Déclaration liminaire au groupe de travail Cadastre du 10 juillet

Le document affiche, dans sa présentation, se fonde sur deux idées : la modernisation des missions topographiques et un dialogue approfondi avec les organisations syndicales.

Les objectifs ainsi affichés, pour la CFDT nous n'avons rien à y redire.
Mais derrière des mots, on peut y mettre des conceptions différentes.

• Concernant le dialogue approfondi : il démarre mal compte tenu des conditions de préparation qui nous ont été offertes avec la transmission très tardive des documents dans un calendrier particulièrement chargé.

Malgré cela, lors du CTPC, nous avons accepté que ce groupe de travail puisse se tenir aujourd'hui. Les agents, inquiets pour l'avenir de leurs missions, attendaient avec impatience la tenue d'un groupe de travail qui leur permette d'y voir plus clair sur le devenir de la mission topographique à la DGI, et donc sur leur avenir.

Pour autant, et compte tenu de la densité du document et des pistes d'évolution qui y sont dressées, nous pensons qu'il ne peut être qu'un premier échange et qu'un nouveau groupe de travail devra se tenir en septembre et dont la date doit être fixée dès aujourd'hui.

• Concernant la modernisation de la mission topographique: quel sens lui donne-t-on ? quels sont ses objectifs ?

Certaines propositions, nous le verrons lors de l'examen des fiches, appellent de notre part de fortes réserves.

L'approche est plus ouverte, plus pragmatique, et semble laisser place au dialogue, mais au fond, même avec un autre habillage, les objectifs que vous assignez à la modernisation de la mission topographique semblent plus guidés par la recherche d'économie en emplois que par l'amélioration de la qualité du plan.

L'objectif prioritaire de numériser le plan cadastral, nous le partageons. C'est d'ailleurs une revendication ancienne de la CFDT.

Concernant la mise à jour du plan cadastral, si nous partageons le souci d'avoir des délais de mise à jour réduits, nous refusons les solutions que vous proposez.

D'une part, il manque à votre dossier des éléments de bilan qui pourraient permettre de savoir où on en est aujourd'hui et où on veut aller.

D'autre part, nous avons une opposition totale concernant l’utilisation des plans de masse contenus dans les permis de construire. L’utilisation de ces plans, établis préalablement aux travaux de construction, aura pour effet d'en dégrader la précision. Votre objectif est d'alléger la tâche des services ? Pourquoi faire ? Supprimer des emplois ?

Quand à la mise en place d'un système déclaratif, non seulement il va avoir pour effet de faire payer au contribuable la mise à jour du plan, mais cette proposition est contraire aux orientations ministérielles de simplification pour l'usager. D'un côté, vous mettez en place la déclaration pré-remplie avec comme objectif « simplifier la vie du contribuable », et pour la mise à jour du plan vous lui rajoutez une démarche dans un domaine qui appelle pourtant une certaine compétence.

Concernant l'avenir des BRF, la CFDT confirme que la structure a fait la preuve de son efficacité. Alors pourquoi vouloir la supprimer ? Les besoins en remaniement arriveraient aujourd'hui à leur terme ? Nous demandons dans ce domaine que soit fait un recensement en concertation avec les communes, département par département et présenté en CTPL. Pourquoi, dans ce domaine, l’intérêt des utilisateurs est-il occulté ?

Pour finir, au delà des sujets qui nous sont présentés aujourd'hui, nous souhaitons que soit programmé rapidement un groupe de travail sur les missions et l'organisation du travail dans les CDIF. C’est l’articulation entre mission technique, mission foncière et mission fiscale qu’il faut redéfinir. Le développement de Fidji et de l'informatisation du plan cadastral vont venir percuter le mode d'organisation actuel. Nous voulons en discuter en amont.

Un autre sujet, auquel la CFDT est très attachée, est celui des aides géomètres et des dessinateurs. Les évolutions à venir ainsi que l'accord fonction publique sur la résorption de l'emploi précaire seront l'occasion de régler enfin ces dossiers.