L’administration avait convié les organisations syndicales à une présentation du nouveau système informatisé de la lutte contre la fraude (SILCF), le 28 novembre dernier.
Effectivement, les travaux ont débuté en 2000 et la phase expérimentale est commencée depuis le 2ème semestre 2003. Les organisations syndicales n’avaient donc pas leur mot à dire sur le projet !
Cette façon de faire sans y associer les représentants du personnel relève de la méthode la plus rétrograde et reste très loin du fameux dialogue social vanté tous azimuts par les responsables politiques. Et pourtant, l’administration a reconnu en cours de séance que l’aide des utilisateurs au cours de l’expérimentation était précieuse pour valider le SILCF avant la généralisation prévue pour début 2005. A ce sujet, nous avons fait remarquer que nous avions aussi des capacités d’analyse, et de propositions pertinentes. Il aurait été judicieux et constructif de nous associer dès le début au projet et non en fin de course. La suite expliquera pourquoi il fallait impérativement aboutir avant 2006 !
Sur le fond, il s’agit de l’élaboration d’un système informatisé qui permet de suivre une affaire depuis sa naissance jusqu’à sa conclusion sur les plans contentieux et comptable, en un document unique. L’outil SILCF remplace tous les documents relatifs au renseignement et à la statistique en un document unique, interactif (qui peut être modifié dans le temps) et accessible à tous. Quatre principes déterminent le SILCF :
• suivre une affaire du début à la fin en y incluant le recouvrement ;
• l’information est partagée dans les délais les plus rapides ;
• système évolutif (peut s’adapter suivant les besoins) ;
• remontées statistiques automatiques.
En clair, tout agent pourra consulter le fichier (dans la partie qu’il lui
est accessible, rien de changé par rapport au FNID) et connaître les suites
soit d’une affaire, soit d’un avis de fraude.
Sur ce plan, le SILCF est une véritable avancée et renvoie l’ancien système à
l’âge de pierre!
Autre capacité du système : il permet dans sa base de tirer profit des contentieux et des avis de fraude pour établir des éléments statistiques en vue d’un plan de contrôle ou d’un ciblage.
Le SILCF permet à chaque agent de mettre en ligne un avis de fraude dont le contenu devra s’inscrire dans le cadre de nos missions et dans le strict respect des règles juridiques et déontologiques. Face aux potentialités de dérapages (texte relatif à des soupçons non fondés ou sans relation avec nos missions douanières : références aux mœurs par exemple), nous avons demandé à l’administration la plus grande vigilance et une information claire des agents sur les conséquences juridiques et pénales des informations qui circuleront.
A ce propos, la CFDT a proposé que la DG élabore une directive interdisant la re-saisie des éléments des fichiers Police et Gendarmerie dans le SILCF. La CNIL ne manquerait pas de le relever lors de contrôles éventuels.
Pour nous, les conditions d’utilisation exigées par la CNIL (identifiant nominatif de l’utilisateur) et la mise en place d’une autorité qui valide les informations ne sont pas une garantie contre toutes les dérives.
La première analyse des documents de travail (200 pages transmises 3 jours avant la réunion !) a fait naître un doute quant à la véritable finalité du SILCF. En effet, la potentialité statistique de l’outil est considérable et va permettre de suivre l’activité de l’ensemble des douaniers qui traite de la fraude : depuis l’agent lambda (SURV, BR, CRD, SACI, CERDOC, DNRED….) jusqu’au service contentieux des DR, en passant par le receveur.
En clair, le DR pourra suivre au fur et à mesure les activités de chaque structure intervenant dans le SILCF : les agents de contrôle, les services de suivi (contentieux...) et les services de recouvrement.
Le parallèle avec la LOLF et les critères de performance est évident. Chaque activité est ainsi suivie et visible par le truchement de cet outil. Le DR sera en capacité de relever, service par service, le bilan de son activité et d’établir des comparatifs dans le temps et entre les structures de sa DR. Au niveau central, la DG sera en mesure de comparer les activités de chaque DR !
Nous sommes intervenus pour souligner que les DR étant désormais jugés sur leurs performances, ils utiliseront le système comme base pour juger de l’efficacité des brigades et des bureaux.
