Suite aux annonces du Directeur Général le 7 novembre dernier en CTP central, un groupe de travail sur la réorganisation du réseau des contributions indirectes a été organisé dans la précipitation (8 jours). La DG veut avancer le plus rapidement possible sur ce dossier…
Cette réunion était présidée par le nouveau N° 2 de la DGDDI, M. Nicolaïeff transfuge de la CCRF, soutenu par M. Bonnet sous-directeur au personnel.
L’enjeu était d’importance puisqu’il s’agissait de réorganiser toute la filière CI, y compris la viticulture, sur le plan organisationnel et structurel. Même si l’administration s’était évertuée à vendre une politique de concertation ouverte où rien ne serait figé, il ressort :
- Suppression des toutes les recettes locales (sauf exception…).
- Maintien des RLD « viticoles ».
- Création de trois types de SACI:
-Urbains intégrés dans les CRD avec des missions traditionnelles.
-Ruraux intégrés dans les services de la viticulture.
-Mixtes (activité SACI et VITI) dans les zones désertiques.
- Maintien des services de la viticulture indépendants des recettes principales ou centrales avec à leur tête des RP2F !
- Les RLD restent rattachées aux RP et RC.
La CFDT a fait la déclaration liminaire publiée en dépêche GT n° 26/02
Les volontés de la DG confirment en tous points ce que nous y dénonçons principalement :
-La poursuite des restructurations engagées depuis 1993.
-La fin réorganisation se fait avec les moyens du bord.
-Il n’y a pas de schéma directeur régissant l’organisation réglementaire.
-Il n’y a toujours pas d’instruction cadre pour l’organisation du travail.
-Le fort soupçon qu’il ne s’agit que d’une étape et que nous verrons à terme, la fermeture de toutes les RLD et leur fusion dans les RP et RC.
Pour son baptême du feu et après un mois d’exercice, le président de séance nous a déclaré d’emblée, que la douane c’est mieux qu’ailleurs. Nous aurions en conséquence, tendance à plaindre tous ceux qui vivent ailleurs…
Après nous avoir expliqué que son expérience de la territoriale (10 ans), lui donnait quelques facultés à gérer un dossier de restructurations d’unités locales essentiellement rurales, il nous a présenté sa vision du dossier CI, qui correspond (hasard !) avec tout ce qui a été mis en oeuvre par la DG…
Tout un programme que la suite des débats n’allait pas démontrer imparablement.
Les modifications réglementaires et la création des RLD ont vidé de leur charge de travail les autres RL, les agents en place dans ces postes n’ayant plus rien à faire, il faut les déplacer vers les lieux d’activité et fermer les unités.
Seules les recettes locales domiciliées ont gardé une activité et leurs implantations seront pérennisées.
Si la CFDT pense qu’une modernisation du réseau s’impose, (les autres OS aussi) elle fait le constat que le maillage actuel est truffé de vides ! C’est le résultat du transfert de 93 par la DGI, des fermetures sauvages et irréfléchies de nos DR depuis 10 ans, malgré les remarques des représentants du personnel.
Ainsi dans certaines DR des unités (SACI, RL) ont été fermées ces dernières années, alors que par application du plan DG actuel, elles auraient du être maintenues.
La CFDT a demandé si des réouvertures étaient envisageables. Après bien des atermoiements, l’administration a admis l’existence de cas particuliers (SIC !). Les DR fautifs vont-ils suivre ?
Faudra-t-il instaurer ainsi une ligne téléphonique verte permettant à vos représentants en CTPL de contacter la DG si les DR font de la résistance, en cours de séance ?
Au delà de la boutade nous émettons les plus sérieux doutes sur une volonté quelconque d’inverser le cours de l’histoire. Qu’en ont-ils à faire ces carriéristes ?
L’administration s’inscrit ici dans la politique engagée par « feu le plan AUVIGNE » qui consistait en une fusion des SACI isolés avec les centres de dédouanement.
