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Groupe de travail 24/04 
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Le guide de l'agent

Compte rendu du groupe de travail "formation professionnelle"
du 4 novembre 2004

La FP en chantier !

Sujet sensible s'il en ait, le moindre débat sur la formation suscite aussitôt de multiples réactions. Les vécus, les distorsions, les manques, les besoins, les ressentis des services, et des écoles enrichissent la réflexion des organisations syndicales. Si bien que les sujets de l'ordre du jour n'ont pu réellement être abordés qu'après 2 heures de réunion. Trois de ces thèmes (modification d'arrêtés au concours initiaux C et B, la professionnalisation des concours et les questions diverses) n'ont pu être traités !

Ce groupe de travail a finalement porté sur trois sujets principaux :

- le bilan de la formation professionnelle en 2003
- le bilan de la formation en alternance.
- le résultat de l'enquête sur les exclus de la formation

Des moyens illimités :

Entre le défaitisme chronique des uns, le constat affligeant des autres et l'administration qui se félicite du niveau d'engagement de la douane dans la formation (1er effort budgétaire parmi les directions du Minéfi) il y de quoi se poser des questions…
L'ensemble des débats nous a clairement démontré, s'il le fallait encore que notre contribution en la matière s'avère importante ! L'administration reconnaissait elle-même qu'un groupe de travail spécifique sur la formation initiale et continue serait nécessaire l'an prochain, ce qui nous avait été promis deux jours avant (cf. notre compte rendu dans syndicalisme douanes n° 307.

Des points évoqués en cours des séances nous pouvons retenir :

Stagiaires et DG : Un dialogue au point zéro !

La CFDT, suivie par les autres OS a fait part de la volonté des contrôleurs stagiaires des écoles de La Rochelle et Rouen de rejeter la règle des 3 ans de présence obligatoire à la première résidence d'affectation (pétitions remises). Ils s'estiment lésés vis à vis de la cession d'A/C 2005 à qui elle n'est pas appliquée et par une application rétroactive de la mesure (non connue au moment du passage du concours).
Malgré l'insistance des organisations syndicales pour la mise en place d'un tableau bis, La DG s'est déclaré fermée sur le problème arguant que les informations ont été distillées tout au long de l'année. Pour nos interlocuteurs il ne peut être question de provoquer un précédent, facteur de contagion. Pour la DG, la perte de la bonification pour résidence déshéritée, en cas de retour en arrière cette année, n'est pas la meilleure chose pour l'ensemble des stagiaires. En effet la possibilité de s'inscrire à un tableau bis annulerait le bénéfice des trois points pour tous.
Moralité : affaire à suivre dans les écoles !

L'alternance en fin de vie !

La CFDT est longuement intervenue sur ce thème, comme lors de l'audience du 3 novembre. Si nous n'étions pas figés sur le sujet lors de sa mise en place, la réalité a nourri notre réflexion. Nos nombreuses rencontres avec les stagiaires et les formateurs ont permis de lister les inconvénients du système. En gros : les avantages pour les directeurs, les désagréments pour nos jeunes collègues.

Hypothèse que nous pressentons, l'administration n'est pas loin de siffler la fin de la partie…

Les débats, largement nourris par notre délégation, ont montré que le sujet ne faisait pas consensus. Les divergences portent autant sur les conditions de formations dans les directions que sur le coût de celle-ci. En outre, il semble bien que l'administration n'y retrouve pas son investissement…budgétaire.

En résumé, l'alternance dans sa mouture actuelle ne satisfait personne et plutôt que d'investir d'avantage la DG préfère revenir à des formes classiques…qu'il faudra aussi améliorer (CF sur notre site le dossier FP)

En contrepartie, l'administration étudierait le retour des stagiaires en fin des stages pratiques pour une ou deux semaines dans les écoles (une idée CFDT !).

La formation professionnelle en mutation…

Dans les mois à venir certaines interrogations porteront sur l'évolution du dispositif :
- Les conséquences pour la DNRFP de la réforme AG.
- La prise en charge des frais des formateurs occasionnels qui relèverait dorénavant de la DNRFP.
- Les indicateurs de performances " formation professionnelle " sont à l'étude et seront intégrés dans la gestion des directions.
- La professionnalisation de la filière formation.
- L'allongement de la formation initiale, des C et des B, à 5 ou 6 mois comprenant une visite de 15 jours dans les services, comme cela se pratique pour les inspecteurs élèves.
- Des bases de données d'information documentaire concoctées par l'OMD seront bientôt disponibles en ligne (contrefaçon, valeur en douane…). Comme quoi c'est possible !

Sarko / FO même combat !

Après les propositions ministérielles, lors du CTPM de juillet, de réfléchir à la transformation des LA (peut être par le biais de concours spéciaux ce que nous préfèrerions), l'administration nous a confirmé l'intention du ministre de mettre fin à la mobilité des lauréats des concours internes !
A la grande joie de FO qui défend cette thèse. Pour la CFDT c'est encore une fausse bonne idée dont chaque agent peut voir sans difficulté les dégâts potentiels :
- Le blocage des mutations pour de nombreux agents.
- La quasi-impossibilité de mutations des contrôleurs et inspecteurs externes.
- Les grandes difficultés d'application pour le B en A.
- etc.

Les exclus de la formation !

L'administration a présenté une étude sur le sujet recensant les types d'agents échappant volontairement ou non aux formations. La fiche individuelle de suivi de formation et l'entretien d'évaluation seraient les solutions envisagées. L'administration demandera aux directions une attention particulière.
La CFDT revendique la création d'un compte épargne formation par agent, égal à 20 jours par an. Ces jours pourraient être utilisés pour répondre à des besoins immédiats mais également dans le cadre d'une évolution de carrière vers d'autres métiers.

En conclusion, l'administration a appelé les partenaires sociaux à apporter leurs contributions aux débats qui se prolongera par l'organisation d'un groupe de travail.
Pour la CFDT qui a déjà déposé un dossier complet sur la formation initiale, l'administration doit ouvrir ce chantier urgemment afin que des solutions soient dégagées pour moderniser la prise en charge des stagiaires, le contenu de la formation et reconnaître les qualifications des enseignants.

Paris, le 8 novembre 2004