Cette réunion faisait suite au groupe de travail du 13 novembre 2003 que
vous pouvez trouver sous la même rubrique du site.
Elle avait pour objectif, non seulement d’examiner les points de l’ordre du
jour laissés en attente, mais également de revenir sur le problème du délai
minimum de séjour sur la 1ère résidence d’affectation qui avait fait débat lors
de la première séance.
Les thèmes abordés ont été les suivants :
A vos ordres, chef !
Il s’agissait d’inscrire au RP mutations le principe suivant : toutes les désignations des personnes d’encadrement à bord des moyens maritimes sont soumises à l’avis de la CAPC. Pour ces emplois, la priorité doit être donnée à l’ancienneté dans la fonction. La CFDT partage cette vue pragmatiste mais a rappelé que la catégorie B était défonctionnalisée depuis 1995 mais qu’à qualifications égales, l’administration devait désigner l’agent le plus ancien dans le grade. Nous avons obtenu l’accord de la DG sur ce point.
Devant les difficultés de gestion des cas d’agents déclarés inaptes à la surveillance, la DG avait choisi la manière forte. Les agents n’ayant pas obtenu de mutation sur l’une des trois résidences de leurs choix, se verraient proposer trois résidences comportant des vacances d’emplois par l’administration et s’ils n’exerçaient aucun desiderata, ils seraient mutés d’office. Pour nous, cette solution était inacceptable car elle revient à sanctionner les agents. Nous avons demandé que soient bien distingués les cas d’inaptitude à la surveillance :
Dans le premier cas, la majorité des OS étaient d’accord pour que l’agent
soit muté d’office dans une résidence OP/CO. Dans le second cas, la CFDT et la
CGT ont insisté pour que l’agent soit muté obligatoirement à la résidence OP/CO
la plus proche ou à une résidence de son choix, à son rang au tableau.
La DG a accepté cette proposition raisonnable au regard du nombre de cas à
traiter (moins de 10 par an) et ce, malgré l’insistance du porte parole du SNCD
qui suspecte tous les agents de tricher afin de bénéficier de mutations
abusives.
Enfin, les cas des agents déclarés inaptes à la surveillance après 55 ans
seront examinés en CAPC.
Suite au groupe de travail précédent, la DG nous a communiqué son accord pour que les agents qui s’inscrivent au tableau général des mutations au titre du rapprochement de conjoint puissent le faire selon les modalités suivantes, au choix :
1) pour le département où le conjoint exerce une activité professionnelle
2) pour un département limitrophe (et un seul !) au département où le conjoint
exerce une activité professionnelle
Sur ce point silence radio du SNCD ! La CFDT a fait remarquer que le stage de « Recyclage catégorie A » proposé aux inspecteurs passant de SU en OP/CO était totalement insuffisant, vu l’évolution et la complexité de la réglementation. Nous avons également demandé que le stage pratique soit d’une durée d’un mois et pas seulement d’une semaine.
L’exercice sur ce thème consistait à nous expliquer comment on peut justifier l’arbitraire. En effet, l’administration nous a rappelé que les emplois de la DNRED étaient totalement discrétionnaires, mais qu’elle voulait bien nous expliquer les critères de sélection. La grille proposée montre clairement que certains critères permettent d’écarter des candidats sans aucune justification réelle.
La CFDT s’est élevée contre la pratique de la DRNED qui fait que les travaux de ses CAPL qui devraient être juste préparatoires, sont en fait définitifs, ôtant ainsi tout pouvoir aux CAPC. La DG, elle-même, a été obligée de reconnaître qu’elle avait demandé à la DNRED de transmettre de « vrais » PV de CAPL et non des PV édulcorés.
La CFDT a fait des propositions pour que les affectations dans ce service
soient enfin transparentes :
• Inscription de toutes les demandes
• 1ère affectation à PARIS pour 3 ans minimum (ce qui est généralement le cas
!)
• Mutation interne entre PARIS et la PROVINCE au rang du tableau
• Examen en CAPC des refus de mutation sur PARIS, motivés et avec vote.
La seule concession de la DG a été la promesse de pouvoir réexaminer certains
cas en CAPC. La CFDT ne peut en aucun cas se satisfaire de ces propositions qui
permettront toujours à la DNRED d’établir son tableau dans l’arbitraire et le
copinage.
Ce point avait fait l’objet de propositions de la part des OS lors du précédent groupe de travail. La DG, après en avoir fait l’étude, a proposé le dispositif suivant :
• Confirmation de la suppression des tableaux bis.
• Pour les contrôleurs inscription dans le RP mutation de l’impossibilité de
s’inscrire au tableau l’année de leur 1ère affectation et la suivante.
• Attribution de 3 points de bonification, sans limitation de temps, pour un
certain nombre de résidences connaissant un turn-over important (voir annexe).
Le turn-over sur certaines résidences est à l’évidence une gêne pour le service public et pour les agents qui y résident régulièrement.
La CFDT a fait remarquer que dans certaines fonctions (receveurs) la gêne était semblable sinon pire, et que la DG s’en préoccupait peu !
Nous pensons cependant que l’ensemble de ces mesures présente un certain équilibre. L’impact de ce nouveau dispositif devra, toutefois, être examiné sur une période suffisamment longue (au moins 5 ans à la demande de la CFDT).
Contrairement à d’autres sujets tabous (restructurations, droit de grève, salaire au mérite, notation, etc.) les débats des deux groupes de travail ont conduit à l’intégration de plusieurs propositions des OS. Cela a permis d’amender des projets de textes très néfastes pour les agents. Même si certaines concessions ont dû être faites, des avancées significatives ont été obtenues.
Les textes définitifs seront présentés aux OS avant leur intégration au RP mutation le 1er avril 2004.
Directions Résidences
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