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Compte rendu de la CAP
1^ère affectation inspecteurs élèves

La CAP nationale de 1ère affectation des inspecteurs des Impôts au 1er mars 2002 s’est tenue le 29 novembre 2001.

Quelques chiffres tout d’abord 

Répartition par filière :

Sur un total de 582 inspecteurs des impôts, la promotion 2000/2001 se répartit de la manière suivante :

• 554 inspecteurs dans la filière impôts (95%)

• FP : 504

• FI : 28

• Recouvrement : 18

• 11 dans la filière cadastre (2%)

• 17 dans la filière informatique (3%)

(La différence tient compte des agents qui sont relation stagiaires, redoublants, reversés ou licenciés)

Répartition par services (centraux ou déconcentrés) :

Le nombre d’inspecteurs dans les services centraux s’établit à 83 (14% de la promotion) :

• 51 dans le vivier rédacteurs (61% des agents appelés à rejoindre les services centraux et 9% de la promotion)

• 16 analystes qualifiés

• 16 candidats analystes

494 inspecteurs sont appelés à rejoindre les services déconcentrés (86% de la promotion).

Répartition géographique :

Île-de-France : 413 postes (soit 84% des inspecteurs appelés à rejoindre les services déconcentrés) :

• 379 ALD (92%)

• 34 postes fixes (8%)

Province : 81 postes (soit 16% des inspecteurs appelés à rejoindre les services déconcentrés) :

• 47 sont ALD (58%)

• 34 postes fixes (42%)

Dans la limite des moyens en personnel mis à la disposition de la DGI par le Parlement, l’administration centrale a fait de ce mouvement particulier le véritable mouvement balai du mouvement général de l’été dernier.

Donc dans le relatif, ce projet de 1ères affectations des inspecteurs stagiaires a semblé correct aux représentants du personnel sur un strict plan technique.

La CFDT a toutefois considéré « qu’il était l’arbre sain qui cache la forêt malade ».

Elle a démontré le manque de cohérence à moyen et à long terme de la politique de l’emploi des inspecteurs des Impôts par l’administration centrale.

Elle a rappelé une nouvelle fois avec beaucoup d’insistance la nécessité absolue de créations importantes d’emplois d’inspecteurs, alors que nous ne sommes plus qu’à quelques jours de la mise en place effective de l’ARTT.

On ne peut pas selon nous, afficher une volonté de transformer en profondeur l’organisation du travail par la réforme modernisation, la mise en place des standards de qualité, faire de la DGI une administration de services mettre en place avec la CP COPERNIC ou compte fiscal unique et refuser d’augmenter les effectifs

L’administration centrale veut le « beurre et l’argent du beurre ». Elle recherche des agents d’une haute technicité pour les directions nationales spécialisées, les DIRCOFI et la DGE. Pour ce faire, elle pratique une politique importante de redéploiement des emplois au détriment des services « classiques » qui doivent toutefois continuer d’assurer les missions.

La CFDT a profité de cette CAP nationale pour demander un meilleur équilibre des inspecteurs entre L’Ile de France et les régions, et entre les différentes spécialités : recouvrement, cadastre, FI et fiscalité professionnelle.

Pour nous d’autres raisons commandent une politique de recrutement ambitieuse :

• Un plan de qualifications promis par le ministre pour 2002, qui n’a toujours pas été présenté par le DG à quelques semaines de la fin de 2001.

• Une réponse aux différents conflits sociaux :à l’Eni (inquiétude des lauréats du concours RIF), à la DGE, au centre Impôts service de LILLE, dans différentes DIRCOFI etc...

• Le remplacement dans de bonnes conditions de la génération du « papy boum » qui aspire à une retraite bien méritée, surtout à compter de 2005.

Face à toutes ces interrogations, l’administration centrale n’a pas répondu favorablement aux demandes de la CFDT et des autres OS.

C’est pourquoi, face à un projet modifié à la marge après de longs débats concernant des cas sociaux, les représentants du personnel dans leur ensemble se sont abstenus au moment du vote.