Alors que le DG a mis en avant le contrôle des marchandises en mouvement comme étant la mission première de la DGDDI, nous avons été très étonnés que le SILCF ne soit pas associé au NSTI (nouveau système de transit informatisé). De plus, les représentants de l’administration ont été dans l’incapacité de répondre à notre question. Il semble que cela n’ait jamais fait l’objet de réflexions ou d’études. C’est pourtant un oubli essentiel !
La France reste très en retard dans la mise en place du NSTI qui sera
pourtant un moyen essentiel pour suivre les marchandises. Au 1er mai 2004, des
nouveaux adhérents (les PECO) vont entrer dans l’Europe et les risques de
fraudes seront accrus.
Ainsi, lorsqu’une entreprise voudra importer une marchandise en Europe, le
suivi de celle-ci, les détournements de destination et les risques de fraudes
fiscales ne pourront être intégrés dans le SILCF. Cette carence dans le
dispositif en limite la portée. Quand bien même cette disposition nécessiterait
l’accord de l’ensemble des partenaires européens, ces connexions auraient du
être envisagées dès le début. Mais la mise en place d’un nouvel outil
statistique fiable devait être impérativement réalisée en 2005, avant le 1er
janvier 2006, date de l’application effective de la LOLF……CQFD !
Le bon fonctionnement d’un outil informatique performant est subordonné à la fois à la capacité des intervenants à l’utiliser et à un nombre significatif de ces derniers. L’intégration de cette donnée n’est pas sans influence sur l’évaluation du coût global du système. Bien que l’administration semble en être consciente, elle n’a pas prévu l’élaboration d’un plan de formation à la hauteur des ambitions du projet. En effet, la formation proposée reste classique : formation de formateurs (150 environ) qui restitueront dans les services ce qu’ils ont assimilé. Nous connaissons bien les limites de cette formation dite « en cascade », surtout en informatique où la pratique est essentielle.
La CFDT est intervenue pour proposer une autre logique d’organisation de la formation :
• Création d’une cellule interrégionale de formation, composée d‘agents formés et dotés de capacités pédagogiques, en liaison avec la DNRFP et la DG.
• Etablissement d’un plan de formation dans les DR, en relation avec la FP locale, sur deux niveaux : un premier niveau de base pour tous les utilisateurs, puis un deuxième niveau plus avancé pour un ou deux agents « relais » par service.
• Les agents relais devront être en mesure de suivre et d’aider les utilisateurs. Ils devront faire remonter questions et problèmes au niveau interrégional, lesquels seront traités sur place ou soumis à la DG. Ce dispositif pourrait fonctionner sur le principe d’un forum.
Nous avons proposé que la formation à l’utilisation du SILCF serve d’expérimentation et soit exemplaire dans cette nouvelle organisation.
La CFDT a demandé si tous les moyens technologiques et humains avaient été
dégagés afin de permettre une utilisation efficace et pérenne du système.
L’administration a répondu que le budget sollicité s’élevait à 160 K€, mais que
les restrictions budgétaires conduisaient à limiter l’investissement à 65 K€ !
Autrement dit, les capacités de fonctionnement ont été revues à la baisse (1500
connexions simultanées maximum). La DG espère que cela sera suffisant, alors
même que le budget total s’élèverait à environ 610 K€.
Nous avons fait remarquer que l’utilisation intensive de cet outil pourrait en
démontrer assez vite les limites. Il est vrai qu’en matière de système
informatique, l’expérience inspire la méfiance !
En conclusion, la DG dispose, en théorie, d’un très bon outil dont la conception paraît satisfaisante (la DG envisage d’obtenir la certification ISO 9001), à cette nuance près que sa finalité est en réalité double. Certes ce système constitue un moyen moderne et interactif, utilisable dans le cadre de la lutte contre la fraude (avec cependant une carence importante (transit communautaire), mais il permet également de contrôler et mesurer les « performances » des services !
Pour la CFDT, l’exploitation statistique que l’administration fera de ce système ne sera pas sans conséquences ni sur la vie des services, ni a fortiori, sur l’utilisation qu’en feront les agents !
