Actualité CAP
Déclaration liminaire à la CAP n°5 examinant la liste d’aptitude à contrôleur de 2002
La CFDT renouvelle son opposition à la promotion par liste d’aptitude. Nous condamnons ce système qui sélectionne les agents sur la base du mérite apprécié par la hiérarchie dans l’opacité la plus complète.
La promotion au choix laisse une grande place à l’arbitraire et s’avère incompréhensible et souvent vexatoire pour les agents écartés. C’est une source de démotivation supplémentaire et un mode de gestion quelque peu archaïque.
Notre opposition est cette année renforcée par l’abandon de l’ancien système qui, malgré tout, comportait en partie une cotation objective qui en limitait l’arbitraire et donnait aux agents une certaine visibilité.
La DGI en revenant aux sources du statut de la Fonction publique, fait la démonstration de l’injustice profonde de la liste d’aptitude. En effet, seul le mérite fonde la promotion. Il est à craindre des dérives graves, dérives que nous constatons déjà dans beaucoup de directions.
La CFDT estime avoir raison de combattre cette disposition. En la matière, elle n’est pas pour le respect du statut. Nous regrettons d’être souvent isolé dans ce combat.
Si les élus CFDT siégent dans ces CAP, ce n’est pas pour légitimer la promotion au mérite, mais bien pour en dénoncer les nombreux effets pervers. Les élus CFDT défendent les dossiers des agents victimes de cet arbitraire institutionnalisé.
S’agissant de la liste d’aptitude de 2002, nous nous étonnons que l’engagement de la DG de tenir compte du classement de l’année précédente ait été diversement appliqué par les directions locales.
En outre, nous constatons que, dans certaines directions, les proposition du président de la CAPL ne se concrétisent pas dans le projet de la liste nationale. A la lecture des rapports des directeurs, il apparaît que ceux-ci ont effectué un classement qu’ils n’ont pas toujours communiqué en tant que président de la CAPL aux élus locaux. Cet état de fait est préjudiciable à la qualité et à la sincérité du dialogue paritaire et ne fait qu’ajouter à l’opacité de ces promotions.
Cela n’a évidemment rien à voir avec la mise en place des CAPL. D’ailleurs, sans elles, les élus nationaux ne disposeraient d’aucun élément.
La CFDT est très attachée à la promotion interne. En plus des concours interne et spécial, la promotion au choix doit être remplacée par des examens professionnels. Il est, à notre avis, urgent de changer les règles compte tenu des plans de qualification à venir et des implications des forts départs à la retraite des prochaines années.