L’administration a convié les organisations syndicales à participer à ce nouveau groupe de travail sur la LOLF dans le cadre d’un premier bilan des expérimentations à la DI de Metz et à la DR d’Orléans.
La première impression est que les expérimentations ne se sont pas déroulées dans les conditions de laboratoire. En fait la DG a reconnu qu’elle n’avait pris aucun risque. Alors pourquoi expérimenter ? Pour cela, la DG avait vu large en matière de crédit afin d’assurer la paye des douaniers ! Si bien qu’au bilan, aucun des deux DR n’a eu à ce plaindre en matière budgétaire. Et la fongibilité asymétrique a joué son rôle a plein ! Résultat, la DR d’Orléans et la DI de Metz (y compris les DR relevant de la DI de Metz) n’ont pas eu trop de mal à supporter la régulation budgétaire puisqu’il n’y en a pas eu pour eux ! (Il est intéressant de noter que les absences de personnel pour fait de grève par exemple ou de départ par mutation non remplacée, abondent le budget de fonctionnement !)
Même s’il est vrai que l’exercice de coût global selon le point de vue
comptable était très instructif et même, nous en convenons, formateur, pour le
reste c’est plutôt morne plaine.
En effet les indicateurs qui doivent
normalement servir à justifier le montant des crédits alloués et programmés (au
budget suivant) étaient pour le moins vagues et peu crédibles a reconnu la DG.
En plus, le choix de la DR de Metz est pour le moins étonnant. On se demande
effectivement comment il est possible d’une part d’évaluer les besoins en 2004
sur la charge de travail 2003 et d’autre part fixer des objectifs de travail,
dans une DR qui perd ¼ de ces effectifs d’une année sur l’autre ! En ce qui
concerne Orléans, l’administration a appris que les contrôleurs financiers
pouvaient obstruer le rouage administratif. En effet, la transformation des
salaires des douaniers en DGF a dû passer par une restitution de
l’administration centrale. Le préfet n’ayant pas voulu que la DR utilise de
façon autonome ces moyens là !
Sur le plan comptable, la DG nous a expliqués de façon large et technique
que la comptabilité était révisée et qu'en gros tout est regroupé sur un
minimum de chapitres (sept) pour permettre de tout mélanger : c’est la
fongibilité totale. Ce n’est pas pour autant qu’il faut faire n’importe quoi !
Enfin, la notion de programme n’étant pas encore finalisée au niveau
ministériel et les indicateurs encore «perfectibles » (sic), la DG a reconnu
que le bilan était sûrement trop positif. Bref, ce ne sera pas cette réalité là
que les DR vivront en 2006.
La DG a levé quatre préoccupations :
En 2004, les expérimentations s’élargiront à une DR fonctionnelle (CID) et à
une interrégion en totalité (Bordeaux).
Cela va représenter 10 % du budget de
la douane et des effectifs. La DG espèrent y lever la totalité de la
problématique avant l’élargissement à 40% de la douane en 2005 puis la mise en
musique générale en 2006. Les marges de précaution seront également moins
importantes pour coller d’avantage avec la réalité.
L’administration reconnaît que les indicateurs de performances (la DG en a défini 24) ne sont pas complets et que certaines tâches ne sont pas reprises. Sur ce plan la DG affirme que rien n’est figé mais qu’elle fait confiance à la pluralité des indicateurs et au croisement des données pour avoir une vue juste des choses.
Pour nous, c’est faire confiance à un instrument de mesure qui ne correspond peut être pas à la réalité. C’est un peu comme si, pour mesurer la pression d’une chaudière, on utilisait un thermomètre ! En effet, si la chaudière monte en pression, la température s’élève mais ça ne révèlera ni à quelle pression la chaudière se trouve ni quand elle va exploser ! C’est un indicateur qui ne dit que la moitié de la réalité et qui ne préserve pas le système !
En ce qui concerne la performance, le domaine est encore plus flou ! Les
tableaux construits par les DR expérimentées pour établir leurs critères sont
pour le moins dépouillés…
A ce sujet, la DG est restée dans le vague et n’a pas
avancé de solution tangible ! Mais on a su pourquoi la semaine suivante ! La
présentation du SILCF donne une réponse qui va concerner 80 % des agents.
Nous sommes intervenus pour rappeler que nous avions demandé que les tous les agents soient associés à la définition des indicateurs et des critères d’objectif. Les réalités de terrain ne se trouvant pas dans les bureaux de la DG, il est indispensable d’avoir les remontées des réalités afin de connaître le niveau de pertinence des choix opérés.
Autre importance de la méthode : si les agents ne sont pas écoutés, il y a peu de chance que les directives issues d’études théoriques et d’existant faux (le SIGRID entre autre) soient comprises et appliquées.
En clair, un agent peu très bien avoir travaillé la journée entière sans qu’une minute de son activité soit prise en compte !!! Ce n’est pas de la fiction, toutes les activités relatives aux traitements des usagers (téléphoniques ou directes) ne sont pas reprises au SIGRID.
La LOLF est une réalité qui nous habitera bientôt, les enjeux y sont importants et l’administration doit se donner les moyens de réussir ce changement de gestion, le devenir des agents en dépend. Nous rappelons à ce niveau que la CFDT a demandé que les représentants du personnel soient formés par l’administration à la comptabilité analytique……….On comprend pourquoi.
D’autant que le danger est réel de voir des DR supprimer des effectifs pour «rentrer dans les clous de la lolf» !
