Ce CHS-S suivait celui de juin qui avait été boycotté par les organisations syndicales.
En juin, l’administration avait utilisé une argutie juridique pour ne pas convoquer à nouveau une séance dans les 15 jours, comme les textes l’y obligent, après un boycott de la parité du personnel. Elle a, à cette époque, tenu séance seule et procédé à la répartition des crédits de manière unilatérale. Le procès verbal a été rédigé sans secrétaire adjoint et non signé par un représentant du personnel. Les organisations syndicales n’ont donc pas approuvé ce PV. L’ensemble des OS a dénoncé le procédé qui a consisté à la répartition des crédits sur les trois grands thèmes de risques de façon unilatérale.
L’administration a de plus avancé un problème de vacances personnelles qui
empêchait la présence de son principal responsable du dossier ! C’est de
l’humour a-t-elle dû préciser plus tard…
La CFDT est intervenue pour rappeler que ce n’est pas la meilleure façon de
faire avancer le dialogue social et qu’il fallait revenir à des pratiques en
rapport avec les règles établies (si quorum non atteint, convocation d’une
nouvelle réunion sous 15 jours).
En préalable à l’ouverture des travaux, la CFDT a déclaré que les documents préparatoires ne permettent pas :
Selon le président, actuellement l’administration est dans l’incapacité de connaître avant la fin de l’année les suites données aux délégations versées aux DR !
Tirant les conséquences de ces divers éléments, la CFDT a proposé :
Ces propositions sont calquées sur le mode de fonctionnement des CHS-DI. Cette structuration permettra d’une part d’avoir enfin une lisibilité dans les orientations du CHS-S et d’autre part de suivre de façon rationnelle et efficace les actions menées.
Le président a retenu nos propositions, qui selon lui correspondent à un mode de fonctionnement normal. Ainsi, le prochain CHS-S, précédé d’un groupe de travail, se tiendra en début d’année prochaine (février ?).
Le constat de délabrement de certains BG, oblige l’administration à faire des investissements à la hauteur. L’administration a reconnu l’ampleur des travaux mais a opposé les limites budgétaires et la réingénérie (traduction : fermeture programmée de postes sur lesquels des investissements lourds sont proscrits !).
Sur ce point l’ensemble des OS a relevé que les besoins d’investissements ne sont pas nouveaux et que l’administration doit prendre ses responsabilités. Le risque d’accident persiste et doit être réglé le plus tôt possible. Ni les réorganisations de services ni les limites budgétaires ne doivent être le prétexte à l’immobilisme.
A titre d’exemple, les OS ont cité le cas du bureau de Nice, exemplaire en la matière, dont les conditions de travail inadmissibles n’ont jamais été prises réellement en considération par l’administration malgré des interventions répétées du CHS-S.
L’ensemble des participants a reconnu que les conditions actuelles de travail du CHS-S n’étaient pas satisfaisantes. Le reste de l’ordre du jour a été reporté à un groupe de travail début 2004.
Espérons que l’administration tiendra désormais ses engagements. Cela permettra enfin de répondre aux attentes des agents par une action claire et efficace du CHS-S.