La proposition actuelle est plus fine, cette fois on propose un regroupement diversifié. Trois types de SACI seraient regroupés avec d’autres services :
-SACI des villes avec les bureaux
-SACI ruraux avec les services VITI
-SACI mixtes faisant partie des exceptions à la règle mais intégrés aux RP
et RC
En fait, la DG n’a pas vraiment osé afficher un objectif clair de répartition et c’était plutôt du « oui mais non ! ». Chacun ayant à son actif un contre exemple à ce que propose l’administration. La réponse a consisté à botter en touche vers les DR qui connaissent les réalités de terrain !
Malgré l’insistance de la CFDT la DG refuse de donner un cadrage véritable aux DR. Pourtant l’expérience montre que tous les DR n’ont pas la même vision des choses et que nous aboutirons comme précédemment et inexorablement à des bavures et donc à une cartographie CI non homogène.
Aucune structure des services de la viticulture n’a été remise en question. Il s’agissait en fait, dans un souci de traitement des opérateurs, d’élargir le champ d’intervention de ces services au domaine fiscal. Pour cela, l’administration a proposé de fondre les SACI qui opéraient dans le milieu viticole dans les services de viticulture. L’activité résiduelle non viticole peut, soit être transférée vers le SACI intégré à la recette centrale ou principale (SACI de la ville), soit être laissée au service, (bref tout et son contraire !).
La lutte contre la fraude est la volonté affichée au niveau central. Plus que partout ailleurs le secteur CI est défaillant en la matière. La DG reconnaît elle-même que nous sommes au degré 0 du renseignement en matière CI.
Le schéma est classique. Après des orientations nationales de plan de lutte contre la fraude, des déclinaisons régionales adapteront ce plan LCF sur les réalités conjoncturelles et de terrain. Rien de bien neuf dans la méthode donc.
Traité en fin de séance ce sujet a été évacué aussi rapidement que se creusait le gouffre stomacal des participants.
La DG présentait un bilan fourre-tout intégrant parfois des stages de formation continue disparus depuis deux ans !
Novation : l’administration organisera des rencontres décentralisées entre les services VITI et la division F sur quatre sites : Bordeaux, Nantes, Dijon et Aix-en-Provence.
Les autres formations étant assurées par les écoles dans le cadre habituel. L’ambition se limite donc aux capacités d’accueil des écoles !
L’administration semble s’orienter vers la publication d’un schéma directeur sous forme de BOD (affaire à suivre !).
Le pouvoir de bien ou de mal faire semble désormais dans les mains de nos DR tous puissants qui « manageront » la suite du dossier restructuration.
La suite des opérations doit se traduire par des groupes de travail locaux constitués des OS et d’agents particulièrement concernés, désignés par nos DR, de janvier à mars. Les CTPL doivent être consultés au printemps.
De notre capacité de mobilisation sur ces travaux dépendra, notre influence sur l’évolution du réseau CI et sur l’emploi.
L’administration n’a pu garantir que les emplois transformés seront tous basculés dans la filière CI et VITI. Il faut savoir qu’à peine 25% des emplois, déjà supprimés en matière CI, depuis l’instauration des RLD en 2000 ont été réinjectés véritablement dans ce métier !
Gageons que nos responsables, du « grand Mer » au « plus petit DR », tels « l’Eomer » du nouvel épisode cher à nos enfants, n’auront de cesse que d’améliorer la productivité du secteur CI en récupérant emploi après emploi, au nom d’une politique conçue en haut lieu. Les 81 suppressions d’emploi au titre de 2003 sont toujours en suspens.
En tout état de cause pour la CFDT, si des restructurations s’imposent , la méthode et les moyens mis en place sont loin d’être à la hauteur de l’enjeu.
Enfin, l’administration a affirmé qu’il n’y avait pas de date butoir à ces réformes.
Sur le volet social, la CFDT a demandé où en était le projet de revalorisation de l’IEM (indemnité exceptionnelle de mutation) annoncé par M. Mongin le 7 novembre dernier ?
Nos interlocuteurs ont répondu que la décision avait été prise et que nous en serions prochainement informés.
En matière vitivinicole, l'administration sait vous mettre le vin à la bouche !