Nous tenons tout d’abord à rappeler l’attachement de la CFDT au maintien d’un service public de qualité et de proximité.
La DGDDI a procédé ces dernières années à une réforme réglementaire nécessaire, au vu de la vétusté de certains textes CI. Cependant celle-ci a été mal menée, sans concertation, sans formation professionnelle digne de ce nom, dans la précipitation au niveau de la mise en œuvre. Les efforts et l’investissement maximum des personnels ont permis d’éviter une catastrophe dans ce secteur d’activité.
Vous avez fait le choix politique de concentrer les activités en certains lieux, spécialisés ou non, prédéterminés : RLD, RC et RP, services viticulture et garantie. Autour de ce choix, vous avez mis en place une « expérimentation » dont les résultats sur les structures et l’évolution du trafic étaient connus d’avance.
Cependant la manière disparate qui a présidé au choix d’implantation des RLD (parce que laissée à l’arbitraire des directeurs régionaux) n’est pas sans provoquer des dégâts conséquents sur le maillage du réseau des recettes locales ; certains ont maintenu un réseau étoffé et d’autres l’ont purement et simplement rayé de la carte.
Il a fallu onze mois pour qu’un bilan de cette expérimentation soit présenté en CTP central. Ce retard est révélateur du peu de considération dans laquelle sont tenus les partenaires sociaux dans cette administration. Cette affirmation est corroborée par le contenu du dossier préparatoire.
Il s’agit en grande partie du dossier du dernier CTPC, abondé de trois documents, dont un seul traite réellement de l’organisation structurelle. En fait il manque toujours pour travailler valablement la cartographie des implantations des services CI.
Nous pensons toujours qu’au-delà des travaux actuels, qui pour les plus optimistes manquent d’ambition et pour les autres n’ont comme seule finalité la réduction des coûts administratifs, il faut impérativement :
-un schéma directeur régissant l’organisation réglementaire,
-une instruction cadre pour l’organisation du travail.
En fait, vous n’avez pratiquement pas procédé à des réimplantations d’unité alors que le réseau nous a été transféré bien partiellement en 1993. Comme souvent par le passé, vous-vous contentez de supprimer ou regrouper des services partout où vous le pouvez.
La CFDT qualifie le dossier CI de « catastrophique ». Il n’est qu’à se souvenir des belles promesses, auxquelles nous n’avons pas cru un instant, de Pierre-Mathieu Duhamel, lors d’un CTP central : « nous simplifions pour mieux contrôler. Les agents que nous n’emploierons plus à la gestion des CI seront réemployés au contrôle de ce secteur d’activité ».
Nous l’avons dit lors du CTPC du 7 novembre dernier, votre projet sur les CI est à l’image de ce qui nous est mis en perspective par le dossier « douane 2005 » : « on va faire avec les moyens du bord » !
Nous exprimons donc notre plus grand scepticisme sur votre capacité réelle à créer un outil CI performant, dans le domaine de la LCF, à partir de l’habillage restructurant qui nous est virtuellement présenté.