Budget 2001 : stabilité

Le Budget 2001 de la DGI, présenté aux organisations syndicales le 25 septembre, porte les marques du conflit en mettant un coup de frein net aux suppressions d'emplois.

En voici les principales mesures

Plan de qualification (tranche 2000)

Catégorie C

• 1 549 promotions en plus à ACAP2
• 588 promotions en plus à ACAP1 (NEI)
• 243 transformations de C en B

Catégorie B

• 189 promotions en plus à contrôleur 1^ère classe
• 180 promotions en plus à contrôleur principal
• 130 transformations de B en A

Catégorie A

• Transformation de 143 emplois d'inspecteur en emploi A de 2^ème niveau
• Création de 11 emplois de délégués interrégionaux
• Création de 22 emplois de CSF de classe fonctionnelle et suppression de 9 emplois de CSF de classe normale

Mesures spécifiques et diverses

• Transformation de 160 emplois C en 100 emplois A
• Transformation de crédits d’auxiliaires en 60 emplois C
• Transfert de 40 emplois vers d'autres directions du ministère
• Transfert de 3 emplois vers les services du 1^er ministre

Crédits

• Modernisation : une enveloppe de 265 MF est créé pour développer le Compte Fiscal Unique des contribuables
• Stabilité de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
• Stabilité des crédits d'investissements

Budget 2001 : le solde des emplois titulaires

La localisation des emplois supprimés et transformés n’est pas connue. Elle sera annoncée au CTPC emplois de l’automne dont la date n’est actuellement pas fixée.