Déclaration liminaire au CTPC du 4 juillet

Depuis plusieurs années la CFDT a fait de la réduction du temps de travail, de l’amélioration des conditions de travail des agents et de l’amélioration du service au public un axe central de ses revendications pour une modernisation du ministère. C'est pourquoi, dans un esprit de dialogue ouvert mais offensif la CFDT s’est engagée dans le processus de modernisation présenté par le ministre lors du CTPM du 28 avril.

La modernisation du ministère est un enjeu important dont nous souhaitons la réussite. Il exige, après le conflit majeur qu'a vécu la DGI et plus généralement les Finances, le retour d'un climat de confiance.

Cela nécessite que soit laissé la place à un véritable dialogue avec les personnels et leurs représentants tant au niveau national que local.

Le desserrement du calendrier est insuffisant. La durée trop courte de préparation des groupes de travail sur les protocoles d'expérimentation et principalement ceux qui concernent l'accueil commun DGI-CP et le rapprochement CDI-Recettes ne nous a pas permis d'avoir la réflexion approfondie que nous souhaitions. Nous demandons qu'aujourd'hui le CTPC ne soit pas décisionnel sur ces sujets et que des groupes de travail puissent se tenir à nouveau avant la mi-juillet avec un CTPC convoqué en septembre.

Au niveau local nous attendons l'instauration d'une vraie démarche de concertation. Le dialogue ne peut se limiter au volontariat des DSF ou des chefs de service, ni à une simple information des CTPL. Les agents et leurs représentants doivent être pleinement associés dans le choix des sites d'expérimentation. Des groupes de travail locaux inter-directionnels doivent être réunis sur les sujets communs. A ce propos nous demandons, en plus des HMI interdirectionnelles l’attribribution d’une dotation supplémentaire de DAS pour le suivi des expérimentations.
Le cadre national, fixé par les protocoles d'expérimentations, doit laisser de la souplesse pour permettre, après concertation, une adaptation aux conditions locales.

Ergonomes et médecins de prévention devront en outre être associés aux expérimentations.

De plus, pour la CFDT, les personnels qui seront sujets d'expérimentation devront bénéficier immédiatement de la RTT.

Il faut prendre le temps d'écouter les agents, mais aussi prendre le temps de mettre en œuvre les expérimentations. La DGI est en mouvement, les mois qui viennent verront d'autres dossiers venir modifier ses rythmes. De nouvelles applications informatiques (BDRP, Fidji, etc.), la 2042 pré-remplie, mais aussi des évolutions législatives prévisibles vont venir modifier les conditions de travail des agents.

La mise en place des CAP locales participera aussi à la modernisation des relations sociales au sein de la DGI, ce qui montre que sur un projet partagé, une concertation exemplaire peu aboutir à la DGI.
De tout cela, il faut tenir compte.

à suivre ...