Actualité CAP 

 

 

Compte-rendu de la commission nationale 
d’évocation des inspecteurs

Demandes de révision de la notation 2002 (gestion 2001)
21 - 24 octobre 2002

«Les commissions administratives paritaires locales (CAPL) font désormais partie intégrante des outils mis à la disposition des partenaires sociaux pour débattre et trouver au plus près du terrain des solutions aux problèmes individuels de carrière des agents. Les plus sceptiques ou les adversaires les plus résolus de leur mise en place n’osent pas encore l’avouer, mais ils ne pourraient plus s’en passer. La CFDT l’avait rêvé, la DG l’a réalisé et tout le monde y a gagné.»

C’est avec une entrée en matière un brin provocatrice que les élus CFDT ont débuté leur intervention à la commission nationale d’évocation des demandes de révision de la notation 2002 (gestion 2001).

 Bilan du fonctionnement des CAP locales n° 1, 2 et 3

 Les chiffres 

Le nombre total des agents ayant fait appel n’est pas égal à la somme du nombre d’agents ayant fait appel sur la note et sur les appréciations. En effet, les agents peuvent faire appel à la fois sur la note et sur les appréciations littérales. 

Notre commentaire

Les chiffres du bilan des requêtes examinées par les CAPL sont extrêmement probants et valident la conception du dialogue social déconcentré prônée par la CFDT.

Ces chiffres ne veulent pas dire que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles, mais que le pari de la CFDT sur la mise en place des CAP locales a été transformé après «l’essai» de la première année. En toute logique, le nombre de dossiers qui a remonté aux commissions nationales d’évocation a chuté. 

Bilan du fonctionnement des CAP locales n°1 (inspecteurs)

 Les chiffres 

Les résultats en CAPL

En 2001, le nombre des requêtes soumise aux CAP locales est passé de 3,1% à 2,8% des agents notés en 2002, soit 362 requêtes à 327, pour des résultats très positifs.

En 2001, sur les 362 requêtes 314 concernaient un appel sur note chiffrée. 58 majorations (16% des requêtes) ont été obtenus par les élus locaux.

En 2002, sur les 327 requêtes, 273 concernaient la note chiffrée. Le nombre de majorations est passé à 60, soit 18,3 % des requêtes.

Toujours en 2001, sur 219 requêtes pour appréciations. 117 modifications ont été faites (32,3% des requêtes).

En 2002, sur 191 requêtes sur appréciations, 116 ont été rectifiées (35,5% des requêtes).

Au niveau des résultats, pour les collègues inspecteurs, la CFDT a donc constaté une nette amélioration.

Et en commission d’évocation

En 2001 le nombre de dossiers examiné par la Commission nationale d’évocation était de 117 (32,3% du nombre d’appels relevant des CAP locales; soit 62,5%du nombre de dossiers rejetés à l’échelon local),.

En 2002, il s’élevait à 60 (18,3% du nombre d’appels des CAP locales; 39,7% du nombre de dossiers rejetés en CAPL). A signaler que plus des ¾ des appels, sont le fait d’inspecteurs du 7ème au 12ème échelon.

58% des appels concernaient la note chiffrée et les appréciations littérales, 25% des appels portaient uniquement sur la note chiffrée et 17% sur les appréciations littérales. 

Résultat de la commission nationale d’évocation 2002 (gestion 2001) 

 Notre commentaire

Évidemment, la CFDT a souhaité que dans tous les cas où le dialogue local n’avait pu aboutir la commission fonctionne comme une cour d’appel. La direction générale préfère lui voir jouer le rôle d’une cour de cassation n’intervenant que dans le cas « de faits matériellement inexacts, d’erreur de droit ou d’erreur manifeste d’appréciation». Notre délégation a toutefois constaté l’écoute de la part de la direction générale, qui dans un certain nombre de cas, a suivi la lettre et l’esprit du texte et accepté de faire évoluer dans un sens positif les évocations. Certes, un seul quart de point fut accordé, mais l’attention des directions a été appelée et des modifications des appréciations apportées.

Toutefois, la CFDT a mis en avant certains appels qui révèlent la détresse et la souffrance de certains de nos collègues parfois obligés de travailler dans des conditions de travail dégradées.

La CFDT a rappelé sa demande de la suppression de la notation.