers d'administration générale.
La réunion a permis de faire préciser certaines informations qui nous avaient été communiqués dans les documents préparatoires (voir notre dépêche 50/04).
En ce qui concerne les motivations de cette réforme, la DG a reconnu que la mise en musique de la LOLF en 2006 nécessitera une structuration douanière calquée sur les régions administratives. En outre, 20% des douaniers assure une fonction support, ce qui serait largement supérieur à la moyenne constatée dans d'autres structures : des économies d'emplois (non encore chiffrées !) sont donc imposées par le ministère.

La CFDT a commencé le débat en émettant les questions et avis suivants :

Le découpage qui nous est proposé, n'est pas en adéquation exacte avec celui des régions administratives. Par contre on retrouve dans le domaine des fonctionnalités les propositions de la CFDT dans le cadre de Douane 2005.
L'administration semble vouloir adapter son dispositif aux défis de la LOLF, de la déconcentration et de la qualité des services (Charte Marianne). Pour quels résultats ?
Les connaissances de plus en plus pointues demandées aux agents de l' administration générale (AG) induit la nécessité de " professionnaliser " notamment dans le domaine de la gestion le pan AG de la DGDDI, en lui fournissant des outils informatiques dignes de ce nom !
Pour cela la CFDT demande une réelle évolution de la formation professionnelle tant en formation initiale que continue. Le recours à la formation externe doit être possible sur des domaines de connaissances bien particuliers.

Une 404 noire…

Nous revendiquons pour les AG des outils informatiques véritablement adaptés. Actuellement l'informatique est aux agents ce que la 404 noire serait à nos directeurs.
D'une manière générale l'administration aura t'elle les moyens de sa politique ?
Le projet annonce la suppression de deux directions (Nancy et Valenciennes). Nous proposons que le transfert des services AG se réalise de façon progressive, les autres services dont l'utilité est reconnue doivent être maintenus. Par ailleurs, la CFDT s'interroge sur le devenir au niveau national des divisions.
La CFDT exige que l'administration mette fin à sa politique du " 1er parti, 1er servi " dans le jeu des mutations pour raison de restructuration. Il faut mettre en place un dispositif qui planifie plutôt que de faire porter la pression sur les agents " restructurés ".
Par rapport aux documents qui nous ont été remis nous souhaitons connaître le découpage des DR de Chambéry et du Léman, celui de Dunkerque et du Havre-port. A titre plus général, nous nous interrogeons sur le devenir des directions régionales. Ne deviendront-elles pas de super divisions c'est à dire les RLD de l'administration générale ? Ce qui ne présage rien de bon.
La CFDT demande en prévision d'un prochain groupe de travail la communication des effectifs réels par service AG dans chaque direction et le pyramidage des âges.
Pour les organismes paritaires nous souhaitons de nouvelles élections lors de la mise en place du nouveau projet si celle-ci intervient avant 2007 et la création d'un CTPL interrégional annuel sur la thématique de la LOLF.
Enfin, concernant l'EPA Masse, les structures suivront-elles les DI ?
Le volet social doit être de haut niveau.

La DG a précisé son plan :

…. Ou une Logan flambant neuve

A chaque région administrative (sauf le Limousin qui est regroupé à l'Auvergne) correspondront;

soit une DR siège de DI (Aquitaine/DI-Bordeaux, Pays de Loire/DI-Nantes, Haute-Normandie/DI-Rouen, Nord/DI-Lille, Paris/DI-IDF, Lorraine/DI-Metz, Bourgogne/DI-Dijon, Rhône-Alpes/DI-Lyon, Auvergne-Limousin/DI-Clermont-Ferrand, et Languedoc Roussillon/DI-Montpellier)

soit une direction régionale non siège de DI (Poitou-Charentes, Bretagne, Basse-Normandie, Picardie, Champagne-Ardenne, Alsace, Franche-Comté, Centre, Corse, Midi-Pyrénées et Provence alpes Côte d'Azur)

