Un long préambule d'une heure de débats a conduit l'administration à nous
préciser que cette 3ème réunion n'était pas conclusive et qu'un groupe de
travail se tiendrait début 2005 !
L'étude des documents préparatoires avait amené son lot de constatations et
d'interrogations dont nous avons fait part à la parité administrative.
Suite aux déclarations liminaires des autres organisations, nous avons
rappelé notre dossier présenté au directeur général en mars 2002 sur une
réforme globale de l'ensemble des carrières des agents des douanes y compris
de la catégorie A.
Deux ans et demi après, la CGT rejoint en grande partie notre vision des
carrières de cette catégorie.
En marge de ce groupe de travail, Monsieur BONNET nous a fait part des informations suivantes :
Nous avons eu un avant goût de ce qui attend la douane OP/CO en 2006. Le projet de décret recentre les fonctions de Chef de Service et mentionne de façon quasi anecdotique que les futurs Inspecteurs Régionaux " peuvent exercer des fonctions comptables " ce qui laisse augurer d'un faible nombre de recettes survivantes fin 2005.
Par ailleurs, l'accent est mis sur les fonctions d'animation, de gestion, ce qui correspond d'avantage à la vision CFDT du rôle de ces personnels.
Rappelons que la CFDT revendique depuis deux ans la mise en place, dans les unités OP/CO, de chefs de service, qui auraient un régime indemnitaire correspondant à " l'ampleur " de leurs responsabilités d'encadrement et éventuellement comptables.
Le texte prévoit également la possibilité d'être chargé de missions particulières ou chargés de missions d'expertise ce qui augmente la marge de manœuvre de l'administration.
Toutefois, la rédaction de l'article 2 § VIII du futur décret étant à notre sens trop imprécise, nous avons demandé un arrêté à l'instar de celui du 12 novembre 1998 qui déterminait les fonctions pouvant être exercées par les receveurs principaux non comptables des douanes.
Ceci nous a été refusé, le flou étant volontaire. La DG s'orienterait plutôt vers des fiches de postes. Elle souhaiterait en effet, mieux appréhender la formation des IR avant et après la prise de leurs fonctions.
Il ressort des débats et des réponses de l'administration qu'au regard de ce projet de décret d'une part et des différentes réorganisations en cours de nos structures d'autre part, que la DG entend revoir sa doctrine d'emploi. Elle veut être en mesure de définir un bloc d'emplois implantés à trois niveaux :
Au cours de ce groupe de travail nous sommes intervenus également sur
l'article 7 qui prévoit que les receveurs pourront quitter leurs fonctions à
leur demande ou dans l'intérêt du service, formulation trop floue et
potentiellement porteuse de dérive.
Pourquoi cette insertion, et selon quels critères ?
L'administration a assuré que la mesure ne viserait que des cas rares et très particuliers. Est-ce la seule raison ?
La DG n'a pas accédé à notre demande de mise en place d'un tableau de mutations pour cette catégorie. Pour tant le volume d'emplois est désormais suffisant pour permettre cette clarification et cette facilité de gestion.
Enfin, début de bonne nouvelle, nous avons constaté une réelle évolution de l'administration vers la banalisation des fonctions dévolues aux inspecteurs et inspecteurs régionaux 2° classe. Cette banalisation permettra indifféremment des affectations d'agents des deux grades sur l'ensemble des postes.
Nous avons alors demandé à M. BONNET d'aller au bout de cette logique en supprimant les barrages entre ces deux grades. Hélas, si pour la DG tous les concernés sont égaux, certains le sont plus que d'autres, comme le constatait l'humoriste !
Ainsi certains postes " plus porteurs ", voire plus prestigieux,
rédacteurs par exemple, pourront accéder plus rapidement au grade supérieur.
Bref : évolution des carrières oui, changement des mentalités non. Nous avons demandé en quoi il était plus confortable de se " coltiner " les fonctions d'inspecteur de visite plutôt que celles de rédacteur. Pas de réponse…
Nous l'avions déjà signalé dans nos précédents comptes rendus, cette réformette va entraîner un léger mieux, mais elle manque d'ambition. Toujours pas de tableau des mutations, référence maintenue au " mérite " dont on sait la subjectivité, maintien de barrages internes injustifiés…
Vous trouverez ci-après la grille indiciaire des IR1 et IR2 proposé.
| GRADES | ECHELONS | DUREES
MOYENNES |
DUREES
MINIMAS |
INDICES BRUT |
|
IR 1er Classe |
3 2 1 |
3 ans 3 ans |
2 ans 3 mois 2 ans 3 mois |
966 916 864 |
|
IR 2éme Classe |
4 3 2 1 |
3 ans 3 ans 2 ans 6 mois |
2 ans 3 mois 2 ans 3 mois 2 ans |
864 821 780 705 |
Pour obtenir le schéma de carrière de la catégorie A de la DGDDI fourni par l'administration dans les documents de travail, cliquez ici.