Plusieurs fois reporté, ce groupe de travail s’inscrivait dans la politique générale de « renouveau » du dialogue social !
L’ordre du jour comportait une partie « constat » et une partie « avenir », le tout devant s’inscrire dans les orientations gouvernementales du dialogue social. L’administration a présenté ce groupe de travail comme majeur en qualifiant les relations sociales comme vivantes (nombreuses réunions importantes) et constructives dans notre administration.
D’entrée de jeu, la CFDT a posé 4 questions périphériques :
• Le devenir de la BI d’Epinal suite au CTPC du 26/11 (voir dépêche n° 64/03
en rubrique quoi de neuf) ?
• La note préparatoire aux élections en CAP, promise le 7 novembre et expédiée
le 7 décembre !
• La non-transmission aux OS de la note sur l’évolution du régime indemnitaire,
contrairement aux années précédentes.
• Et à titre général la qualité et les délais de transmission des documents
préparatoires aux groupes de travail nationaux.
Les réponses ont été à l'image du dialogue social de l’administration :
• La BI d’Epinal : la DG étudie le cas… Pendant ce temps là les agents
attendent d'être fixé sur leur devenir.
• La note préparatoire aux élections en CAP, promise le 7 novembre, a été
expédiée le 7 décembre aux DR et les OS ne l’ont toujours pas !
• La note sur les primes est remaniée (document d’origine trop complexe) et se
trouve dans le circuit (sic !). Le QI des syndicalistes doit être inférieur à
celui des DR !
• Les délais de transmission des documents préparatoires sont insuffisants on
veillera à les augmenter (8 à 10 jours).
Pour la CFDT, ces réponses sont symptomatiques de la limite du dialogue social en douane.
Les autres points abordés ont permis de clarifier les éléments suivants :
• droits syndicaux :
La DG a fourni aux OS un tableau des consommations incomplet et inexact. Elle reconnaît une difficulté de suivi au vu des transmissions des états par les DR des utilisations des ASA14 et 16 (DASP). A l’avenir un suivi trimestriel devrait être mis en place et nous être communiqué !
• matériel :
Les moyens matériels mis à la disposition des organisations syndicales ne
posent pas de gros problèmes au niveau national, par contre au niveau régional
les équipements informatiques fournis aux OS font ressortir de grosses
différences selon les directions.
La mise en place de boîtes à lettres fonctionnelles pour les sections
syndicales régionales est en cours de réalisation.
L’octroi de moyens matériels est confirmé, y compris les consommables dont les
dotations doivent tenir compte de la dématérialisation des transmissions des
documents.
• les réunions institutionnelles :
Nous avons demandé un cadrage de la DG vis-à-vis des directions afin que les
droits syndicaux (durée de l'autorisation d'absence) soient les mêmes dans
toutes les circonscriptions.
Nous avons demandé (seuls !), l’alignement des prises en charge des suppléants
dans les CTPL sur celles des CAPL.
• les groupes de travail :
La DG a confirmé (comme la CFDT le souhaitait, la CGT ayant émis des
réticences !), que toutes les organisations syndicales représentatives peuvent
participer aux groupes de travail.
Mais pour la CFDT, il ne faut pas que les CTP locaux soient détournés de leur
finalité et vidés de leur substance.
• les problèmes locaux :
Visiblement la DG a beaucoup de mal à « cadrer » les relations sociales conflictuelles au niveau directionnel. Les exemples se multiplient où des blocages locaux (Roissy par exemple) ne trouvent aucune issue. Pour nous il y a une nécessité à former les responsables hiérarchiques au dialogue social. Sur ce point la DG en est d’accord et inscrit déjà dans le cursus des formations des cadres sup (IP) des notions de management.
• le débat : un dialogue de sourd ? :
Les 5 heures de réunion ont démontré le décalage entre la culture administrative de la relation sociale et ce qu’en attendent les représentants du personnel. En admettant que les cultures syndicales soient différentes, la place accordée au dialogue social par l’administration se limite à échanger des points de vue sans tenir compte des propositions des OS (la CFDT estime à 5% son retour d’investissement !).
De plus, l’analyse des rapports sociaux au niveau local se heurte plus à la
personnalité du responsable local qu’à un véritable schéma relationnel et
d’écoute des personnels. Nous avons fait remarquer à ce stade que force est de
constater que les difficultés relevées dans certaines DR « voyagent » souvent
en même temps que les responsables hiérarchiques incriminés.
Sans nier que les relations sont avant tout « humaines » et que la qualité du
dialogue dépend essentiellement des capacités d’ouverture et d’écoute
réciproque, le fond du problème est essentiellement d’origine administrative !
Pour M. Puech, spécialiste du dialogue social, le problème vient d’une carence dans le management. Tout conflit doit d’abord se concrétiser par l’ouverture du dialogue devant aboutir à des négociations.
Cette vue idyllique est à des années lumières des pratiques françaises du dialogue social et principalement de la fonction publique.
La CFDT a fait remarquer qu’en France, à titre général, et dans ce ministère tout particulièrement, les personnels ne pouvaient faire aboutir leurs revendications qu’à coup de rapport de force (mission 2003, conflit SURV…..).
De plus, les dernières décisions du gouvernement sur la limitation du droit
de grève en surveillance et la mise en application de l’arrêt Omont (trentième
indivisible) sont des provocations et des atteintes intolérables aux libertés.
Ce n’est pas la nouvelle mouture du régime de notation et le salaire au mérite
qui vont améliorer les relations sociales.
