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CAP de RP du 23 avril :
promotions, mutations années 2002-2003

Avant de commencer mon intervention, nous voulons aborder un sujet extrêmement grave, car aujourd’hui, c’est l’ensemble des libertés qui est menacé.

En effet, le score de l’extrême droite et l’arrivée de son leader au deuxième tour de l’élection présidentielle constituent une situation inédite et menaçante pour la démocratie. Ils mettent à mal les valeurs de tolérance, d’égalité, de liberté et de fraternité qui la fondent. Ils constituent un affront pour tous les démocrates qui refusant la xénophobie, le racisme et la régression sociale dont est porteuse l’extrême droite, la CFDT fera tout pour faire barrage à Le Pen. Mais au-delà, il conviendra de procéder à des analyses en profondeur et de tirer tous les enseignements de cette situation.

S’agissant du mouvement, son examen nous a permis de découvrir des affectations de RP2 Chargés de mission. Ces affectations ne peuvent que nous interpeller : que recouvre cette notion de chargé de mission ? S’agit-il d’un expert version « rapport Thierée ». Mais, s’il s’agit d’un expert, par exemple d’un nouveau RP2 venant de 10 ans de CFE, en quoi sera-t-il expert ? En CFE ou en Recette ?

Ces créations seront liées à des fusions. La procédure a-t-elle toujours été respectée ? ( notamment au CTPM)

La lecture du mouvement ne nous permet pas de savoir quel est le sort des titulaires des postes supprimés (mutations, retraites…). Il est important pour nous de le savoir.

Quelle fonction va être exercée, quelle sera la définition du poste, quel sera le régime indemnitaire ? La situation sera-t-elle identique pour les RP2 nommés chargés de missions ou pour des inspecteurs nommés directement sur des postes de RP2 chargés de mission ?

Sur quelles bases ont été effectuées les deux créations : à la DG et à Perpignan. S’agissait-il de régler des problèmes de personnes, ou cela correspondait-il à des besoins ?

EN ce qui concerne les postes fusionnés CDI-Recette, tenus aujourd’hui par un RP ou un ID, en cas de mutation ou de départ à la retraite, qui aura vocation à remplacer et s’il y a concurrence entre le RP et l’ID, quelles seront les règles ?

Vous comprenez que toutes ces questions se posent car la concertation, si souvent évoquée, n’a pas eu lieu, et cela constituent un nouvel exemple de l’absence de débat social à la DGI.

Il s’agit de questions liées au mouvement. Mais pour la situation entre deux mouvements, par rapport aux fusions non encore actées mais où les décisions ont été prises par les directeurs : un sera maintenu, et l’autre exclu et nommé chargé de mission. Il a droit au maintien à résidence, même sur de petites résidences : que fera-t-il ? Ne l’obligera-t-on pas à un détachement ?

Enfin, dernière question : tous les responsables des nouvelles structures ont-ils été informés des règles à l’engagement de leur responsabilité comptable ? Sera-t-elle de la même nature que celle d’un receveur ?

L’examen du mouvement lui-même fait apparaître que dans certaines catégories, la situation s’est améliorée. Par contre, nous tenons à souligner la situation des IP et des RP2 dont l’ancienneté s’est accrue de plus de 6 mois pour les premiers et de plus de 11 mois pour les seconds.

Par ailleurs, se pose la question de l’interclassement et du manque de lisibilité. Tous devient compliqué. S’il y avait un grade unique d’encadrement, tout le monde gagnerait en lisibilité. Jusqu’à quand l’administration continuera-t-elle à faire référence à un grade d’IC disparu depuis des années et que nombre de postulants n’ont pas connu ?

Enfin, pour conclure, il faut rappeler tous les problèmes liés à l’informatique : Médoc, Miriam (mois de janvier neutralisé, problèmes de décalage des numéros d’AMR, blocages multiples et variés problème des relations avec la BAF dont nous souhaiterions obtenir des relevés détaillés...).

Alors que l’on nous rappelle constamment les principes de MQS, de nombreuses Recettes en rupture de stock en raison de l’absence de marché de livraison ont dû renvoyer ailleurs les clients venant acheter des timbres fiscaux. Ils auraient certainement préféré être servi plutôt que de lire les affiches sur les résultats de la recette.