Les autres DR qui ne sont pas directement en prise avec les régions sont :

Les 4 DR correspondant aux garde-côtes (trois se substituent aux anciennes divisions)
Paris Ouest et Paris Est, qui complètent la DI d'Ile-de-France.
Nice, Bayonne, Perpignan, Dunkerque, Léman, Chambéry, Mulhouse qui seront des directions mono ou pluri départementales. (Dunkerque rayonnant sur le Pas-de-Calais, Le Léman sur la Haute-Savoie et l'Ain, Chambéry sur la Savoie et l'Isère (excepté l'Isle-d'Abeau rattaché à la DR de Lyon ?)
Les DR de Marseille-port (ports de Marseille + Port St Louis) et du Havre-port au titre de plateforme portuaire : ces deux directions se limitant au port Exemples : Fécamp passe à la DR de Haute Normandie et Marignane à la DR de Provence Alpes Côte d'Azur.
les 2 DR de Roissy (SU et CO) ainsi que celle d'Orly au titre de plateforme aéroportuaire.

Les DOM continuant à être administrés comme actuellement. (DI d'Antilles-Guyane et DR de La Réunion qui chapeautera Mayotte)

Ce découpage doit coller à la cartographie administrative, donner aux directeurs régionaux l'espace nécessaire à une véritable culture de pilotage des services et prendre en compte la professionnalisation des emplois.

Recettes maintenue… Miam, miam, sauvé !

En ce qui concerne les deux directions supprimées nous avons obtenu l'assurance que leur recette régionale serait maintenue dans l'immédiat. Les fermetures des DR devront être organisées progressivement dans le temps.

Sur les principes de transfert des activités AG vers les interrégions, les précisions suivantes ont été apportées :

Un noyau de 3 ou 4 agents sera maintenu au sein des DR avec la dénomination proposée de "cabinet du DR". Ils serviront de points d'entrées pour certains dossiers avant leur gestion au niveau de l'interrégion.
Les correspondants sociaux restent dans les DR.
Les cellules TSI demeurent également au niveau de la DR même si la fonction animation est recentrée sur la DI. Dès lors les postes de catégorie A seront implantés dans les DI.
Un animateur formation professionnelle (cabinet) sera présent au sein de la DR et l'administration s'est montrée ouverte à la demande de la CFDT relative à l'évolution de la formation professionnelle dans le sens de son renforcement.
Pour l'implantation des futurs postes AG des DI un calibrage des services sera réalisé selon la typologie des services.

La CFDT a souligné le fait que les différences de régime indemnitaire entre AG et OP/CO ne devaient pas pénaliser les agents qui rejoindraient contraints l'emploi OP/CO.
La DG n'a pas pu apporter de réponse à notre question sur le devenir des divisions, par contre elle nous a signalé que les directions fonctionnelles n'avaient plus de fondement juridique depuis un décret de 1997 et que donc la solution serait de leur donner le statut de service à compétence nationale.

CAP, CTP, EPA

Les CAPL seront transférées au niveau interrégional (excepté les Antilles-Guyane). La DG propose aux OS de réfléchir à la forme que pourrait prendre les relations sociales au niveau des DR. Soit une forme institutionnalisée sous la forme de CTPL, soit formalisée dans le cadre de groupes de travail. Pour nous le CTPL (activité institutionnelle) est nécessaire. Les autres OS ont réservé leur réponse.
Enfin l'EPA Masse serait maintenu dans ses formes actuelles sauf si la DR compte peu de logements. Dans ce cas, la gestion serait transférée au niveau DI.

Loin de la Vel Satis ministérielle !

C'est donc un premier éclairage que nous avons pu obtenir sur l'évolution du pan AG de la douane qui sera complété par une nouvelle réunion nationale le 8 décembre 2004 puis au niveau régional lors de réunion qui auront lieues au 1er trimestre 2005.
L'importance de cette réorganisation et les contraintes qu'elle fera peser sur les personnels nous incitent à la plus grande vigilance.

Groupe de travail 21/04